Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 avril 2018 à 19 h
PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet; conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice des finances, Ginette Cheff
Public:
ABSENT:
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun
3) Présentations
Aucune
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 21 mars 2018 : Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 21 mars 2018 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 4 avril 2018: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier d’adopter le procès-verbal du 4 avril 2018 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Le 9 avril 2018: Session spéciale du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 9 avril 2018 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucun points
6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 12 avril Assisté à une réunion du conseil de direction du « Yarmouth Harbourside Lodge ».
Le 14 avril Assisté au banquet des pompiers de Clare au Centre des anciens combattants.
Le 17 avril Participé à une discussion table-ronde à l’Université Sainte-Anne avec des représentants de l’APÉCA et des membres du secteur privé concernant les défis dont les entreprises font face présentement .
7) Présentation officielles des membres du conseil
Le 11 avril Le sous-préfet Nil Doucet a livré un discours au nom du conseil lors d’une annonce de financement pour A.F. Theriault & Sons Ltd. Le député fédéral, Colin Fraser et le député provincial Gordon Wilson ont annoncé des contributions respectives de 2,3 millions et 1,5 million de dollars du gouvernement du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
Le 31 mars Le conseiller Brian Comeau mentionne qu’une équipe d’hockey d’homme d’âge mur qui a été formé par M. Pierre Boissoneaut a gagné dans un tournoi à Moncton, Nouveau-Brunswick du 31 mars au 1er avril. Le conseiller Comeau demande au conseil qu’une lettre de félicitations soit envoyée à M. Boisonneault.
Le 24 mars Le conseiller Carl Deveau a assisté à l’AGA de l’association des Acadiens Métis-Souriquois.
Le 14 avril Le conseiller Carl Deveau a assisté au banquet des pompiers de Clare au Centre des anciens combattants.
8) Correspondance
8.1 Lettre de « Walk of Values » - Conseiller du groupe, Manish Rughani
Le directeur général fait lecture d’une lettre de « Walk of Values » - Conseiller du groupe, Manish Rughani (Voir pièce-jointe)
La pratique du conseil est de ne pas faire de proclamations. Le directeur général va contacter M. Rughani pour l’aviser de cette pratique et le remercier pour leur lettre.
8.2 Lettre de Monsieur Brian Converse concernant la donation de sa parcelle de terre à la Butte
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de Brian Converse. (Voir pièce-jointe)
Déclaration de don:
La donation de cette parcelle de terre est faite en l’honneur des braves hommes et femmes qui ont servi dans les forces armée canadiennes ainsi que les formes armée américaines. Avec une affectation spéciale à ceux et celles qui ont servi honorablement dans l’Opération liberté immuable (Afghanistan). Je suis présentement lieutenant colonel dans le corp Chaplain de l’armée des Etats-Unis à servir avec la garde nationale armée du Connecticut. J’ai eu l’honneur de servir et fournir du support pour les hommes et les femmes des forces armées canadiennes et des forces armées des Etats-Unis dans l’Opération Liberté Immuable (Afghanistan) en 2006-2007, et en 2010.
Une lettre sera envoyé au nom du conseil à M. Converse pour le remercier pour sa généreuse contribution.
8.3 Lettre de « Council of Canadians » - Angela Giles
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de « Council of Canadians » - Angela Giles (Voir pièce-jointe)
Bien que le conseil partage certaines de ces préoccupations, il n’est pas spécialiste dans ce champ. En tant que tel, les municipalités avoisinantes ainsi que l’UNSM seront contacté pour leur opinion et pour discuter davantage de ce problème.
Suite à ces discussions, une lettre sera envoyée à la ministre de l’environnement et du changement climatique, Catherine McKenna, au premier ministre du Canada, Justin Trudeau et au premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil soulignant les préoccupations de la Municipalité.
9) Présentation du budget municipal 2018-2019 et motions correspondantes
Le directeur général présente le budget municipal 2018-2019. (Voir pièce-jointe)
Le conseil passe les motions suivantes en liens avec le budget municipal 2018-2019 :
9.1 Taux de taxes municipales: MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que les taux de taxes foncières pour la Municipalité du district de Clare, selon le budget 2018-2019, soient les suivants :
1,04$ par 100,00$ d’évaluation pour le taux résidentiel (le même taux que les quatre dernières années), et
2,07$ par 100,00$ d’évaluation pour le taux commercial (le même taux que les quatre dernières années).
MOTION ADOPTÉE
9.2 Frais de services pour les systèmes d’égouts : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que les frais de service des systèmes d’égouts municipaux pour l’année fiscale 2018-2019 soient :
Meteghan 185,00$ par unité
Centre-de-Meteghan 200,00$ par unité
La Butte 200,00$ par unité
Pointe-de-l’Église 185,00$ par unité
Anse-des-Belliveau 200,00$ par unité
MOTION ADOPTÉE
9.3 Taux des lumières aux trottoirs : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que les taux pour les lampadaires pour l’année 2018-2019 soient les suivants :
Route 1 et Chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 50,27$
Route 1 à Petit-Ruisseau et à Comeauville 31,61$
Route 1 à Saulnierville 44,97$
Route 1 à La Butte 47,48$
Chemin Placide Comeau à La Butte 59,95$
Route 1 et Chemin Peter Dugas à Meteghan 31,16$
Chemin John Thibodeau, Meteghan Centre 821,04$ (1 utilisateur)
Route 1 – Saint-Bernard et l’Anse des Belliveau 17,24$
MOTION ADOPTÉE
9.4 Dates pour paiements et début de l’intérêt : MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la date due pour les paiements de taxes soit le 30 juin 2018 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1 ½ % par mois, comme l’année dernière, commençant dès le 1er août 2018.
MOTION ADOPTÉE
9.5 Budget municipal 2018-2019: MOTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le budget municipal 2018-2019 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 18 avril 2018.
MOTION ADOPTÉE
Le préfet Ronnie LeBlanc félicite le directeur général ainsi que la directrice des finances pour présenter un budget balancé avec aucune augmentation du taux de taxes pour une quatrième année consécutive.
10) Rapport du directeur général – Directeur général, Stéphane Cyr
Le directeur général fait la lecture de son rapport pour le mois d’avril 2018.
(Voir pièce-jointe... disponible en anglais seulement pour le moment)
11) Rapport des comités
11.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars.
mars
Année Permis Valeur de construction
2017 17 390 680$
2018 17 1 294 640$
11.2 Comité aviseur de police: Conseiller Hector Thibault
Le conseiller Hector Thibault fait la lecture du rapport de la réunion du comité de police qui a eu lieu le 9 avril 2018.
Le comité s’est rencontré le 9 avril avec la caporale Jamie Lutz (remplaçant le Sergent Dan Gaudet). Selon Caporale Lutz, la « Canoe Trip » s’est très bien déroulé. La GRC a fait plusieurs vérifications (14 points de vérifications) des véhicules tout-terrains durant l’évènement.
La GRC continue de faire des présentations dans les écoles locales, plus récemment sur la gravité de faire des appels au 911 et d’accrocher.
Depuis près de 5 ans, le comité est en attente d’un mot du département de la justice de la Nouvelle-Écosse concernant la candidature de Denise Allison. Dans un effort de terminer le processus, le directeur général avec l’approbation du conseil, envera une lettre au département de la justice pour leur demander ce qui est en par rapport à ce cas.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver les dépenses en capitale pour les départements d’incendie pour 2018/2019
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les dépenses en capitale pour les départements d’incendie proposé pour 2018/2019, tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour affecter le financement opérationnel des services d’incendie 2018/2019
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare affecte le financement opérationnel des services d’incendie 2018/2019 tel que proposé, suite à l’évaluation des états financiers des départements d’incendie pour 2017.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour écrire une lettre à la UNSM identifiant les priorités du conseil pour 2018
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrit une lettre à la UNSM identifiant « Extended Producer Responsibility » (EPR) comme priorité pour 2018, parmi les chois fournis par la UNSM, et réitère fortement que bien qu’elle ait été identifiée comme priorité pour 2017, l’internet rural à haute vitesse demeure néanmoins en tête de liste de priorité du conseil pour 2018 et les années à venir.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour écrire une lettre au département du transport et du renouvellement des infrastructures soulignant les préoccupations du conseil concernant la sécurité routière sur le chemin de l’Allée des Blacks
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrit une lettre au département des transports et du renouvellement des infrastructures soulignant ses préoccupations concernant la sécurité routière sur le chemin de l’allée des Blacks et demandant que le département s’empresse d’initier une étude pour évaluer la situation et d’adresser lesdites préoccupations.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour adopter l’échelle salariale du directeur général
Le préfet explique que cet exercice a été faite pour s’assurer que le salaire du directeur général soit au même niveau que les directeur géréraux des municipalités avoisinantes.
Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte l’échelle salariale suivante pour le poste de directeur général, à compter du 1er avril 2018, et que le salaire du directeur actuel, M. Stéphane Cyr, soit fixé au niveau 5 de cette échelle ou 110 000$ pour l’année fiscale 2018-2019, rétroactif au 1er avril 2018.
Niveau 1 – 86 000$ Niveau 5 – 110 000$
Niveau 2 – 92 000$ Niveau 6 – 114 000$
Niveau 3 – 98 000$ Niveau 7 – 118 000$
Niveau 4 – 104 000$ Niveau 8 – 122 000$
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour modifier l’arrêté municipal No.8 – Un arrêté municipal concernant les déchets solides, 1ère lecture.
L’arrêté municipal proposé a été originalement ébaucher par Waste Check et plus tard revisé par le comité sur les arrêté municipaux, le directeur général ainsi que l’avocate de la Municipalité, Lynette Muise. Suite à quelques révisions mineurs, le comité sur les arrêté munipaux recommande l’arrêté municipal proposé pour aller à la première lecture. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture du règlement municipal No.8 modification No.08-01-2018, un règlement municipal concernant les déchets solides et que les règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.
Règlement municipal No.8 – Modification No.08-01-2018. Un règlement municipal concernant les déchets solides.
MOTION ADOPTÉE
13) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
13.1 Financement de projet
13.2 Écoparc
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPROUVÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil.
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 16 mai 2018 à 19 h.
15) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20h54.
Soumis par:
Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général