Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 mars 2020 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr
Présentateurs :
ABSENT:
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a des ajouts à l’ordre du jour.
- 12.2 – Internet rural
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 19 février 2020 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 19 février 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 4 mars 2020 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 4 mars 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires déroulant des réunions précédentes
5.1 Dangereux et inesthétique
Le conseiller Brian Comeau soulève des préoccupations par rapport à une propriété à Saulnierville qui, selon lui, devrait être examinée conformément à l’arrêté municipal sur les lieux dangereux et inesthétiques. Le personnel est au courant de cette propriété et s’est déjà rendu sur place pour évaluer son état. Cela n’a pas encore été confirmé, mais on pense que cette propriété a été vendue et que les bâtiments qui s’y trouvent seront démolis pour faire de la place à de nouvelles constructions. Le personnel va continuer à surveiller la situation et si cela n’est pas le cas, une lettre sera envoyée au propriétaire actuel pour l’informer de la directive de la Municipalité pour remédier à la situation.
5.2 Championnat de barbecue du Canada atlantique
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 5 000 $ à la Atlantic BBQ Championship Society pour l’aider à acheter de l’équipement nécessaire pour organiser l’événement et se conformer aux règlements en matière de santé et de sécurité alimentaire.
MOTION ADOPTÉE
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 28 février – Assisté à une réunion sur la mise à jour du plan de développement communautaire du CDÉNÉ, organisée par Colette Deveau, au Centre de l’entrepreneuriat à l’Université Sainte-Anne.
Le 28 février – Assisté à une conférence téléphonique du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.
Le 4 mars – Assisté à une session de reconnaissance du programme Connector (Connector Program) administré par le WREN.
Le 16 mars – Assisté à une réunion téléphonique avec le MAL Gordon Wilson, le préfet de la Municipalité de Digby, Jimmy MacAlpine, et le maire de la Ville de Digby, Ben Cleveland, pour discuter des mesures préventives nécessaires pour combattre le virus COVID-19.
Le 17 mars – Assisté à une réunion téléphonique avec le directeur général Stéphane Cyr et Mainland Telecom pour discuter du projet d’Internet.
7) Présentations officielles des membres du conseil
8) Correspondance
8.1 Paulette Sweeney-Goodwin – directrice générale, Yarmouth Hospital Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Paulette Sweeney-Goodwin, directrice générale de la Yarmouth Hospital Foundation (voir la lettre ci-jointe).
8.2 L’honorable Mark Furey – ministre de la Justice
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Mark Furey, ministre de la Justice (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Shirley Vigneault – directrice générale, Équipe d’alphabétisation Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Shirley Vigneault, directrice générale de l’Équipe d’alphabétisation de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
8.4 Marcel Weaver – Le Petit Bois 2020
Le DG fait la lecture d’une lettre de Marcel Weaver (voir la lettre ci-jointe).
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars 2020 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de février 2020.
Février 2020
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
2019 |
3 |
34 000 $ |
894 000 $ |
2020 |
6 |
261 520 $ |
583 880 $ |
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour créer une réserve – Projets d’investissements prospectifs à l’Université Sainte-Anne
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare crée une réserve pour des projets d’immobilisations éventuels à l’Université Sainte-Anne et que 50 000 $, ce qui représente 25 000 $ pour les exercices financiers de 2018-2019 et de 2019-2020, soient transférés à la réserve.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour participer au programme de cohorte de gestion des biens
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare participe au programme de cohorte de gestion des biens tel qu’offert par l’Atlantic Infrastructure Management Network, et que les frais d’inscription de 7 500 $ soient pris de la réserve de la taxe sur l’essence de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour écrire une lettre à l’honorable Zach Churchill – Défibrillateurs
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à l’honorable Zach Churchill, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, pour demander que des programmes pour enseigner aux élèves comment utiliser des défibrillateurs soient offerts dans les écoles.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour augmenter sa contribution financière – Projet Tourism Public Spaces Development and Improvement d’Upland
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution originale à Upland dans le cadre du projet Tourism Public Spaces Development and Improvement de 25 000 $ jusqu’à un montant maximum de 38 000 $ afin de permettre l’inclusion du Centre des anciens combattants et du parc Wentworth.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour octroyer une commandite annuelle – Clare Curling Association
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare octroie une commandite annuelle de 500 $ pour les cinq prochaines années à l’appui du Summerspiel de la Clare Curling Association.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour approuver la demande pour le mât communautaire – Société acadienne de Clare
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que la Municipalité du district de Clare approuve la demande de la Société acadienne de Clare de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal en reconnaissance de la semaine de la fierté, du 8 juin jusqu’au et y compris le 13 juin 2020.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour envoyer une lettre – Nova Scotia Civic Address File (NSCAF) « Belliveau Cove »
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au Nova Scotia Civic Address File (NSCAF) pour l’aviser de l’orthographe correcte de « Belliveau Cove » (version anglaise de l’Anse-des-Belliveau) et lui demander de mettre à jour ses dossiers en conséquence.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Résolution pour la Villa acadienne
ÉTANT DONNÉ QUE :
- La Villa Acadienne a été incorporée par la municipalité conformément au Municipal Housing Corporations Act, RSNS 1989, c 304 (le « MHCA Organization ») ;
- La Villa Acadienne est également une société incorporée conformément au Societies Act, RSNS 1989, c 435 (la « Villa »), qui opère comme foyer de soins spéciaux en vertu du Homes for Special Care Act, RSNS 1989, c 203, et ses régulations ;
- La MCHA Organization n’opère pas comme foyer des soins spéciaux depuis l’incorporation de la Villa et pour réduire la confusion concernant l’organisation qui gère la Villa ;
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare fasse ce qui suit :
- Il approuve la dissolution de la MHCA Organization ;
- Il approuve le transfert par la MCHA Organization de tous ses actifs et passifs existants, s’il en a, à la Villa, à une date et heure à déterminer (le « Transfert ») ;
- Le directeur général de la Municipalité a par la présente l’autorisation et la directive de faire ou d’exécuter toutes les choses et de remettre tous les documents nécessaires à la réalisation de ce transfert.
RÉSOLUTION ADOPTÉE
11.9 Motion pour envoyer une lettre – Ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse – chemin Hilltown Cross
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander de réaliser une étude sur une partie du chemin Hilltown Cross en raison de préoccupations de sécurité provenant de l’absence de garde-corps.
MOTION ADOPTÉE
11.10 Motion pour acheter une parcelle de terre – NIP 30376370
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare achète une parcelle de terrain (NIP 30376370) de l’église communautaire de Richfield pour 1 $, pour l’utiliser comme parc communautaire en reconnaissance de l’ancienne école de Richfield.
MOTION ADOPTÉE
11.11 Motion pour accepter les emplacements des bureaux de scrutin – Élection municipale et élections scolaires 2020
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare accepte les emplacements des bureaux de scrutin proposés pour les élections municipales et les élections scolaires de 2020.
MOTION ADOPTÉE
11.12 Motion pour approuver une demande conformément à l’arrêté no 34 – Chemin Point Road Administration Association
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare approuve la demande de la Chemin Point Road Administration Association, conformément à l’arrêté no 34, un arrêté concernant les frais d’entretien des chemins privés.
MOTION ADOPTÉE
11.13 Prolongement proposé des trottoirs – Saulnierville
Le conseiller Brian Comeau a été contacté par des résidents qui voulaient savoir s’il y avait possibilité de relier le trottoir à Saulnierville au trottoir sur le chemin Placide Comeau. Ceci représente un rallongement de 0,8 km du trottoir actuel.
Un tel prolongement n’est pas prévu pour l’instant. Toutefois, le conseil accepte de discuter de cette demande dans le cadre de son examen annuel du plan d’investissement quinquennal.
11.14 Motion pour effacer la dette en taxes foncières – Southwest Eco Energy Ltd.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare efface la dette en taxes foncières municipales de la propriété suivante pour la raison ci-dessous :
Compte |
Montant |
Année(s) |
Raison |
01874616 |
70 097,24 $ |
2014-2019 |
Propriété vendue à la vente pour non-paiement des impôts, effacer le solde impayé |
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Acquisition et vente de biens municipaux
12.2 Internet rural
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à Mainland Telecom Inc. pour appuyer sa demande au Fonds pour la large bande du CRTC.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare écrive une lettre de consentement à Mainland Telecom Inc. qui autorise l’inclusion de l’entente de contribution signée par les deux parties, datée du 7 février 2020, dans sa demande au Fonds pour la large bande du CRTC.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 avril 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 25.
Soumis par :
Stéphane Cyr
DG