Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 juillet 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Nicole Comeau, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENTS : conseiller Nil Doucet et conseiller Philippe Gaudet


1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 juin 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 juin 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 6 juillet 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 juillet 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Examen des limites municipales – C & D Community Design
C & D Community Design a transmis un résumé révisé des changements proposés aux circonscriptions électorales de la Municipalité, en fonction des commentaires du conseil (pdfvoir le document ci-joint). 

Un sondage en ligne devrait être lancé bientôt et une session de consultation publique suivra plus tard cet été.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 24 mai 2022 – Assisté à une réunion régulière du comité de gouvernance de la Villa acadienne.

Le 25 mai 2022 – Assisté à une rencontre avec la direction régionale du CSAP ainsi que le Conseil de santé de Clare pour discuter de la sécurité alimentaire et de l’alimentation chez nos jeunes dans le milieu scolaire.

Le 31 mai 2022 – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ).

Du 1er au 6 juin 2022 –Assisté à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités à Regina, en Saskatchewan.

Le 7 juin 2022 – Assisté à l’ouverture officielle des bureaux du CMA 2024 à Meteghan. Attended the official opening of the CMA 2024 offices in Meteghan. 

Le 9 juin 2022 – Assisté à une réunion de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe.

Le 23 juin 2022 – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse. Lors de cette réunion, Allister Surette a été nommé président pour un autre mandat et j’ai été nommé vice-président, remplaçant Alfred Poirier de Chéticamp qui a pris sa retraite.

Le 25 juin 2022 – Assisté à l’ouverture officielle des nouveaux bureaux de l’Équipe alphabétisation Nouvelle-Écosse à Saulnierville.

Le 28 juin 2022 – Assisté à une réunion régulière du comité de gouvernance de la Villa acadienne.

Le 29 juin 2022 – Assisté à la collation des grades à l’ESDC.

Le 30 juin 2022 – Assisté à une réunion de l’Association des vétérans de Clare où j’ai fait un survol de nos nombreux projets municipaux.

Le 1er juillet 2022 – Assisté à la célébration de la fête du Canada au Richelieu.

Le 18 juillet 2022 – Assisté à une rencontre au Centre de santé de Clare avec la ministre de la Santé et du Bien-être, l’honorable Michelle Thompson, ainsi que la ministre du Travail, des Compétences et de l’Immigration, l’honorable Jill Balser.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseil souhaite un joyeux 50e anniversaire de mariage à Louise et Herbert Doucette le 22 juillet 2022.

9) Correspondance
9.1 Debbie Haight – secrétaire, Digby and Area Health Service Charitable Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Debbie Haight, secrétaire de la Digby and Area Health Service Charitable Foundation (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Hélène Deveau – présidente, Comité du centenaire de l’église Saint-Alphonse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Hélène Deveau, présidente du Comité du centenaire de l’église Saint-Alphonse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Linda Gregory – préfète, Municipalité de Digby
Le DG fait la lecture d’une lettre de la préfète Linda Gregory de la Municipalité de Digby (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet 2022 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin.

Juin 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

34

758 580 $

36 726 933 $

2022

48

2 415 600 $

8 800 820 $

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver du financement – parc du phare au Cap Sainte-Marie
À la réunion du comité du conseil du 6 juillet 2022, Pam Doucet, directrice du Développement communautaire, a présenté au conseil le projet proposé au parc du phare au Cap Sainte-Marie. Pour faire suite à cette présentation, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue 25 % des fonds nécessaires au redéveloppement proposé du parc du phare au Cap Sainte-Marie, qui fait partie du projet d'espaces publics touristiques, sous réserve de la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour approuver du financement – Starlight Development Society
Lors de sa présentation en juin 2022, la société a demandé au conseil d’envisager de faire une contribution financière de l’ordre de 5 000 $, comme les municipalités avoisinantes, pour appuyer ses activités. Des commentaires positifs sur l’intérêt pancanadien à l’égard de la société en général et de l’observation des étoiles en particulier renforcent la décision du conseil d’appuyer la demande et de faire la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution financière d'un montant de 5 000 $ à la Starlight Development Society.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour nommer un représentant communautaire – Fondation de l’hôpital de Yarmouth
La Municipalité a lancé une déclaration d’intérêt publique pour recueillir les candidatures des résidents qui voudraient siéger au conseil d’administration de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. Après avoir examiné les candidatures, le DG recommande au conseil de nommer Rodrigue Lefort comme représentant communautaire à la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Rodrigue Lefort comme son représentant communautaire à la Fondation de l’hôpital de Yarmouth.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver une politique – Politique de prévention des abus
À la demande de son fournisseur d’assurance, la Municipalité propose d’ajouter une politique sur la prévention des abus à son ensemble de politiques (pdfvoir le document ci-joint). 

Comme c’est le cas pour les autres politiques relatives aux ressources humaines, cette politique a été rédigée par Wickwire Holm Barristers and Solicitors, en consultation avec l’équipe de la haute direction de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte la politique intitulée « Politique de prévention des abus ».
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour accorder une soumission – rambarde au parc familial de Meteghan
La Municipalité a lancé un appel d’offres sur invitation pour remplacer la rambarde du stationnement et de la plateforme d’observation du parc familial de Meteghan. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le contrat soit accordé à Joe Benjivenni au montant de 11 625 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare attribue le contrat pour la fabrication et l'installation d'une rambarde en aluminium pour le terrain de stationnement du parc familial de Meteghan à Joe Benjivenni au prix contractuel de 11 625,00 $ (plus TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour approuver du financement – abris en ciment, terrain de balle à Hilltown
Deux abris en ciment qui se trouvent présentement sur le site de l’école élémentaire à Saulnierville sont en bonne condition et offrent une bonne valeur pour être installés et réutilisés au terrain de balle à Hilltown. De nouvelles structures coûteraient environ 10 000 $ chacune. Il est important de déplacer les abris assez rapidement, pour que cela puisse se faire de façon sécuritaire. Étant donné la disponibilité immédiate de l’entreprise et sa capacité de faire le travail de façon sécuritaire et efficace, le DG recommande que le contrat soit accordé à Gary Belliveau Construction & Excavation Ltd. au montant de 6 000 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare réutilise et transporte deux abris en ciment présentement situés au site de l'école élémentaire à Saulnierville au terrain de balle de Hilltown, au coût de 6 000 $ (plus TVH), et que les travaux soient exécutés par Gary Belliveau Construction Limited.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour nommer un chemin – ruelle des Érables
Le nom proposé a été approuvé par 100 % des propriétaires touchés et est conforme à la politique de dénomination des routes de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle des Érables
En anglais : Maple Lane

30081624

30369458

30080386

30369441

MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour accorder une soumission – site C et D
La Municipalité a lancé un appel d’offres sur invitation pour le travail qui doit être effectué à son site C et D. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le contrat soit accordé à DX Excavating Ltd. au montant de 5 940 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission reçue par DX Excavating au montant de 5 940,00 $ (plus TVH) pour l'enfouissement autorisé des débris de construction en bois à la station de transfert de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour approuver un achat – postes pour lavage des mains
La Clare Bluegrass Association est à la recherche de fonds pour l’aider à acheter trois stations portables de lavage des mains. À l’échelle locale, les locations sont soit indisponibles ou hors du budget. Après une discussion, il a été recommandé que la Municipalité achète trois unités et les rende disponibles à la communauté lors d’événements. Il a aussi été recommandé que ces unités soient achetées au moyen des fonds municipaux liés à la COVID, puisqu’elles serviront à assurer un lavage correct des mains et ainsi à améliorer la propreté et la désinfection aux événements. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète trois stations portables de lavage des mains qui seront mises à la disposition de la communauté.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Motion pour approuver du financement – asphaltage au Hub culturel
La Municipalité a l’occasion d’acheter de l’asphalte mixte que la Dexter Construction Company Ltd. a en surplus, au montant de 8 000 $ plus TVH. Le prix d’achat a été réduit considérablement et considéré comme une excellente valeur. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète un surplus d'asphalte mélangé à chaud de la Dexter Construction Company Limited au montant de 8000 $ (plus TVH) pour le placer sur une partie du stationnement au Hub culturel, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.11 Motion pour approuver du financement – usine de traitement des eaux usées de Meteghan
L’un des géotubes présentement utilisé à l’usine de traitement des eaux usées de Meteghan est plein et doit être vidé. Son contenu doit être transporté hors du site et éliminé de façon appropriée, conformément aux règlements environnementaux applicables de la Nouvelle-Écosse. On estime que cette tâche coûtera entre 8 000 $ et 10 000 $, et elle doit être exécutée au cours de cet exercice. Malheureusement, en raison d’un oubli administratif, cette somme n’a pas été incluse dans le budget de fonctionnement de cette année. Par conséquent, le DG demande au conseil d’approuver un financement d’un maximum de 10 000 $ pour cette tâche. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le financement, jusqu’à un maximum de 10 000 $, pour effectuer le travail nécessaire pour vider le géotube à l’usine de traitement des eaux usées de Meteghan, y compris l’élimination appropriée de son contenu.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Acquisition de propriété municipale
13.2 Négociations contractuelles
13.3 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète les NIP 30342141 et 30342133, c’est-à-dire les lots de terrain 1 et 2 au 2500, chemin Hectanooga, à Hectanooga, dans le comté de Digby en Nouvelle-Écosse, pour la somme de 350 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare offre une aide au logement à la Dre Amanda Glenn et au Dr Dylan Engell au montant de 75 000 $, vu le nombre très limité de logements locatifs adéquats dans la Municipalité, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie son contrat actuel de services de collecte et d’élimination des déchets avec G & N Excavating and Logging Ltd. en augmentant le montant des paiements mensuels de 10 %, étant donné le prix actuel du carburant, et ce, jusqu’à ce que le prix du diesel descende à moins de 1,50 $ le litre.  
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 septembre 2022 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 21 h 15.

Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive