Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 21 novembre 2018 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet LeBlanc demande que la correction suivante soit apportée à l’ordre du jour :
- Changer la date du 21 octobre 2018 au 21 novembre 2018.
Le DG Stéphane Cyr demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 8.4 Lettre – Karen Mattatall, mairesse, ville de Shelburne
- 8.5 Lettre – Leland Anthony, préfet, Municipalité du district de Yarmouth
- 8.6 Lettre – Lisa Newell-Bain, directrice exécutive, Juniper House
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec la correction et les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes du conseil
4.1 Le 17 octobre 2018 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 14 novembre 2018 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2018 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Appel d’offre – Toiture de l’édifice de rangement à côté du Centre de santé
Cet appel d’offres a été présenté à la réunion du comité du conseil du 14 novembre 2018. À la recommandation du DG, le conseil avait décidé de ne pas octroyer le contrat puisque la soumission était jugée élevée pour couvrir le toit en question de bardeaux. Toutefois, une discussion de suivi avec Shep-Com Construction Ltd. (le soumissionnaire unique) et un examen subséquent des spécifications précisées dans le document de l’appel d’offres a révélé que le travail qui était en fait demandé ne comprenait pas uniquement l’installation de bardeaux sur le toit. Compte tenu de cette nouvelle information et pour être juste envers le soumissionnaire, le DG présente de nouveau la soumission pour considération. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la toiture de l’édifice de rangement à côté du Centre de santé de Clare à Shep-Com Construction Ltd., au montant de 5 797,00 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Octroi pour les organisations - Mise à jour du flux de trésorerie
Le DG présente une mise à jour sur les fonds approuvés et versés jusqu’à présent dans le cadre du programme Octroi pour les organisations de la Municipalité (voir le document ci-joint).
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
20 octobre – Assisté à la célébration communautaire en honneur du 80e anniversaire de A.F. Theriault et fils ltée.
24 octobre – Assisté à la réunion du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.
29 octobre – Assisté à une cérémonie organisée par Postes Canada pour rendre hommage aux intervenants d’urgence de Clare. La cérémonie a eu lieu à la caserne des pompiers de Meteghan.
30 octobre – Assisté à la réunion du bureau de direction de Harbourside Lodge à Yarmouth.
2 novembre – Assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
6 au 9 novembre – Assisté à la conférence d’automne de la NSFM à Halifax.
9 novembre – Assisté à l’AGA de la Société acadienne de Clare au Club de golf de Clare.
10 novembre – Assisté au banquet organisé par l’Association des étudiants internationaux dans le cadre du festival « 72 heures de multiculturalisme » à l’Université Sainte-Anne.
13 novembre – Assisté à une rencontre et une visite du centre médical avec la MAL d’Halifax-Needham, Lisa Roberts du parti NPD.
13 novembre – Assisté à un souper de remerciement pour Dre Courtney Mazeroll, organisé par le comité de recrutement de médecins, en reconnaissance de ses années de service à la Municipalité.
15 novembre – Assisté à un souper de remerciement pour le comité organisateur du Gran Fondo.
17 novembre – Assisté au banquet annuel des pompiers de Saint-Bernard.
19 novembre – Assisté à une présentation offerte par le ministère des
Services communautaires de la Nouvelle-Écosse au Harbourside Lodge, pour discuter de la planification de programmes.
19 novembre – Rencontré le président de l’Association des étudiants internationaux, Moussa Gueye, pour discuter l’intégration des étudiants dans notre communauté.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
6 au 9 novembre – Assisté à la conférence d’automne de la NSFM à Halifax.
11 novembre – A eu l’honneur de placer, au nom de la Municipalité, une couronne à la cérémonie du jour du Souvenir au Centre des anciens combattants de Clare.
Le conseiller Brian Comeau annonce que Hubert et Odette Comeau ont célébré leur 50e anniversaire de mariage le 28 octobre 2018. Un certificat leur a été envoyé par la poste de la part du conseil.
Le préfet Ronnie LeBlanc remercie le conseiller Carl Deveau d’avoir placé la couronne à la cérémonie du jour du Souvenir. Conseiller Deveau est un vétéran, et c’est un honneur qu’il place la couronne.
8) Correspondance
8.1 Lettre – Sergent Daniel Gaudet, chef de détachement, GRC
Le DG fait la lecture d’une lettre du sergent Daniel Gaudet, chef de détachement, GRC (voir la lettre ci-jointe).
Cette lettre fait suite à une lettre envoyée à la GRC de la part du conseil concernant des préoccupations exprimées par des résidents du chemin de la Montagne. Le DG informera les résidents en question que le conseil a communiqué avec la GRC au sujet de leurs préoccupations.
8.2 Lettre – Laura Simmons, directrice générale, Wharf Rat Rally Motorcycle Association
Le DG fait la lecture d’une lettre de Laura Simmons, directrice générale, Wharf Rat Rally Motorcycle Association (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Lettre – Glenda Doucet-Boudreau, présidente, Association Madeleine LeBlanc
Le DG fait la lecture d’une lettre de Glenda Doucet-Boudreau, présidente, Association Madeleine LeBlanc (voir la lettre ci-jointe).
Puisqu’il n’y a aucun processus formel en place pour nommer officiellement des édifices, le conseil demande au DG d’élaborer une politique de dénomination des édifices. Cette politique prévoira la consultation du public et servira d’outil pour guider les efforts du conseil à l’avenir.
8.4 Lettre – Karen Mattatall, mairesse, ville de Shelburne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Karen Mattatall, mairesse de la ville de Shelburne (voir la lettre ci-jointe).
8.5 Lettre – Leland Anthony, préfet, Municipalité du district de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Leland Anthony, préfet de la Municipalité du district de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).
8.6 Lettre – Lisa Newell-Bain, directrice exécutive, Juniper House
Le DG fait la lecture d’une lettre de Lisa Newell-Bain, directrice exécutive de Juniper House (voir la lettre ci-jointe).
Le préfet LeBlanc invite le conseil à porter des rubans violets du 25 novembre au 10 décembre pour appuyer la campagne de sensibilisation à la prévention de la violence contre les femmes.
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre 2018 (voir le document ci-joint).
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre.
Octobre 2018
Année Permis Valeur de construction
2017 17 1 084 485 $
2018 26 2 012 192 $
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder une soumission – Rénovations au sous-sol du Centre des anciens combattants de Clare
Cet appel d’offres avait été lancé plus tôt cette année, mais aucun contrat n’avait été octroyé parce que la seule soumission reçue était beaucoup plus élevée que ce qui avait été initialement budgétisé. Ainsi, la décision avait été prise de réviser l’appel d’offres et le lancer de nouveau. Cette fois, trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres et toutes les trois respectaient le budget.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les rénovations au sous-sol du Centre des anciens combattants de Clare à Kevin Comeau Construction Ltd., au montant de 29 545,00 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour accorder une soumission – Plancher flottant au sous-sol du Centre des anciens combattants de Clare
Cet appel d’offres avait été lancé plus tôt cette année, mais aucun contrat n’avait été octroyé parce que la seule soumission reçue était beaucoup plus élevée que ce qui avait été initialement budgétisé. Ainsi, la décision avait été prise de réviser l’appel d’offres et le lancer de nouveau. Cette fois, trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres et toutes les trois respectaient le budget.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le plancher flottant au sous-sol du Centre des anciens combattants de Clare à Kevin Comeau Construction Ltd., au montant de 28 361,61 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour écrire une lettre concernant le forage en mer
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la province de la Nouvelle-Écosse demandant une enquête publique complète et indépendante sur les avantages et les inconvénients de l’exploration pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour écrire une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse concernant la sécurité routière – Route 1, Saulnierville
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant un examen d’une section de la route 1 à Saulnierville en raison de préoccupations potentielles liées à la sécurité routière découlant de la proximité des bordures de stationnement de certaines entreprises à la route principale.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour approuver une demande de financement – L’Union des pécheurs des Maritimes
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 200 $ à l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM), local 9, afin d’aider à défrayer les coûts associés à l’achat d’enseignes.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour accorder une soumission – Services d’incendie – Évaluation des véhicules
Une version plus exhaustive de cet appel d’offres avait été lancée plus tôt cette année. Une seule soumission avait été reçue. La soumission en question, bien qu’elle fût complète, dépassait largement ce que la Municipalité avait prévu au budget et a donc été rejetée. L’appel d’offres a par la suite été révisé pour porter uniquement sur l’évaluation des véhicules et a été lancé de nouveau. Cette fois encore, une seule soumission a été reçue. Le montant de cette soumission est de 21 220 $, soit 6 220 $ de plus que le l5 000 $ que la Municipalité avait initialement budgétisé. Malgré cet excédent, il reste que l’information recherchée dans le cadre de cet exercice est d’une importance stratégique pour la Municipalité dans ses efforts de planification budgétaire. Par conséquent, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les services d’incendie – évaluation des véhicules à Emergency Management & Training Inc. au montant de 21 220,00 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
12) Session huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés
12.1 Vente de taxe par appel d'offres – Southwest Eco Energy Ltd.
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 décembre 2018 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 40.
Soumis par :
Ashley Hanks,
Adjointe exécutive