Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 juillet 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES :
Conseil : Sous-préfet Eric Pothier, conseillers Philippe Gaudet, Carl Deveau, Nadine Comeau et Brian Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENCES : Préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet et Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Eric Pothier appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 12.13 Dangereux et inesthétique
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 19 juin 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 juin 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 3 juillet 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 juillet 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le préfet étant absent, ce point est reporté à la réunion du conseil du 18 septembre 2024.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune
9) Correspondance
9.1 L’honorable Barbara Adams – ministre responsable du Bureau de l’équité et de l’antiracisme
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Barbara Adams, ministre responsable du Bureau de l’équité et de l’antiracisme (
voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Brian Comeau
Le conseiller Brian Comeau fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin.
Juin 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
118 |
1 993 980 $ |
13 341 270 $ |
|
2024 |
98 |
592 800 $ |
6 798 035 $ |
11.2 Waste Check – conseillère Nadine Comeau
Waste Check a fait une présentation publique au Centre de curling de Clare intitulée Let’s Talk Trash (Parlons déchets). La présentation était très instructive et a abordé de nombreux sujets comme l’importance du recyclage et comment bien trier les déchets.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accorder une soumission – dangereux et inesthétique, 5192, route 1, Rivière-aux-Saumons
Après de nombreuses plaintes relatives à l’état de la propriété située au 5192, route 1, à la Rivière-aux-Saumons, une lettre a été envoyée au propriétaire, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), ordonnant le nettoyage du terrain dans un délai de 60 jours. Malheureusement, la SCHL n’a pris aucune mesure. Cela étant le cas, la Municipalité a invité quatre entreprises locales à présenter une soumission pour le nettoyage du terrain. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné la soumission, et étant donné l’intérêt considérable du public de remédier à cette situation rapidement, le DG avait recommandé au conseil d’accepter la proposition de Spec Resources Inc. au montant de 3 225 $ plus la TVH. Le conseil était d’accord et avait adopté une motion pour recommander d’accepter la soumission à la réunion du comité du conseil du 3 juillet 2024. À la surprise du personnel, la propriété a depuis été nettoyée. Le propriétaire n’a pas communiqué avec la Municipalité. Jusqu’à ce que l’on puisse déterminer qui a nettoyé la propriété et si elle a été nettoyée à la satisfaction de la Municipalité, le DG recommande de reporter l’attribution de ce contrat. Le conseil est d’accord.
12.2 Motion pour envoyer une lettre – débroussaillage sur les chemins secondaires
La Municipalité de Clare a été copiée sur une lettre de Waste Check à l’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics, concernant le débroussaillage le long des chemins secondaires. Dans sa lettre, Waste Check demande aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse d’arrêter de laisser les débris de broussailles, les branches, les troncs d'arbres, etc. dans les fossés, puisque cela est à la fois inesthétique et potentiellement dangereux pour les résidents. Une deuxième lettre de Waste Check était adressée directement à la Municipalité, lui demandant d’elle aussi envoyer une lettre aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour lui demander de cesser cette pratique courante. À la réunion du comité du conseil du 3 juillet 2024, une motion pour recommander l’envoi d’une telle lettre a été adoptée.
Toutefois, depuis cette réunion, les Travaux publics de la Nouvelle-Écosse ont répondu par écrit à Waste Check (voir la lettre ci-jointe).
Étant donné cette réponse, le DG recommande au conseil de retarder l’envoi de sa lettre et de surveiller la situation au cours des prochains mois, pour s’assurer que les pratiques présentées dans la lettre susmentionnée soient respectées. Le conseil est d’accord.
12.3 Motion pour approuver une résolution d’emprunt temporaire – financement du Centre de santé de Clare
La Municipalité a déjà obtenu un financement provisoire pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare. Toutefois, le financement à long terme de ce projet sera assuré par l’émission d’obligations du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse à l’automne 2024. Pour postuler à cette offre, une résolution d’emprunt temporaire doit être autorisée par le conseil. À cette fin, le DG recommande au conseil d’adopter une résolution d’emprunt temporaire ne dépassant pas 7 000 000 $ pour l’achèvement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte une résolution d’emprunt temporaire ne dépassant pas 7 000 000 $ pour l'agrandissement du Centre de santé Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accorder une soumission – démolition, Centre des anciens combattants de Clare
L’appel d’offres pour la démolition et l’assainissement du Centre des anciens combattants de Clare a été émis par Bird Construction Company Limited en sa qualité de gestionnaire de la construction pour ce projet. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après avoir examiné attentivement les soumissions, Bird Construction recommande que le contrat soit accordé à Dexter Construction Company Ltd. au montant de 336 900 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Dexter Construction Company Ltd. pour la démolition et l'assainissement du Centre des anciens combattants de Clare, au montant de 336 900 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver une demande de financement – ponts de remplacement, Belliveau Cove Development Commission
La demande que la Belliveau Cove Development Commission (BCDC) a présentée au fonds d’action des collectivités durables pour de l’aide financière pour la construction et l’installation de cinq ponts de remplacement le long de la promenade à l’Anse-des-Belliveau a été approuvée. Dans le cadre de sa demande de financement, la BCDC a mentionné une contribution financière de la Municipalité. Cette contribution, de 22 891,16 $, n’avait pas été discutée officiellement avec le conseil et, par conséquent, n’a pas été inscrite au budget opérationnel 2024-2025 de la Municipalité. Toutefois, la promenade est une infrastructure communautaire/de loisirs importante et très utilisée, et bien que la pratique employée par la BCDC dans ce cas particulier ne soit certainement pas recommandée, le projet en tant que tel a beaucoup de mérite. Cela dit, le DG recommande que le conseil approuve le montant de 22 891,16 $, conformément à la demande de la BCDC auprès du fonds d’action des collectivités durables et à la lettre envoyée au conseil par la suite. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement de la Belliveau Cove Development Commission au montant de 22 891,16 $, pour le remplacement de cinq ponts le long de la promenade dans l’Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour accorder une soumission – terrain de stationnement, Transport de Clare
En 2023, le Transport de Clare a déménagé ses bureaux à la caserne de pompiers de St-Bernard. Au moment du déménagement, des discussions ont eu lieu sur le besoin du Transport de Clare de disposer d’un espace de stationnement derrière le bâtiment, et la Municipalité s’est engagée à offrir son aide à cet égard. Le Transport a depuis présenté une soumission d’une entreprise locale pour faire le terrain de stationnement requis. Toutefois, puisque le bâtiment appartient à la Municipalité, il est soumis à la politique d’approvisionnement de celle-ci. Ainsi, un minimum de trois soumissions est nécessaire (étant donné le prix prévu). À ce moment-ci, le DG n’a reçu qu’une soumission. Ainsi, il recommande de reporter ce point à la réunion régulière du conseil du 18 septembre 2024. Le conseil est d’accord.
12.7 Motion pour accepter une proposition – plans opérationnels et programme de surveillance, site de décharge des débris de C et D
La phase 2 de l’évaluation hydrogéologique et de l’évaluation des eaux de surface du site de décharge des débris de construction et de démolition de la Municipalité est terminée. La dernière étape pour le renouvellement du permis d'exploitation auprès du ministère d'Environnement et de Changement climatique de la Nouvelle-Écosse consiste à compléter les rapports, les plans opérationnels et la révision du programme de surveillance requis. EXP. a proposé d’effectuer ce travail pour 20 500 $ plus la TVH. Puisque ces dépenses ont déjà été budgétisées dans le cadre du budget opérationnel 2024-2025 de la Municipalité, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d'EXP. au montant de 20 500 $ plus la TVH pour la réalisation des rapports, des plans opérationnels et de la révision du programme de surveillance requis pour le site de décharge des débris de construction et de démolition de la Municipalité, pour appuyer sa demande de renouvellement du permis d'exploitation auprès du ministère d'Environnement et de Changement climatique de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour approuver une demande de financement – Clare Dog Park Society
La Clare Dog Park Society a présenté une demande dans le cadre du programme d’Octroi aux organisations de la Municipalité pour de l’aide avec l’achat et l’installation d’une clôture. La demande est conforme aux conditions du programme. Ainsi, le DG recommande que le conseil approuve le montant de 9 438,58 $ en réponse à cette demande de financement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement de la Clare Dog Park Society au montant de 9 438,58 $ pour des clôtures, et que ces fonds soient pris du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour fixer une date d'achèvement – liste électorale modifiée, élections municipales et du CSAP de 2024
En vue des élections municipales et scolaires de cette année, Pam Doucet, la directrice du scrutin, a recommandé que la date officielle d’achèvement de la liste électorale modifiée soit fixée au 26 août 2024. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve que la date pour compléter la liste électorale modifiée pour les élections municipales et scolaires de 2024 soit fixée au 26 août 2024.
MOTION ADOPTÉE
12.10 Motion pour accorder une radiation des impôts fonciers municipaux
La propriété située au 146, chemin Isadore Thibeau, aux Grosses Coques (numéro du compte d’évaluation 04580249), a été endommagée par le feu le 18 mai 2024. Normalement, en cas d’incendie, le conseil rembourse un montant d’impôt calculé au prorata. Pour ce compte particulier, le montant proposé est de 35,65 $. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie 35,65 $ en impôts fonciers municipaux pour le numéro du compte d'évaluation 04580249.
MOTION ADOPTÉE
12.11 Motion pour approuver une politique – politique en matière d’abus verbal
À la suite de plusieurs incidents de violence verbale de la part des membres du public destinés au personnel de la Municipalité, une politique en matière d’abus verbal a été rédigée pour examen et considération par le conseil. L’ébauche de la politique a été approuvée par le DG, la conseillère juridique, l’équipe de direction de la Municipalité et son comité de santé et de sécurité au travail. Le conseil accepte le contenu de la politique tel que présenté et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la nouvelle politique en matière d’abus verbal telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE
12.12 Motion pour approuver un achat – remplacement d’une pompe, station de traitement des eaux usées de Meteghan
L’une des deux pompes à très haute pression au poste de relèvement 1 de la station de traitement des eaux usées à Meteghan ne fonctionne plus. Les deux pompes ont 20 ans, et le temps de remplacement d’une pompe est de 12 semaines. Le coût de remplacement de la pompe défectueuse est de 12 916 $ plus la TVH. Si la seconde pompe arrête de fonctionner, le poste de relèvement en question sera temporairement inutilisable. Étant donné l’urgence de la situation et la nécessité d’assurer la redondance de notre système de traitement des eaux usées, il est recommandé d’acheter deux pompes à très haute pression au coût de 25 832 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l'achat de deux pompes de remplacement pour le système de traitement des eaux usées de Meteghan de la Municipalité au montant de 25 832 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.13 Dangereux et inesthétique
Puisque le conseil ne se réunira pas avant le 4 septembre 2024, le DG demande la permission d’aller de l’avant avec l’assainissement des trois propriétés suivantes dans le cadre de l’arrêté municipal sur les biens dangereux et inesthétiques.
- 286, chemin d’Entremont, La Butte
- 903, chemin Maza, Bangor
- 903, chemin Riverside, Bas-de-la-Rivière
Le conseil donne la permission au DG.
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 18 septembre 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau de lever la séance à 20 h 50.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive