Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 16 novembre 2022.

Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 9 novembre 2022

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter le rapport d'examen des circonscriptions de 2022 préparé par C + D Community Design Inc. y compris les recommandations relatives à la taille du conseil et aux limites des circonscriptions électorales figurant dans ce rapport. 
MOTION ADOPTÉE

 PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la ministre des Services communautaires, l’honorable Karla MacFarlane, pour souligner l’importance pour la communauté locale du bureau du ministère à Meteghan, en termes de prestation de programmes dans les deux langues officielles.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour le nouveau toit du service d’incendie de Saint-Bernard à Shep-Com Construction Ltd , au montant de 62 055 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que, considérant que la Municipalité du district de Clare répond à toutes les exigences de l’entente Canada – Fonds pour le transport actif, le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’autoriser le directeur général à signer l’entente au nom de la Municipalité du district de Clare.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR la conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de signer des ententes de location avec Mainland Telecom Inc. décrivant les responsabilités des deux parties concernant l’hébergement de l’équipement de Mainland sur les propriétés municipales situées au 795, route 1 à Comeauville et au 29, chemin Haché à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR la conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande recommande d’approuver 5 105,12 $ en déductions de taxes, tel que détaillé ci-dessous :

AAN 10834082    330,33 $
AAN 05214041    65,82 $
AAN 10464692    778,70 $
AAN 02487942    41,46 $
AAN 08532133    25,68 $
AAN 03098303    3 263,22 $
AAN 00394262    4,30 $
AAN 05294673    2,48 $
AAN 08498539    20,09 $
AAN 10671760    0,91 $
AAN 05431166    571,51 $
AAN 10796997    0,62 $

MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR la conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande l’achat d’une œuvre commémorative à tirage limité de Saltwreck Inc. dans le cadre des efforts de collecte de fonds pour La Vieille Maison, au montant de 3 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE