Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 20 mars 2024.

Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 6 mars 2024

PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande le transfert au montant de 14 040 $ du fond opérationnel à la réserve en capital de la municipalité, afin de capitaliser correctement les améliorations récentes au système Scada à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande accepter la proposition de All-Tech Environmental Services Ltd. pour compléter la phase 1 de l'évaluation environnementale du site à 15 chemin Cottreau, Petit-Ruisseau, N.-É. (NIP N° 30033575) au montant de 2 800 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande approuver la demande du comité consultatif sur l'accessibilité de faire flotter le drapeau de l'accessibilité sur le mât communautaire de la municipalité, en reconnaissance de la Semaine nationale de l'accessibilité, du 27 au 31 mai 2024.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande désigner l’ancienne église de Saint-Bernard comme une propriété patrimoniale municipale.
MOTION ADOPTÉE


PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande accorder l'appel d'offres pour le projet d'amélioration de l'accessibilité et d'extension du trottoir de Meteghan à Garian Construction Ltd. au montant de 2 674 990 $ plus la TVH et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE