Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 septembre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Carl Deveau, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs : Jasmine Thibodeau et Gloria Banks, Grant Thornton LLP
ABSENCE : conseiller Nil Doucet
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 États financiers vérifiés pour 2023-2024 – Jasmine Thibodeau et Gloria Banks, Grant Thornton LLP
Jasmine Thibodeau de Grant Thornton LLP présente les états financiers vérifiés de l’exercice financier 2023-2024 (
voir la présentation ci-jointe).
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 juillet 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 juillet 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 4 septembre 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 septembre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 26 juin – Assisté à une rencontre avec des représentants du ministère des Ressources naturelles et du Renouvellement de la Nouvelle-Écosse pour discuter des escaliers aux parcs provinciaux Le Fourneau et la Plage de Mavillette.
Le 12 juillet – Assisté à la cérémonie honorant la retraite de Jody Comeau, l’ancien superviseur des travaux publics de la Municipalité.
Le 23 juillet – Assisté à la réunion régulière de la Villa Acadienne.
Le 28 juillet – Participé dans le défilé du Festival acadien de Clare.
Le 29 juillet – Assisté à une visite du Centre de santé de Clare avec l’honorable Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et l’honorable Colton LeBlanc, ministre de Service Nouvelle-Écosse et ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie.
Le 2 août – Assisté au tournoi de golf Belliveau Motors, un prélèvement de fonds pour le Centre de santé de Clare.
Le 9 août – Rencontré le maire Ryan « Spanky » Meche et la délégation de la Louisiane afin de leur souhaiter la bienvenue dans Clare et au CMA 2024.
Le 10 août – Assisté à une réception lors de la cérémonie d’ouverture du CMA 2024 afin de souhaiter la bienvenue aux délégués.
Le 11 août – Assisté à une fête de l’Acadie au Moulin de Bangor.
Le 12 août – Assisté à un événement parrainé par le Grand réveil acadien. Ici nous avons rencontré les membres du service de tourisme de la paroisse Lafourche et de Louisiana Cajun Bayou.
Le 13 août – Assisté à la rencontre de famille des LeBlanc à l’ancienne église de Saint-Bernard.
Le 14 août – Assisté à une réception organisée par le Lieutenant-gouverneur de la Louisiane.
Le 15 août – Assisté à la levée du drapeau acadien au Rendez-vous d’la Baie.
Le 15 août – Assisté à une session de réseautage dans le cadre du forum économique organisé par le CDÉNÉ.
Le 16 août – Participé à une session table ronde organisée par Afri-Acadie pour discuter de la rétention des immigrants et le maintien de la population dans la Municipalité de Clare.
Le 26 août – Assisté à l’AGA de la Villa Acadienne.
Le 13 septembre – Assisté à une réunion du comité de sélection du CDÉNÉ.
Le 16 septembre – Assisté à une réunion du comité de vérification de la Municipalité de Clare.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Philippe Gaudet souhaite une bonne retraite à Odette Gaudet. Mme Gaudet a été ambulancière paramédicale pendant 30 ans et a consacré d’innombrables heures au bénévolat dans la communauté. Le conseil accepte d’envoyer un certificat à Mme Gaudet en reconnaissance de son départ à la retraite.
Donna et Simon LeBlanc célébreront leur 40e anniversaire de mariage le 22 septembre. Le conseiller Philippe Gaudet leur souhaite un bon anniversaire et demande qu’un certificat de félicitations leur soit envoyé. Le conseil est d’accord.
Joseph et Anna Doucet célébreront leur 70e anniversaire de mariage le 25 septembre. Le conseiller Philippe Gaudet leur souhaite un bon anniversaire et demande qu’un certificat de félicitations leur soit envoyé. Le conseil est d’accord.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Sean Fraser – ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités (voir la lettre ci-jointe).
9.2 M. Joseph Feeney – président du conseil, Property Valuation Services Corporation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Joseph Feeney, président du conseil de la Property Valuation Services Corporation (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Mme Denise Comeau-Desautels – présidente, Bangor Development Commission
Le DG fait la lecture d’une lettre de Denise Comeau-Desautels, présidente de la Bangor Development Commission (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Comité de vérification – conseiller Philippe Gaudet
Le comité de vérification s’est réuni avec les vérificateurs (Grant Thornton) le 16 septembre 2024 pour examiner les états financiers vérifiés de la Municipalité pour l’exercice 2023-2024.
Durant cette rencontre, les vérificateurs ont souligné la bonne situation financière de la Municipalité ainsi que la bonne coopération qu’ils ont établie avec les membres de la direction et du personnel tout au long de leur mission de vérification. Les vérificateurs ont, encore une fois, donné à la Municipalité une opinion sans réserve. En tenant compte de cette opinion, le comité de vérification présente au conseil les deux recommandations suivantes pour son examen :
- Que l’excédent de fonctionnement annuel de 766 623 $ pour l’exercice financier 2023-2024 soit transféré du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
- Que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2023-2024 de la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton LLP.
11.2 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour les mois de juillet et d’août.
Juillet 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
24 |
715 000 $ |
14 056 270 $ |
|
2024 |
20 |
1 505 980 $ |
8 304 015 $ |
Août 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
26 |
1 122 220 $ |
15 178 490 $ |
|
2024 |
9 |
4 159 040 $ |
12 463 055 $ |
11.3 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 10 septembre à Yarmouth.
Waste Check a reçu beaucoup de demandes pour de nouveaux bacs. Ainsi, de nouveaux bacs seront bientôt commandés. Cette hausse de la demande s’explique par l’âge des bacs existants et par un meilleur tri des matières organiques qui découle de l’élimination des sacs à ordures opaques (noirs).
Waste Check va embaucher deux autres membres du personnel.
Waste Check constate une augmentation de sacs bleus qui s’en vont à Valley Waste. C’est une bonne nouvelle, qui montre que les résidents prennent le temps de bien trier leurs déchets recyclables.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour transférer du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère le surplus de fonctionnement annuel de 766 623 $ pour l’exercice financer de 2023-2024 du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver les états financiers vérifiés de 2023-2024
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés de 2023-2024 pour la Municipalité du district de Clare, tel que préparés par Grant Thornton LLP.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder un appel d’offres – terrain de stationnement, Transport de Clare
En 2023, le Transport de Clare a déménagé ses bureaux à la caserne de pompiers de St-Bernard. Au moment du déménagement, des discussions ont eu lieu sur le besoin du Transport de Clare de disposer d’un espace de stationnement derrière le bâtiment, et la Municipalité s’est engagée à offrir son aide à cet égard. Depuis, un appel d’offres restreint a été lancé, et trois soumissions ont été reçues pour l’achèvement du terrain de stationnement. Après avoir examiné les soumissions avec le Transport de Clare, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Spec Resources Inc. au montant de 8 735 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Spec Resources Inc. pour la construction d’un nouveau terrain de stationnement pour le Transport de Clare, qui sera situé en arrière de la caserne de pompiers de Saint-Bernard, au montant de 8 735 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accorder un appel d’offres – dangereux et inesthétique, 3232, route 1, Anse-des-Belliveau
La propriété au 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau a été déclarée dangereuse par l’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux et l’inspecteur des bâtiments de la Municipalité. Les tentatives de contacter le propriétaire pour lui demander de démolir et de nettoyer le terrain se sont révélées infructueuses. Cela étant le cas, et considérant les plaintes reçues par le public concernant cette propriété, un appel d’offres restreint a été lancé pour sa démolition. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le contrat soit attribué à Ocean Side Excavating Ltd. au montant de 6 234 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’Ocean Side Excavating Ltd. pour la démolition au 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau, au montant de 6 234 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver une politique – centres de confort et abris d’urgence
La Municipalité a rédigé une politique officielle sur les centres de confort et les abris d’urgence. La politique vise à fournir de l’information et des précisions sur l’établissement et l’opération des centres de confort et des abris d’urgence. La politique proposée est très semblable à la politique adoptée et actuellement employée par l’organisation régionale de gestion des urgences de la Municipalité de Kings, et elle est appuyée par l’APC et les services d’incendie. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la politique des centres de confort et des abris d'urgence telle qu'elle est présentée.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour approuver un achat – génératrice, caserne de pompiers de Hectanooga
L’achat d’une génératrice était prévu dans le cadre de la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Hectanooga pour permettre le maintien des services d’incendie et l’ouverture d’un centre de confort, au besoin, durant une panne d’électricité ou une situation d’urgence. À cette fin, des devis de 17 745 $ plus la TVH ont été reçus pour l’achat et l’installation d’une génératrice Generac. Le personnel municipal prévoyait le lancement d’un programme de financement provincial pour aider avec cet achat. Bien qu’un tel programme ne soit pas en vigueur, avec l’hiver qui approche, le DG et le personnel recommandent au conseil d’aller de l’avant avec l’achat et l’installation d’une génératrice pour la caserne de pompiers de Hectanooga. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare procède avec l’achat et l’installation d’une génératrice pour la caserne de pompiers de Hectanooga, au montant de 17 745 $ plus la TVH, tel que réparti ci-dessous, et que ces fonds soient pris du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
- Gittens Electrical Ltd. – 14 895 $ plus la TVH
- Spec Resources Inc. – 2 250 $ plus la TVH
- Superior Propane – 600 $ plus la TVH
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la N.-É. – passage pour piétons, Villa d’la Baie
Le DG a reçu une lettre de la direction générale de la Villa d’la Baie demandant l’appui de Municipalité pour l’installation d’un passage pour piétons devant la Villa d’la Baie, en citant la sécurité des résidents pour la raison de la demande. La décision d’installer un passage pour piétons revient aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Les processus internes du ministère exigent qu’une lettre de la Municipalité soit reçue pour entamer le processus d’examen. Même s’il y a eu des problèmes dans le passé avec des passages pour piétons qui ont entraîné leur enlèvement, le conseil accepte d’appuyer la demande de la Villa d’la Baie et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour s’informer de la possibilité d'ajouter un passage pour piétons devant la Villa d'la Baie à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour accorder une radiation d’impôts fonciers – compte d’évaluation numéro 10995019
La directrice des finances informe le conseil qu’une erreur s’est produite au Bureau d’enregistrement immobilier, ce qui a fait qu’une facture d’impôt supplémentaire a été envoyée à un propriétaire. Le Bureau d’enregistrement immobilier a été mis au courant de cette erreur. Toutefois, pour la corriger, la Municipalité doit radier le montant en question. Le conseil fait donc la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie 255,94 $ en impôts fonciers municipaux pour le compte d'évaluation numéro 10995019.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare demande au conseil une lettre pour appuyer sa demande de financement opérationnel de trois ans à Patrimoine canadien. La Municipalité a fourni une telle lettre en 2018 et en 2021, pour appuyer ses demandes antérieures à Patrimoine canadien. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la Société acadienne de Clare en appui de sa demande de financement opérationnel à Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉÉ
12.10 Motion pour accorder un appel d’offres – démolition des toilettes, parc Joseph-et-Marie-Dugas
Un incendie récent a endommagé le bâtiment des toilettes au Parc Joseph et Marie Dugas. Dans son état actuel, la structure restante présente un risque pour la sécurité du public et doit être enlevée. Ainsi, la Municipalité a lancé un appel d’offres restreint. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le contrat soit accordé à Deveau’s Dirtworks Ltd au montant de 2 230 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. pour la démolition du bâtiment des toilettes au Parc Joseph-et-Marie-Dugas, au montant de 2 230 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.11 Demande de décision – dangereux et inesthétique, 286, chemin d’Entremont, La Butte
La propriété au 286, chemin d’Entremont, à La Butte, a été déclarée dangereuse par l’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux et l’inspecteur des bâtiments de la Municipalité. Les tentatives de contacter le propriétaire se sont révélées infructueuses. Cela étant le cas, le DG et le personnel recommandent que la propriété soit démolie conformément à l’arrêté municipal sur les lieux dangereux et inesthétiques. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise la démolition de la maison et du garage situés au 286, chemin d’Entremont, à La Butte, conformément à l’arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.12 Motion pour approuver un achat – climatisation et appareil de traitement de l'air, bureau municipal
L’une des quatre unités de climatisation au bureau municipal ne fonctionne plus et ne peut être réparée. Les quatre unités ont été installées au moment de la construction de l’édifice et ont dépassé leur durée de vie raisonnable. Le coût pour remplacer ces unités n’était prévu dans aucun budget de la Municipalité pour l’exercice 2024-2025; toutefois, le DG demande au conseil d’approuver l’achat d’un nouveau système de climatisation et appareil de traitement de l’air d’Acadian Refrigeration Ltd., au montant de 11 053 $ plus la TVH, en sachant que le remplacement des trois autres unités sera inclus dans le budget d’immobilisations de l’an prochain. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat d’un système de climatisation et d’un appareil de traitement de l’air pour le bureau municipal d’Acadian Refrigeration Ltd. au montant de 11 053 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.13 Motion pour approuver un achat – toilettes portables
La Municipalité a emprunté six toilettes portables à la Clare Bluegrass Association en vue du CMA 2024 et les a placées au Parc Joseph et Marie Dugas. Malheureusement, lors d’un incendie récent au parc, cinq des six toilettes portables ont été détruites et doivent être remplacées. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat de cinq toilettes portables de PolyJohn Canada Inc. au montant de 7 101,25 $ (y inclut la TVH).
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 23 octobre 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier de lever la séance à 21 h 45.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive