Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 26 avril 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Philippe Gaudet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet se déclare en conflit avec le point 14.1 Négociations contractuelles.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 mars 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 mars 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 12 avril 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 12 avril 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 21 mars – Assisté à une réunion du comité de vérification du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ).
Le 23 mars – Assisté à une réunion avec le Transport de Clare et le service d’incendie de Saint-Bernard pour discuter de la possibilité d’un contrat de location entre ces deux organisations.
Le 24 mars – Assisté à une réunion régulière du CDÉNÉ.
Le 27 mars – Assisté à une assemblée spéciale du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 2 avril – Assisté à l’événement « Patiner avec le lapin de Pâques » à l’aréna de l’Université Sainte-Anne.
Le 5 avril – Assisté à une réunion de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe.
Le 5 avril – Assisté à une réunion régulière du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 14 avril – Assisté à une présentation du diocèse de Yarmouth-Halifax portant sur le futur de l’église Sainte-Marie. La réunion a eu lieu à la salle paroissiale de Saulnierville.
Le 17 avril – Assisté à une rencontre avec l’avocate de la Municipalité pour signer une entente avec un entrepreneur local concernant les livrables d’un nouveau projet de logement.
Le 17 avril – Assisté au banquet des bénévoles annuel de la Municipalité de Clare. M. George « Ziggy » Comeau a été nommé bénévole de l’année.
Le 19 avril – Assisté au dévoilement de la peinture du Père Léger Comeau à la résidence de l’honorable Arthur LeBlanc.
Le 25 avril – Assisté à une réunion régulière du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 25 avril – Passé en entrevue avec la CBC pour discuter de l’historique et du fonctionnement du Centre de Santé de Clare, ainsi que du projet d’agrandissement en cours.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau félicite Sophie LeBlanc de Saulnierville et Glenda Doucet-Boudreau des Concessions d’avoir reçu le Prix d’excellence du lieutenant-gouverneur pour l’Acadie et la francophonie de la Nouvelle-Écosse. Le conseil leur enverra une lettre de félicitations.
Le sous-préfet Eric Pothier (au nom du conseiller Philippe Gaudet) mentionne que M. Arcade Comeau a été intronisé au temple de la renommée de la foresterie de la Nouvelle-Écosse. Le conseil enverra une lettre à la famille de M. Comeau.
9) Correspondance
9.1 Maire Ben Cleveland, ville de Digby
Le DG fait la lecture d’une lettre du maire Ben Cleveland de la ville de Digby (
voir la lettre ci-jointe).
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 500 $ à la conférence du printemps de la NSFM, qui aura lieu à Digby.
MOTION ADOPTÉE
9.2 L’honorable Tim Halman, ministre, Environnement et Changement climatique de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tim Halman, ministre de l’Environnement et du Changement climatique (voir la lettre ci-jointe).
9.3 L’honorable Tory Rushton, ministre, Ressources naturelles et Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables (voir la lettre ci-jointe).
9.4 M. Scott Farmer, sous-ministre, Développement économique de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Scott Farmer, sous-ministre du Développement économique de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.5 Marshal et Owen Dukeshire
Le DG fait la lecture d’une lettre de Marshal et Owen Dukeshire (voir la lettre ci-jointe).
La Municipalité avait demandé trois bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3 dans le cadre d’une demande de financement fédéral plus large présentée par le WREN. Malheureusement, le financement a été refusé. Une demande de financement semblable a été soumise par Nova Scotia Power. La Municipalité est incluse dans cette demande; ainsi, si la demande est acceptée, une borne de niveau 3 sera installée au Centre des anciens combattants de Clare. Le personnel et le conseil de la Municipalité ont déjà indiqué qu’ils aimeraient que deux autres bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3 soient installées dans la Municipalité (au parc du phare au Cap Sainte-Marie et au parc Joseph et Marie Dugas). À cette fin, le personnel continue d’explorer les programmes de financement potentiels aux niveaux fédéral et provincial.
Le DG communiquera avec Marshal et Owen Dukeshire.
10) Présentation du budget de fonctionnement municipal de 2023–2024 et motions correspondantes
10.1 Motion pour adopter les taux d’imposition municipaux
Le DG présente un aperçu du budget de fonctionnement 2023-2024 (voir le document ci-joint).
Le budget, qui se chiffre à 11 637 866 $, est équilibré. Les taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et commerciales demeureront inchangés par rapport aux taux de 2022-2023; ils s’établissent respectivement à 1,04 $ et à 2,07 $ par 100 $ d’évaluation.
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que les taux d’imposition de la Municipalité du district de Clare pour 2023-2024 soient les suivants :
- 1,04 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens résidentiels et sur les ressources (le même taux depuis 2014);
- 2,07 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens commerciaux (le même taux depuis 2010);
- 0,25 $ l’acre (moins de 50 000 acres) et 0,40 $ l’acre (plus de 50 000 acres) pour le taux d’impôt sur les forêts.
MOTION ADOPTÉE
10.2 Motion pour adopter les tarifs pour le service d’égout
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le tarif pour le service d’égout municipal pour l’exercice financier 2023-2024 soit fixé à 220,00 $ de l’unité pour :
- Meteghan
- le Centre-de-Meteghan
- La Butte
- la Pointe-de-l’Église
- l’Anse-des-Belliveau
MOTION ADOPTÉE
10.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2023-2024 soient les suivants :
- route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 57,51 $
- route 1 au Petit-Ruisseau et à Comeauville 35,32 $
- route 1 à Saulnierville 51,44 $
- route 1 à La Butte 54,32 $
- chemin Placide Comeau à La Butte 68,59 $
- route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 35,23 $
- route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 34,99 $
MOTION ADOPTÉE
10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que les tarifs pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2023-2024 soient les suivants :
- Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
- Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation
MOTION ADOPTÉE
10.5 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que la date d’échéance pour le paiement des impôts municipaux 2023-2024 soit le 30 juin 2023 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 31 juillet 2023.
MOTION ADOPTÉE
10.6 Motion pour adopter le budget de fonctionnement 2023-2024 de la Municipalité
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le budget de fonctionnement 2023-2024 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 26 avril 2023.
MOTION ADOPTÉE
11) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril (voir le rapport ci-joint).
12) Rapports des comités
12.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars.
Mars 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
13 |
1 400 640 $ |
2 466 580 $ |
|
2023 |
23 |
7 039 550 $ |
8 232 990 $ |
12.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Il n’y a aucun rapport à présenter ce mois-ci.
13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour accepter une soumission – stationnement au chemin du quai Bourneuf
Un appel d’offres restreint a été lancé pour les réparations requises au stationnement au chemin du quai Bourneuf. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le contrat soit accordé à Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. au montant de 3 500 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd., au montant de 3 500 $ plus TVH, pour les réparations nécessaires au terrain de stationnement au chemin du quai Bourneuf.
MOTION ADOPTÉE
13.2 Motion pour approuver une demande de commandite – Yarmouth Rotary Ribfest
Paul Comeau du Yarmouth Rotary Club a contacté le DG pour lui demander si la Municipalité coparrainerait encore cette année la Journée acadienne dans le cadre du Yarmouth Rotary Ribfest. Elle l’avait fait l’année dernière, en partenariat avec la Municipalité d’Argyle et la caisse populaire Coastal Financial. Au dire de tous, l’édition de l’an dernier a connu un grand succès, et les organisateurs espèrent mettre ce succès à profit et faire croître l’événement. Le conseil est favorable à la demande et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveu et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare commandite la Journée acadienne du Yarmouth Rotary Ribfest pour un montant de 2 500 $.
MOTION ADOPTÉE
13.3 Lettre d’appui – La Société Vieille Maison Association
La Société Vieille Maison Association a contacté le DG pour demander une lettre pour appuyer sa demande de financement à l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie. Plus précisément, la demande de financement vise des réparations nécessaires à la Vieille Maison en vue du CMA 2024. Le conseil appuie la demande et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Société Vieille Maison Association pour appuyer sa demande de financement auprès de l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie.
MOTION ADOPTÉE
14) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare verse 250 000 $ (c’est-à-dire 50 000 $/an sur cinq ans) à l’Université Sainte-Anne, dans le cadre du grand projet de rénovation prévu du Rendez-vous de la Baie, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 mai 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 21 h 15.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive