Une photo aérienne de la plage de Mavillette et le texte "Nouvelle stratégie de planification municipale et révision du règlement d'occupation des sols"
Voulez-vous avoir un impact sur l'avenir de votre communauté ?
Pour que notre stratégie de planification municipale et notre règlement règlement d’occupation des sols reflètent les préférences de nos résidents, nous avons besoin de vos commentaires, de vos pensées, de vos idées et de votre participation ! 
Veuillez répondre à notre sondage d'ici le 1er mars 2024.

Si vous préférez lire les informations suivantes en format PDF, veuillez pdftélécharger une copie ici.

Contexte et processus : 

La municipalité du district de Clare est en cours de mise à jour de ses stratégies de planification municipale et des règlements d’occupation des sols qui y sont associés, afin de se conformer à la réglementation minimale de la province en matière de planification. Pour ce faire, nous collaborons avec Stantec Consulting Ltd.

Toutes les mises à jour concernant cet exercice seront ajoutées à cette page.

La dernière mise à jour des stratégies de planification municipale et des règlements d’occupation des sols de la municipalité remonte à plus de dix ans. Le dernier examen des stratégies de planification municipale de la municipalité du district de Clare a été achevé en juillet 2010 et les règlements d’occupation des sols ont été modifiés en juillet 2012.

Outre la révision des règlements d'occupation des sols, la municipalité du district de Clare doit prendre en compte les politiques, les réglementations et les autres documents qui les soutiennent, comme décrit plus loin.

Bien que l’exigence immédiate de révision découle des Normes réglementaires minimales récemment promulguées par la province, la révision des plans et des règlements des municipalités sera l’occasion d’articuler une nouvelle vision reflétant les circonstances actuelles liées à la croisses, à la durabilité, au bien-être socio-économique, environnemental et culturel des personnes vivant dans ces communautés.

Grandes étapes du projet :
  1. Consultation des parties prenantes (automne 2023)
  2. Consultation publique – Identification des enjeux clés et sondage en ligne (hiver 2024)
  3. Portes ouvertes publiques (hiver 2024)
  4. Publication du rapport sur les résultats de l’étude (printemps 2024)
  5. Préparation de la version préliminaire et du sondage en ligne (été 2024)
  6. Séance de consultation publique au Conseil (automne / hiver 2024)
Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Nous en sommes actuellement à l'étape 2 : consultation publique - identification des enjeux clés et sondage en ligne. Merci à tous ceux qui ont participé à notre consultation publique le mercredi 24 janvier 2024, à la Caserne des pompiers du Petit-Ruisseau. Une cinquantaine de résidents ont participé et ont fait part de leurs commentaires.

Nos partenaires de Stantec recueillent les renseignements reçus dans le cadre de la consultation publique et du sondage en ligne qui est disponible jusqu'au 1er mars 2024. Plus tard cet hiver, nous organiserons une séance portes ouvertes pour présenter le rapport sur les résultats de l'étude. Restez à l'écoute pour plus de détails !

Qu'est-ce qu'une stratégie de planification municipale ? 

La stratégie de planification municipale est le principal document exposant la vision à long terme de la municipalité. Elle décrit tous les aspects du développement et de l’utilisation des sols dans la zone planifiée de la municipalité. Elle définit la politique à suivre en matière de croissance et d’utilisation des sols.

La stratégie de planification municipale contient également une politique en matière d’environnement, d’infrastructure, d’économie, de consultation publique et de transport. Tous les autres documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la stratégie d’aménagement municipal. La province de la Nouvelle-Écosse exige que les stratégies d’aménagement municipal soient raisonnablement cohérentes avec cinq déclarations d’intérêt provincial concernant l’eau potable, les zones inondables, les terres agricoles, les infrastructures et le logement.

Une stratégie de planification municipale peut être caractérisée comme suit :

  1. Un outil qui guide le développement de la municipalité.
  2. Un plan visionnaire et stratégique qui établit la base des mesures et des décisions en vue de protéger et d'améliorer la qualité de vie des résidents, actuels et à venir.
  3. Un outil de prise de décision sur lequel s'appuieront les interventions en matière d'aménagement du territoire qui ont une incidence sur les plans social, économique, physique et envrionnemental.
  4. Un plan dynamique qui inscrit la vision du territoire pour la prochaine décennie, qui peut être mis à jour avec l'évolution continuelle du territoire et révisé au plus tard dix ans après son entrée en vigueur. 
  5. Un outil qui harmonise toutes les politiques et tous les règlements municipaux en matière d'urbanisme.
Qu'est-ce qu'un Règlement d'occupation des sols ? 

Le règlement d'occupation des sols façonne le développement et l'occupation des sols par le biais d'un ensemble de réglementation visant à mettre en oeuvre la stratégie de planification municipale. Le règlement d'occupation des sols divise la municipalité en zones. Chaque zone est soumise à des normes concernant la taille des bâtiments, la taille des terrains, les marges de recul, l'aménagement paysager et le stationnement. Le zonage permet également d'autoriser et d'interdire différentes utilisations du sol afin de minimiser les conflits d'utilisation. Des réglementations claires et concises donnent aux promoteurs immobiliers l'assurance qu'ils seront autorisés à réaliser leur projet de développement. 

Un Règlement d'occupation des sols peut être caractérisé comme suit :

  1. Favorise un développement municipal bien planifié en réglementant l'utilisation des sols
  2. Favorise la qualité de vie, le bien être, la sécurité et l'intimité des milieux de vie ainsi que les réductions des nuisances pouvant être occasionnées par le vivre ensemble.
  3. Respecte les caractéristiques et le contexte uniques d'une communauté en garantissant un développement approprié. 
  4. Encadre la qualité des constructions, des enseignes et de l'aménagement paysager. 
  5. Considère les caractéristiques naturelles des territoires et de leurs aspects physiques. 

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter ce site web. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le bureau municipal par téléphone au 902-769-2031 ou par courriel à l'adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..