Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 17 juin 2020 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Approbation de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts au point 11.4 car il est le vice-président du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 20 mai 2020 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le procès-verbal de la réunion du 20 mai 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 3 juin 2020 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 3 juin 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Mise à jour – Débris de bateau, quai de Comeauville
Le démantèlement du bateau au quai de Comeauville est maintenant terminé, et sauf pour quelques pièces, les débris ont été enlevés. Les pièces restantes sont surtout en métal et, d’après les propriétaires du bateau, elles seront enlevées bientôt. Le DG est en contact avec le MPO sur ce dossier. Ils sont en train de surveiller la situation de près et s’assureront que les débris restants seront enlevés.
Le conseiller Brian Comeau demande une mise à jour par rapport à la possession du quai. Selon le DG, le quai appartient à une association qui n’existe plus. Par conséquent, elle ne surveille plus les activités sur le quai. Le DG continuera d’explorer la question de la propriété du quai et la meilleure façon de prévenir des situations semblables dans le futur.
Le conseiller Carl Deveau note que Hector LeBlanc a travaillé fort pour nettoyer le quai avant l’arrivée du bateau et demande que le quai soit bien nettoyé par les propriétaires du bateau après que les débris auront été enlevés.
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 21 mai – Assisté à une réunion par vidéoconférence du comité de mise en candidature du recteur de l’Université Sainte-Anne.
Le 26 mai – Assisté à une réunion par vidéoconférence du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.
Le 2 juin – Assisté à une réunion par vidéoconférence du Comité de vérification du CDÉNÉ.
Le 4 juin – Assisté à une réunion par vidéoconférence du conseil d’administration du CDÉNÉ avec les auditeurs de l’organisme.
Le 4 juin – Assisté à une réunion spéciale par vidéoconférence du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 8 juin – Assisté à la cérémonie de lever du drapeau de la fierté au Bureau municipal pour débuter la Semaine de la fierté.
Le 9 juin – Assisté à l’AGA du CDÉNÉ par vidéoconférence.
Le 9 juin – Assisté à une réunion par vidéoconférence du conseil d’administration du CDÉNÉ.
Le 9 juin – Participé à une entrevue avec Radio Canada pour parler de la Semaine de la fierté de Clare.
Le 16 juin – Assisté à l’AGA par vidéoconférence de la Yarmouth Hospital Foundation.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau souhaite un joyeux 47e anniversaire de mariage à Alain et Germaine Maillet qui a été célébré le 19 mai 2020. Un certificat de félicitations a été envoyé au couple.
Le conseiller Brian Comeau souhaite aussi un joyeux 90e anniversaire à Bernice Saulnier, qui a eu lieu le 7 juin 2020. Un certificat de félicitations a été envoyé à Mme Saulnier.
Le conseiller Carl Deveau félicite Tina Dodman pour son nouveau poste comme administratrice de la Villa acadienne.
8) Correspondance
8.1 Nicholas Giacomantonio, président, Cardiac Cycling Society of Nova Scotia
Le DG fait la lecture d’une lettre de Nicholas Giacomantonio, président de la Cardiac Cycling Society of Nova Scotia (
voir la lettre ci-jointe).
Le préfet LeBlanc et conseiller Brian Comeau se sont déjà inscrits à l’événement virtuel et ils mettent les autres conseillers au défi de faire de même.
8.2 Grand Réveil Acadien, Louisiane-Acadie
Le DG fait la lecture d’une lettre du Grand Réveil Acadien, Louisiane-Acadie (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Tom Smith, directeur exécutif, Aquaculture Association of Nova Scotia
Le DG fait la lecture d’une lettre de Tom Smith, directeur exécutif de l’Aquaculture Association of Nova Scotia (voir la lettre ci-jointe).
8.4 Lori Currie, directrice financière, Housing Nova Scotia
Le DG fait la lecture d’une lettre de Lori Currie, directrice financière de Housing Nova Scotia (voir la lettre ci-jointe).
Le DG rappelle au conseil qu’il y a toujours de l’incertitude par rapport à ce montant lors de l’élaboration du budget de fonctionnement de la Municipalité. Le problème est relatif au calendrier, car la Municipalité adopte son budget en avril, mais la confirmation de Housing Nova Scotia est seulement reçue en juin ou plus tard. Dans son budget de fonctionnement 2020-2021, la Municipalité avait prévu 38 000 $ basé sur le montant moyen de facturation des cinq dernières années. Cependant, d’après la notification de Housing Nova Scotia, la facture de cette année a augmenté à 41 440 $, ce qui laisse une insuffisance budgétaire de 3 440 $. À la suite de discussions avec d’autres municipalités de la province et l’AMANS, le DG indique que cette hausse n’est pas exclusive à Clare, mais qu’elle a été enregistrée à l’échelle de la province. Dans certains cas, les montants de la facture ont presque doublé et selon Housing Nova Scotia, cette dépense devrait continuer à augmenter dans les années à venir.
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juin 2020 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mai 2019.
Mai 2020
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2019 |
15 |
603 800 $ |
3 217 680 $ |
|
2020 |
26 |
1 533 951 $ |
3 124 411 $ |
10.2 Waste Check – directeur général Stéphane Cyr
Les membres du conseil d’administration ont commencé la réunion en remerciant les collecteurs de déchets, les dépôts environnementaux, les stations de transfert et les décharges de la région 7 pour leur travail pendant la COVID-19. Des lettres seront envoyées de la part du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a discuté de la possibilité de coordonner la mise en place des arrêtés municipaux sur la collecte des déchets dans la région pour assurer l’uniformité. La plupart des arrêtés municipaux de la région 7 liés à la collecte des déchets ont été créés en utilisant un modèle rédigé par Waste Check et adaptés aux besoins des différentes municipalités.
Le mandat du président régional, Leland Anthony, qui devait se terminer en juin 2020, a été prolongé jusqu’après les élections municipales d’octobre 2020.
En raison de l’attention portée récemment à la COVID-19, aucun progrès n’a été réalisé sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), ni par la province ni par la NSFM.
Le budget de fonctionnement de Waste Check pour 2020-2021 a été approuvé pour un montant de 570 732 $. La contribution de la Municipalité de Clare à ce budget est de 23 364 $.
L’AGA de Waste Check a été reportée; elle aura lieu après les élections municipales d’octobre 2020.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour approuver le plan d’investissement en immobilisations sur cinq ans
Le plan d’investissement en immobilisations sur cinq ans (2020-2024) proposé par la Municipalité est un document annuel qui doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 1er septembre 2020. Le plan peut changer si de nouvelles opportunités de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus poursuivre un projet en particulier. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’investissement en immobilisations sur cinq ans de la Municipalité (2020-2024), tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour envoyer une lettre – ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure et ministre de l’Environnement
Le sous-préfet Nil Doucet a été contacté par des résidents de son district qui demandent que des panneaux « Interdit de jeter des déchets » soient installés dans toute la municipalité pour essayer de réduire la quantité de déchets qui sont jetés dans les fossés et/ou jetés illégalement. Pour répondre à cette demande, le sous-préfet demande qu’une lettre soit envoyée à l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure et à l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement, pour leur demander de l’aide dans cet effort. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure et à l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement, qui demande l’installation des panneaux « Interdit de jeter les déchets » dans Clare.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour conclure un contrat pour un service de vote électronique aux élections municipales 2020
La Municipalité de Clare va offrir deux options aux élections municipales d’octobre 2020 : le vote électronique et le vote par bulletin de vote sur papier. Comme c’était le cas lors des dernières élections municipales en 2016, le processus d’approvisionnement pour obtenir un fournisseur de service de vote électronique a été dirigé par la Municipalité régionale d’Halifax et les conditions négociées dans le cadre de ce processus ont été offertes à toutes les autres municipalités de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent offrir l’option du vote électronique. Le fournisseur choisi pour 2020 est Intelivote Systems Inc. Pour ce qui est du prix, le coût pour la Municipalité est de 2,45 $ par électeur, pour une valeur totale du contrat de 16 256 $ plus la TVH. Le directeur général et la directrice du scrutin recommandent tous les deux au conseil d’accepter la proposition d’Intelivote Systems Inc. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Intelivote Systems Inc. pour fournir le service de vote électronique aux élections municipales et aux élections scolaires de 2020 de la Municipalité du district de Clare au coût de 2,45 $ par électeur, pour un coût contractuel total de 16 256,00 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour approuver le financement – Piste d’athlétisme, Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne prévoit construire une piste d’athlétisme sur son campus à la Pointe-de-l’Église. Cette piste d’athlétisme sera un atout pour les étudiants, les professeurs et les membres de la communauté. Le coût total du projet s’élève à 3,5 millions de dollars. Du financement fédéral et provincial est actuellement recherché. Selon les critères du programme, la portion communautaire du financement proposé doit être égale à 27 % du coût total du projet ou, dans ce cas, 945 000 $. Le conseil a déjà discuté de cette proposition et a décidé de recommander une contribution de 400 000 $ à débourser sur quatre ans. Au cours de ses délibérations, le conseil a cité la valeur d’une telle installation pour la communauté en termes d’attraction d’événements, de programmes récréatifs et de qualité de vie générale pour justifier son appui envers ce projet. Il a également tenu compte du fait que l’Université Sainte-Anne exploite et entretien une patinoire et une piscine publique sans aucun coût pour la Municipalité. Pour ces raisons, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare approuve le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Projet de bannières « Bienvenue en Clare »
Chaque année avant le Festival acadien de Clare, la Municipalité fait installer environ 200 bannières « Bienvenue en Clare » dans toute la communauté. Cela représente une petite, mais importante, composante de la stratégie touristique de la Municipalité, car elle engendre un sentiment de fierté communautaire chez de nombreux résidents. Les frais d’installation engagés par la Municipalité sont de 10 $ par bannière. Ces frais sont récupérés plus tard grâce à des commanditaires privés ou commerciaux. En raison des circonstances et des difficultés financières causées par la COVID-19, le DG a décidé que pour cette année seulement, la Municipalité absorbera ces coûts dans son budget de fonctionnement et ne cherchera pas des commandites d’entreprise. Le conseil voit bien lui aussi l’importance des bannières et est d’accord avec cette décision.
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Vente de propriété municipale – Ecoparc
12.2 Ressources humaines
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare fournisse une aide au logement au Dr Devon Long au montant de 54 000 $ étant donné l’inventaire très limité de logements locatifs adéquats dans la Municipalité et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 juillet 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 30.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive