Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 mai 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc; conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : sous-préfet Eric Pothier


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 9.2 Helene Deveau – Comité du centenaire, église St-Alphonse
  • 9.3 Eve Arsenault – Société des Jeux de l’Acadie

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 20 avril 2022 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 avril 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 11 mai 2022 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 11 mai 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 26 avril – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.

Le 27 avril – Assisté à une rencontre avec les médecins du Centre de santé de Clare pour discuter de l’expansion proposée du Centre et réviser les plans conceptuels.

Le 28 avril - Assisté au banquet des bénévoles où nous avons honoré nos nombreux bénévoles, ainsi que notre bénévole de l’année Sophie LeBlanc.

Le 3 mai – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne où nous avons discuté de la fin de la grève ainsi que des prochaines étapes pour finir le semestre.

Du 4 au 6 mai – Assisté à la conférence du printemps de la NSFM. Ici, nous avons beaucoup discuté du nouveau plan organisationnel de la NSFM, ainsi que d’une variété de sujets d’importance aux municipalités de la Nouvelle-Écosse.

Le 10 mai – Assisté à une réunion de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe où nous avons discuté du manque d’intérêt dans la demande de propositions pour monter une campagne promotionnelle pour aider avec les prélèvements de fonds.

Le 13 mai – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 13 mai – Assisté à l’installation du premier panneau d’arrêt bilingue dans la Municipalité de Clare. L’honorable Kim Masland, l’honorable Colton LeBlanc, notre député Ronnie LeBlanc, ainsi que les élèves responsables du projet étaient présents pour l’événement.

Le 17 mai – Assisté à une réunion spéciale du conseil d’administration de la Villa acadienne pour discuter du processus d’embauche d’une nouvelle direction générale.

8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Nadine Comeau félicite Eric et Suzanne Pothier pour leur 30e anniversaire de mariage, qu’ils ont célébré le 16 mai 2022. Le conseil leur enverra un certificat.

Le conseiller Carl Deveau félicite le service d’incendie du Petit-Ruisseau pour son nouveau camion d’incendie.

9) Correspondance
9.1 Pierre Potvin – vice-président, Fiscalité – BCE & Bell Canada
Le DG fait la lecture d’une lettre de Pierre Potvin, vice-président de la fiscalité chez BCE & Bell Canada (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Helene Deveau – Comité du centenaire, église St-Alphonse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Helene Deveau du Comité du centenaire de l’église St-Alphonse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Eve Arsenault – Société des Jeux de l’Acadie
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Eve Arsenault de la Société des Jeux de l’Acadie (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le conseil est en faveur de soumettre une candidature pour accueillir les finales en 2025. Le DG parlera avec le personnel du développement communautaire et avec Jacques Bellefleur de l’Université Sainte-Anne pour coordonner le processus de présentation de candidature.

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai 2022 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril.

Avril 2022

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2021

33

1 881 000 $

33 892 633 $

2022

32

1 946 060 $

4 413 640 $

11.2 Waste Check – conseillère Nadine Comeau
Waste Check a tenu son AGA le 10 mai 2022, suivie d’une réunion régulière du conseil d’administration.  

Les personnes suivantes ont été élues à l’AGA :

Comité exécutif
Linda Gregory
Guy Surette
Tyler Pully
Angela Thurber
Gil Dares

Comité de vérification et des finances (qui inclut le comité exécutif)
Stéphane Cyr
Comité des ressources humaines
Gil Dares
Lauren Cussion
Heather Hatfield
Victoria Brooks

Comité des politiques
Linda Gregory
Guy Surette
Carl Deveau
Heather Hatfield

À la réunion régulière, il a été signalé que les consultations relatives à la réalisation d’un examen environnemental sont terminées.

Étant donné les problèmes de chaîne d’approvisionnement avec les bacs verts, la décision a été prise de changer de fournisseur et de faire affaire avec une entreprise locale. Les deux tailles actuelles de bacs verts seront toujours disponibles.

La Municipalité de Queens a envoyé un courriel pour indiquer qu’elle n’acceptera plus les cordes/câbles dans les ordures. Cela va à l’encontre du contrat en vigueur. Une réunion sera organisée pour en discuter.

Les sacs noirs sont lentement en train d’être éliminés, en commençant par le secteur privé. L’objectif est de passer entièrement aux sacs transparents.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver une contribution de financement – Parc Joseph et Marie Dugas/Pointe-à-Major
Les plans de conception pour le Parc Joseph et Marie Dugas et la Pointe-à-Major ont été élaborés par Jost + Architects Ltd. à la suite de longues consultations avec un comité consultatif composé de représentants du marché fermier, du marché d’art, de la Société historique de la Baie Sainte-Marie, de la Belliveau Cove Development Commission et de la Municipalité.

L'élément principal des plans pour le Parc Joseph et Marie Dugas est la construction d’un nouveau bâtiment de marché de 40’ sur 120’ qui abritera environ 18 kiosques permanents (et d’autres kiosques temporaires), une cuisine, des toilettes accessibles ainsi que la réplique Stella Maris créée par le feu Jean Belliveau. Avec ce nouveau bâtiment multifonctionnel à aire ouverte, la Municipalité espère accueillir de nouveaux événements au Parc et prolonger la saison actuelle du marché, qui est actuellement de six mois, à dix mois.

Les changements proposés à la Pointe-à-Major sont axés sur la préservation et l’authenticité du site. Les éléments de conception du site incluent des mesures de protection comme le rehaussement du terrain du cimetière pour assurer un bon drainage, le remplacement de la clôture en bois par un mur en pierre, un nouveau revêtement pour la chapelle, des améliorations en matière d’accessibilité, une aire de stationnement mieux délimitée et un meilleur aménagement paysager autour du monument.

Les coûts anticipés de ce projet d’infrastructure touristique, tels qu’ils figurent dans le budget de capital et incluant la portion non remboursable de la TVH, s’établissent à 1,95 million de dollars. La répartition du financement proposé, tel que proposé par le DG, est de 50 % fédéral, 25 % provincial et 25 % municipal. Afin de compléter ce projet à temps pour le CMA 2024, le personnel doit commencer immédiatement le processus de demande de financement. Ainsi, le DG demande au conseil d’approuver les plans de conception proposés et la contribution financière de la Municipalité. Le conseil affirme qu’il soutient les plans de conception tels que présentés et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue 25 pour cent des fonds requis pour le réaménagement proposé du parc municipal Joseph et Marie Dugas et de la Pointe-à-Major, dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques, jusqu’à un maximum de 487 500 $ (incluant la portion non remboursable de la TVH) sous réserve de la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour approuver le budget d’immobilisations 2022-2023
Le budget d’immobilisations 2022-2023 a été discuté en détail à la réunion du comité du conseil du 11 mai 2022 (pdfvoir le document ci-joint). Le budget proposé comprend un total de 6 248 473 $ en investissements dans divers projets pour l’exercice financier, dont la part de la Municipalité est de 2 561 246 $. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans l’Internet à haute vitesse, le réaménagement du Centre des anciens combattants, le Parc Joseph et Marie Dugas, le Parc du phare au Cap Sainte-Marie et le Parc Wentworth, de même que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées, les trottoirs, le Centre de santé de Clare, la station de transfert et le centre communautaire de Havelock. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget d’immobilisations 2022-2023 de la Municipalité de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour approuver une politique – Politique de dénomination des terrains publics et des installations municipales
Le DG avait présenté en mars une ébauche de cette politique au conseil pour son examen et son approbation. Les recommandations formulées à ce moment-là ont été intégrées à la politique, et la politique révisée a également été approuvée par l’avocate de la Municipalité. Le conseil a examiné l’ébauche actuelle de la politique et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la politique de dénomination des terrains publics et des installations municipales telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver une contribution de financement – Héritage Saint-Bernard
Jean LeBlanc, président d’Héritage Saint-Bernard, avait fait une présentation au conseil en janvier 2022 sur les efforts de son groupe pour préserver la bâtisse de l’ancienne église de Saint-Bernard et les plans pour bientôt aller de l’avant avec une étude de faisabilité. Héritage Saint-Bernard est maintenant prêt à aller de l’avant avec cette étude, qui devrait coûter environ 60 000 $. De ce montant, 45 000 $ sont demandés à l’APÉCA et 10 000 $, à la Municipalité. Héritage Saint-Bernard fournira les 5 000 $ restants. Puisque le conseil a déjà approuvé une demande semblable (20 000 $) présentée par la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe, le DG recommande au conseil d’approuver cette demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare verse 10 000 $ à Héritage Saint-Bernard pour aider à la préparation d’une étude de faisabilité portant sur les utilisations alternatives de l’ancienne église Saint-Bernard, sous réserve de la confirmation du solde du financement, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2022-2023
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2022-2023 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (pdfvoir le document ci-joint).

Le montant total disponible cette année, généré par le tarif uniforme de 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation, est de 190 916 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2022-2023 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour écrire une lettre d’appui – Clare Golf and Country Club
Le Clare Golf and Country Club va faire une demande de financement à Sports Nova Scotia pour développer un programme pour les filles d’âge junior provenant de familles à faible revenu. Le Club aimerait inclure dans sa demande une lettre d’appui de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au Clare Golf and Country Club pour appuyer ses efforts pour développer une programmation pour les filles d’âge junior provenant de familles à faible revenu.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour augmenter la limite de la carte de crédit municipale
La limite cumulative actuelle de la carte de crédit de la Municipalité est de 25 000 $. Selon le DG et la directrice des finances, cette limite est trop basse et devrait être augmentée à 40 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la limite de la carte de crédit municipale de 25 000 $ à 40 000 $.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour autoriser une carte de crédit municipale – directrice du développement communautaire Pam Doucet
En plus du point susmentionné, le DG recommande aussi d’émettre une carte additionnelle à la directrice du développement communautaire, avec une limite de 5 000 $, pour les dépenses encourues par le département. Présentement, le personnel du développement communautaire utilise ses cartes personnelles pour les dépenses et est par la suite remboursé par la Municipalité. Toutefois, en procédant ainsi, la Municipalité ne peut pas récupérer la TVH sur ces dépenses. Le conseil est d’accord avec la recommandation et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise une carte de crédit municipale à la directrice du développement communautaire, Mme Pam Doucet, avec une limite maximale de 5 000 $.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour nommer un chemin – chemin Pepperrell Nord
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin secondaire du chemin Pepperrell. Les deux propriétés sur ce chemin appartiennent à la même personne. Le nom proposé est conforme à la politique municipale. Par conséquent, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : chemin Pepperrell Nord
En anglais : Pepperrell Road North

30377745

30095251

MOTION ADOPTÉE

12.10 Motion pour approuver une demande de financement – Rooted in Clare Garden Club
Le Rooted in Clare Garden Club demande 500 $ à la Municipalité pour du remblai pour son jardin communautaire au hub culturel. Il reste présentement 500 $ dans le programme Octrois aux organisations de la Municipalité et selon le DG, cette demande est admissible. Il convient aussi de souligner que les légumes cultivés dans ce jardin communautaire sont donnés gratuitement aux personnes âgées et aux familles à faible revenu. Le conseil accepte la demande et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande du Rooted in Clare Garden Club dans le cadre du programme municipal Octrois aux organisations d’un montant de 500 $.
MOTION ADOPTÉE

12.11 Motion pour approuver une commandite – Yarmouth Rotary Ribfest
Paul Comeau du Yarmouth Rotary Club a demandé aux municipalités de Clare et d’Argyle de coparrainer une journée acadienne dans le cadre du Yarmouth Rotary Ribfest, avec la caisse populaire Coastal Financial. Le coût pour parrainer une journée est de 10 000 $, et Costal Financial a accepté de payer la moitié de ce montant (5 000 $). M. Comeau demande si la Municipalité de Clare et la Municipalité d’Argyle seraient prêtes à contribuer chacune 2 500 $ à l’événement. La Municipalité d’Argyle ne s’est pas encore réunie pour discuter de cette demande. Malgré cela, le DG est de l’avis que la Municipalité de Clare devrait verser les 2 500 $ demandés, pour soutenir cet événement qui gagne en popularité et qui attire des gens de toute la région, y compris de Clare. De plus, le DG et le gérant du tourisme estiment que des collaborations et promotions régionales comme celle-ci sont importantes à l’approche du CMA 2024. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare commandite la Journée acadienne du Yarmouth Rotary Ribfest pour un montant de 2 500 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos
Aucune.

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 juin 2022 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 20.

Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive