Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 17 juillet 2024.

Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 3 juillet 2024

PROPOSÉE PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉE PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande accepter la proposition de Spec Resources, au montant de 3 225 $ plus la TVH, pour le nettoyage de la propriété située au 5192, route 1, à la Rivière-aux-Saumons, en vertu de son arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques, et que ces coûts soient ajoutés au compte d'impôt foncier municipal du propriétaire.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉE PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉE PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour appuyer la demande de Waste Check de mettre fin à la pratique consistant à laisser les débris de broussailles, les branches et les troncs d'arbres dans les fossés le long des routes secondaires.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉE PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉE PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande adopter une résolution d’emprunt temporaire ne dépassant pas 7 000 000 $ pour l'agrandissement du Centre de santé Clare.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉE PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉE PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande accepter la proposition de Dexter Construction Company Ltd. pour la démolition et l'assainissement du Centre des anciens combattants de Clare, au montant de 336 900 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉE PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉE PAR le conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que la date pour compléter la liste électorale modifiée pour les élections municipales et scolaires de 2024 soit fixée au 26 août 2024.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉE PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉE PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande radier 35,65 $ en impôts fonciers municipaux pour le compte d'évaluation numéro 04580249.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉE PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉE PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande accepter la proposition d'EXP. au montant de 20 500 $ plus la TVH, pour la réalisation des rapports requis, des plans opérationnels et la révision du programme de surveillance du site de décharge des débris de construction et de démolition de la municipalité, à l'appui de sa demande de renouvellement du permis d'exploitation auprès du ministère d'Environnement et de Changement climatique de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE