Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 21 décembre 2016 à 19h
PRÉSENT : Conseil : Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet, Conseillers Brian Comeau, Hector Thibault, Danny Hill, Yvon LeBlanc, Carl Deveau, Eric Pothier
Personnel : directeur général Stéphane Cyr et adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public : Membres de l’Association des pompiers de Clare et Annie Lalancette
ABSENT : Aucun.
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) Adoption de l'ordre du jour
Le préfet demande que les modifications suivantes soient apportées à l’ordre du jour :
- Supprimer l’item 12.1 Police d’assurance de la « Session Huis-Clos » et le placer sous « Affaires découlantes des réunions précédentes » comme point 5.2
Le conseiller Danny Hill demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour.
- sous la rubrique « Session Huis-Clos ».
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adopté avec les modifications mentionnées ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration du conflit d'intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLIT
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 16 novembre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopté le procès-verbal du 7 décembre 2016 tel que préparée.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Orientation du conseil, E.M.O. - Province de la Nouvelle-Écosse
Le directeur général a mentionné que le Bureau de gestion des urgences de la Nouvelle- Écosse prévoit avoir des séances de formation et d’orientation pour tous les conseils municipaux de la province au début de la nouvelle année. L’agent de planification en gestion des situations d’urgences, Monsieur Andrew Mitton, s’est informé de la possibilité d’établir une date provisoire en janvier pour rencontrer le Conseil. Le directeur général a suggéré le mercredi 25 janvier et le Conseil était d’accord.
5.2 Internet rural
Le directeur général a fait une mise à jour du dossier de l’Internet en milieu rural. Le groupe de travailleurs municipaux est maintenant plus petit et comprend les municipalités de Digby, Yarmouth et Argyle (et peut-être Barrington), qui sont tous actuellement desservis par le Réseau des entreprises régionales de l’Ouest (W.R.E.N.). Cela dit, l’intention est toujours de procéder et d’embaucher un gestionnaire de projet pour aider à examiner les soumissions de construction de conception du secteur privé et préparer une demande de financement au gouvernement fédéral avant le 13 mars 2017. La W.R.E.N. coordonnera le processus de demande de propositions et le processus de demande de projet, en étroite collaboration avec les unités municipales mentionnées. Jusqu’à présent, les municipalités de Digby, de Yarmouth et d’Argyle ont toutes adopté des motions pour allouer chacune 20 000$ en financement de la taxe sur l’essence à cet effort. Le W.R.E.N. a également accepté de verser 20 000$. Le directeur général a recommandé que la Municipalité (en tant que partenaire égal dans cet effort) adopte également une motion semblable pour approuver 20 000$ de financement de la taxe sur l’essence à cet effort. Le Conseil a adopté la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare engage le Réseau des entreprises régionales de l’Ouest pour coordonner une demande de financement fédéral visant à améliorer la couverture en zones rurales dans notre région et que le Municipalité alloue jusqu’à 20 000$ des fonds de la taxe fédérale de l’essence pour soutenir ce projet.
MOTION ADOPTÉE
6) Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil incluant :
Le 21 novembre Réunion du groupe de travail sur la route 101 avec T.I.R. et Gordon Wilson à la Municipalité de Digby.
Le 22 novembre Réunion de la Villa acadienne avec Gordon Wilson, Lucille Maillet et Marcel Cottreau, pour discuter la relocalisation de la Villa.
Le 22 novembre Réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 25 novembre Réunion avec Gordon Wilson, le maire de la ville de Digby, Ben Cleveland, et le préfet de la Municipalité de Digby, Jimmy MacAlpine, pour discuter de projets futurs.
Le 27 novembre Un petit discours a été présenté au banquet des pompiers du Petit-Ruisseau.
Le 13 décembre Participation à la réunion du Comité consultatif en planification pour une mise à jour sur les travaux en cours sur la protection des bassins versants.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Hector Thibault a félicité Mme Edith Thibodeau pour son 102e anniversaire. Le conseiller Thibault a également remercié tous ceux qui ont contribué à la décoration du Petit-Bois.
Le conseiller Carl Deveau a félicité la Baie en Joie pour tout leur travail en Clare et à l’étranger. Le conseiller Deveau a également souhaité un joyeux Noël à tous les habitants de Clare en son nom et de sa famille.
8) Correspondance
8.1 Lettre du Conseil des arts de la Baie
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçue du Conseil des arts de la Baie. (Voir pièce-jointe)
Le directeur général a mentionné qu’il répondrait par écrit au groupe afin de communiquer la volonté de la municipalité de se rencontrer avec d’autres partenaires afin de discuter davantage la question. Toute incidence financière découlant de ces discussions sera considérée comme faisant partie du processus de planification budgétaire 2017-18.
8.2 Lettre de « Alternative Resource Energy Authority » A.R.E.A.
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de la Alternative Resource Energy Authority (A.R.E.A.). (Voir pièce-jointe)
Le Conseil a suggéré que la lettre soit renvoyée à la Directrice du développement communautaire pour un examen plus approfondi, étant donné que les recommandations sur la question seront préparées pour le Conseil à une date ultérieure.
8.3 Lettre de Supernova Energy Solutions
Le directeur général fait la lecture d'une lettre de Supernova Energy Solutions. (Voir pièce-jointe)
9) Rapport du directeur général
Le directeur général fait la lecture de son rapport. (Voir pièce-jointe)
10) Rapports des comités
10.1 Rapports des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de construction pour le mois de novembre.
Novembre
Année Permis Valeur de construction
2015 10 179 373$
2016 14 355 060$
10.2 Comité consultatif en planification :
Le directeur général a mentionné que le Comité consultatif en planification a eu une réunion conjointe avec le Conseil le 14 décembre pour examiner le dossier de protection des bassins versants et les modifications proposées à l’arrêté municipal concernant l’utilisation des terres avant d’organiser une réunion publique sur le sujet. Il a été convenu que le Comité élargirait sont champ de travail pour inclure une évaluation préliminaire de la façon dont l’arrêté aurait un impact sur les autres bassins versants (et les propriétaires concernés) avant de tenir une audience publique. On estime que le temps et les ressources nécessaires pour mener cette évaluation préliminaire sont minimes. Néanmoins, Monsieur Greg Zwicker (WSP) soumettra un devis pour examen par le Conseil.
10.3 Comité Aviseur de police : Sous-préfet Nil Doucet
Aucun rapport.
10.4 Villa Acadienne : Conseiller Brian Comeau
Le conseiller Brian Comeau a mentionné que le 7 décembre 2016, trois membres du conseil d’administration de la Villa acadienne et l’administratrice, Mme Lucille Maillet, ont rencontré des membres des ministères de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse ainsi que le Renouvellement des transports et des infrastructures de la Villa. Le conseil d’administration de la Villa acadienne a été chargé, par la province, de créer un plan de remplacement de la Villa. Une fois terminé, il sera envoyé à la province pour examen.
10.5 Waste Check : Conseiller Carl Deveau
Le conseiller Carl Deveau a mentionné que le comité des politiques des déchets s’est réuni pour examiner le projet de règlement sur les ressources en déchets solides. L’objectif du comité est d’avoir ce règlement complet et de le présenter aux conseils et leurs membres d’ici mars 2017.
Le conseiller Deveau a également mentionné que Waste Check a remarqué que certains résidents utilisent des sacs en plastiques verts dans leurs bacs de recyclage. Bien qu’ils soient annoncés comme tels, ces sacs ne sont pas biodégradables. Waste Check recommande l’utilisation de sacs en papier.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder la soumission pour la rénovation des toilettes à l'étage supérieur au Centre des anciens combattants de Clare
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les rénovations des toilettes sur l’étage supérieur au Centre des anciens combattants de Clare à Kevin Comeau Construction Ltd pour un montant de 50 944, 52$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour faire l'ébauche d'un arrêté municipal soulignant la possibilité de créer un programme de prêt, pour la construction de puits et de citernes
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare, conformément aux modifications récentes apportée à la Loi sur le Gouvernement Municipal, recommande que le comité des arrêtés municipaux rédige un arrêté municipal décrivant les critères possibles d’un programme de prêts pour permettre à la Municipalité de prêter de l’argent aux résidents pour les nouveaux puits et les réservoirs.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion d'adopter la nouvelle politique pour appointer des résidents sur les comités
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le Conseil de la Municipalité du district de Clare adopte la politique de nomination des citoyens tel que présentée.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour officiellement nommer le chemin « Bucking Horse »
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare nomme le chemin partagé par les propriétés 30257364, 30285688, 30065569, 30257349, 30257174 et 30257141 soit officiellement nommé Chemin Bucking Horse.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour réduire un compte de taxes
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare réduise les taxes de propriétés du propriétaire du compte 00864188 à moitié de la valeur de la maison pour l’année 2016 (excluant le terrain, l’égout et la fausse septique), suivant l’évènement du 10 juillet 2016 où le feu a détruit leur maison.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour éliminer des comptes de taxes
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’annuler les comptes de taxes de propriétés suivantes : 08517401, 02486903, 00878979.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour écrire une lettre de support pour le « Cedar Lake Wireless Cooperative Inc. »
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le Conseil de la Municipalité du district de Clare rédige une lettre de support pour le « Cedar Lake Wireless Cooperative Inc. »
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour modifier le bail actuel de la Légion de Clare, filiale 52
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier le bail actuel pour la Légion de Clare, filiale 52 pour refléter le nouveau nom de l’organisation (Association des anciens combattants de Clare).
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Carl Deveau a mentionné que des situations semblables à celles de la filiale 52 de la Légion de Clare se produisent actuellement partout au pays.
11.9 Motion pour émettre des cellulaires et payer les coûts des vaccins à l'agente et l'adjointe du contrôle des animaux
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le Yvon LeBlanc que le Conseil de la Municipalité du district de Clare achète des téléphones cellulaires à l’agente de contrôle des animaux et à l’adjointe de contrôle des animaux et que la Municipalité approuve les coûts des vaccins contre la rage pour les deux employés.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
- Police d'assurance
- L’Association des pompiers de Clare
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil : Le mercredi 18 janvier 2017 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 22h41.