Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 28 octobre 2020 à 20 h 10
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Philippe Gaudet et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 20 h 10.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le conseiller Philippe Gaudet déclare un conflit d’intérêts avec le point 11.3 Motion pour accorder une soumission – éclairage écoénergétique, Centre de santé de Clare.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
4.1 Le 16 septembre 2020 – Réunion régulière du conseil
Le conseiller Brian Comeau demande qu’un nom au point 7 soit corrigé à Marie-Adèle.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2020 soit approuvé avec la correction susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 24 septembre – Assisté à une réunion spéciale du comité de liaison et de surveillance du WREN.
Le 26 septembre – Assisté à une réunion virtuelle du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 29 septembre – Assisté à une réunion virtuelle de la Yarmouth Hospital Foundation.
Le 14 octobre – Assisté à une réunion avec Mainland Telecom au Bureau municipal.
Le 26 octobre – Assisté à une réunion avec des maires, des préfets et des directeurs généraux pour discuter de la crise de la pêche au homard dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Le conseiller Brian Comeau souligne l’importance de la pêche au homard dans la région et suggère que le conseil recommande des mesures pour assurer sa protection.
Le préfet LeBlanc se prononce en faveur d’une réunion du conseil avec Allister Surette pour s’assurer que les points de vue et les préoccupations de la Municipalité sont reflétés dans son rapport.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le préfet LeBlanc souhaite la bienvenue à Philippe Gaudet au conseil.
Le conseiller Gaudet exprime sa gratitude aux résidents du district 3. Il se dit heureux de siéger au conseil municipal et indique qu’il est prêt à se mettre au travail.
8) Correspondance
8.1 L’honorable Lloyd Hines – ministre, ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
Le conseiller Nil Doucet suggère que chaque conseiller regarde dans son district pour voir s’il y a des endroits qui ont besoin de panneaux et les signaler au DG, le cas échéant.
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre 2020 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre.
Septembre 2020
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
2019 |
14 |
554 180 $ |
7 037 754 $ |
2020 |
30 |
1 071 600 $ |
7 838 560 $ |
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour adopter une politique – politique de gestion des actifs
Dans le cadre du programme de cohorte de gestion des actifs auquel la Municipalité participe, une politique de gestion des actifs est requise. Cette politique fera partie du plan de gestion des actifs de la Municipalité et elle aidera à diriger les efforts futurs de planification des immobilisations. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare adopte la politique de gestion des actifs telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour accorder une soumission – services de génie civil pour les trottoirs à Meteghan
La Municipalité souhaite :
- Réparer 2 km du trottoir sur la route 1, du numéro 8438 au numéro 8070.
- Réparer 0,8 km du trottoir et de la bordure sur le chemin Peter Dugas, de la route 1 à l’école Stella Maris.
- Prolonger le trottoir de 1 km, à partir du numéro 8070 jusqu’à la caserne de pompiers de Meteghan.
Afin de faire avancer ce dossier, un appel d’offres a été lancé pour des services de génie civil, qui comprennent un levé topographique, des plans de conception, des services à l’étape d’appels d’offres et des services d’inspection durant la phase de construction. La date de clôture de l’appel d’offres était le 23 octobre. Six soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le DG recommande que le contrat soit attribué à ABLE Engineering Services Inc. au montant de 53 100 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les services de génie civil pour les trottoirs à Meteghan à ABLE Engineering Services Inc.au montant de 53 100 $ plus TVH et que ce montant provienne de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour accorder une soumission – éclairage écoénergétique, Centre de santé de Clare
Le budget d’immobilisations 2020-2021 de la Municipalité comprenait 30 000 $ pour l’installation d’éclairage écoénergétique au Centre de santé de Clare. Étant donné qu’il devient de plus en plus difficile pour le personnel de trouver des ampoules et d’autres pièces de remplacement pour les luminaires en place au Centre, une vérification de la consommation d’énergie a été menée, et il a été déterminé que la conversion à l’éclairage DEL permettrait de réaliser des gains substantiels en matière d’efficacité énergétique et se paierait d’elle-même en cinq ans. Rexel Canada Electrical Inc. a été recommandé pour fournir les matériaux pour la modernisation proposée de l’éclairage. Le coût total de ces matériaux s’élève à 13 790,18 $ plus TVH. Un appel d’offres sur invitation a été lancé pour les travaux d’électricité connexes. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le contrat soit attribué à B. LeBlanc Electrical au montant de 4 005,00 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’achat et l’installation de l’éclairage écoénergétique au Centre de santé de Clare à Rexel Canada Electrical Inc. et à B. LeBlanc Electrical aux montants de 13 790,18 $ plus TVH et 4 005,00 $ plus TVH, respectivement, et que ces montants proviennent de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour corriger l’orthographe du nom d’un chemin – chemin Eustache Comeau
Le DG a été avisé que le panneau routier du chemin Eustache Comeau contenait une erreur d’orthographe. Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse a reconnu l’erreur et a indiqué que le processus de correction serait accéléré si le conseil faisait une motion officielle. Le conseil fait donc la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour confirmer l’orthographe du chemin Eustache Comeau, qui est comme suit :
En français : chemin Eustache Comeau
En anglais : Eustache Comeau Road
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour corriger l’orthographe du nom d’un chemin – chemin Cottreau
Le DG a été avisé que le panneau routier du chemin Cottreau contenait une erreur d’orthographe. Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse a reconnu l’erreur et a indiqué que le processus de correction serait accéléré si le conseil faisait une motion officielle. Le conseil fait donc la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour confirmer l’orthographe du chemin Cottreau, qui est comme suit :
En français : chemin Cottreau
En anglais : Cottreau Road
MOTION ADOPTÉE
11.6 Bâtiment de recherche et de sauvetage – accès à l’eau
À l’heure actuelle, il n’y a pas d’eau dans le bâtiment municipal qui abrite Recherche et sauvetage de Clare. L’eau pour ce bâtiment est habituellement fournie par Sea Crest Fisheries Ltd., mais en raison d’une fuite d’eau importante dans ses installations, l’entreprise a dû fermer les vannes touchées jusqu’à ce que les réparations nécessaires puissent être faites. Malgré la coopération très appréciée de Sea Crest pour régler le problème rapidement, il est loin d’être idéal pour la Municipalité de dépendre d’une entreprise du secteur privé pour fournir de l’eau aux locataires d’un de ses bâtiments. Ainsi, en plus d’informer le conseil de la situation, le DG demande le soutien de celui-ci pour explorer la possibilité de forer un puits sur le site. En supposant que le conseil accepte, le DG lui présentera des renseignements supplémentaires relatifs aux prix et aux délais à la réunion du comité du conseil du 4 novembre 2020. Le conseil est d’accord.
11.7 Nova Scotia Federation of Municipalities – prix de long service
Chaque année, à la conférence d’automne de la NSFM, on souligne les années de service des conseillers au sein du gouvernement municipal. En raison des restrictions liées à la COVID-19, il n’y a pas eu de conférence en personne cette année. Par conséquent, les récipiendaires des prix de long service ont reçu leur certificat par la poste. Cette année, le préfet LeBlanc a été reconnu par la NSFM pour ses 20 années de service à la Municipalité de Clare. Le DG fait la lecture du certificat à haute voix et présente celui-ci au préfet.
Le préfet LeBlanc remercie la NSFM pour le certificat. Il déclare que c’est un honneur pour lui de servir la Municipalité de Clare.
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
12.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le poste de gérant.e au Centre de santé de Clare, qui est actuellement classifié comme un poste de niveau 6 sur l’échelle salariale de la Municipalité, soit reclassifié comme un poste de niveau 7 afin de mieux refléter les responsabilités et les exigences liées au poste.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 18 novembre 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive