Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 février 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : directrice du développement communautaire Pam Doucet, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentatrices : Kathleen d’Entremont-Mooney de la Western REN, Karla LeBlanc de la Immigrant Services Association of Nova Scotia et Nadine Lauren de Y-Reach
ABSENT : DG Stéphane Cyr


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Les partenaires soutenant les nouveaux arrivants à Clare – Kathleen d’Entremont-Mooney du Western REN, Karla LeBlanc de la Immigrant Services Association of Nova Scotia et Nadine Lauren de Y-Reach
Kathleen d’Entremont-Mooney de la Western REN, Karla LeBlanc de la Immigrant Services Association of Nova Scotia et Nadine Lauren of Y-Reach présentent les services que leurs organisations offrent aux immigrants et à leurs communautés (pdfvoir la présentation ci-jointe).

Le préfet remercie le groupe pour sa présentation, et lui demande quels sont les problèmes et les défis auxquels les nouvelles familles pourraient être confrontées qui les donneraient envie de quitter la communauté. Les trois présentatrices disent que le manque de logement abordable est le plus grand défi pour les familles nouvellement arrivées. En fait, certaines familles n’ont d’autre choix que de s’établir à l’extérieur de la Municipalité et de faire la navette d’aussi loin que Yarmouth. Elles mentionnent aussi le transport comme un défi.

Le préfet informe le groupe que la Municipalité dirige un plan d’action en matière de logement avec d’autres intervenants de la région, et que même si les solutions ne sont pas immédiates, il espère que la stratégie fournira des solutions à moyen et à long terme.

Nadine Lauren de Y-Reach remercie l’agente de communication Amy Paradis et l’initiative de communauté francophone accueillante pour le partenariat entre Y-Reach et la Municipalité. Ce partenariat aide à tenir Mme Lauren au courant de ce qui se passe dans la communauté et aide les organismes à mieux servir les nouveaux arrivants.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 20 janvier 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 janvier 2021 soit approuvé tel que présenté. 
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 3 février 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 février 2021 soit approuvé tel que présenté. 
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2021
À la réunion du comité du conseil du 3 février 2021, le personnel a informé le conseil que la vente pour non-paiement de l’impôt foncier de 2021 serait reportée indéfiniment à cause des restrictions en place liées à la COVID-19. Depuis, les restrictions par rapport aux rassemblements ont été assouplies. Sauf si d’autres changements sont apportés à ces restrictions, la Municipalité tiendra sa vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2021 au Centre des anciens combattants de Clare le 27 mars 2021. Il ne sera pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Les règles de distanciation physique seront respectées.

7) Rapport des activités du préfet – Ronnie LeBlanc, préfet
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 27 janvier – Assisté à une réunion virtuelle du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.

Le 28 janvier – Assisté à une réunion virtuelle du comité LOC du WREN.

Le 28 janvier – Assisté à une réunion virtuelle des maires et des préfets pour discuter de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.

Le 29 janvier – Assisté à une réunion du comité consultatif avec SHS Consultants pour élaborer une stratégie de logement pour la Municipalité de Clare.

Le 29 janvier – Assisté à une réunion virtuelle avec Cooke Aquaculture pour discuter de son projet de construire une installation post-saumoneau à Centreville, dans le comté de Digby.

Le 2 février – Assisté à une réunion avec Suzanne Saulnier, directrice générale du CAPENÉ, pour faire suite à sa présentation au conseil sur l’état des garderies dans la Municipalité de Clare.

Le 4 février – Assisté à une réunion avec Nick MacArthur de Mainland Telecom pour une mise à jour sur le projet d’Internet à fibre optique rural dans la Municipalité de Clare.

Le 4 février – Assisté à une réunion virtuelle de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe pour discuter des prochaines étapes de la Société.

Le 12 février – Assisté à une réunion du comité consultatif avec SHS Consultants pour élaborer une stratégie de logement pour la Municipalité de Clare.

Le 12 février – Assisté à une réunion téléphonique avec la Dre Sara Kirk pour discuter de notre participation au sondage sur les jeunes des trois comtés.

Le 13 février – Assisté à une réunion virtuelle du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 L’honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
La directrice du développement communautaire fait la lecture d’une lettre de l’honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le préfet précise que cette lettre fait suite à une lettre que la Municipalité a envoyée en octobre 2020.

9.2 Ron Smith, sondage sur les jeunes des trois comtés
La directrice du développement communautaire fait la lecture d’une lettre de Ron Smith à l’égard du sondage sur les jeunes des trois comtés (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le préfet a parlé avec M. Smith, qui a expliqué qu’il s’agit d’un projet pilote dans les trois comtés. Le groupe cherche des partenaires de distribution pour que le sondage atteigne le plus de jeunes possible. Si la Municipalité participe, elle pourrait adapter certaines questions pour recueillir le sentiment des jeunes sur la culture et la langue dans le cadre d’un sondage bilingue. Le conseil appuie la participation à ce sondage.

9.3 L’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure
La directrice du développement communautaire fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le conseiller Deveau commente que nous avons envoyé des demandes semblables dans le passé qui sont restées sans réponse. Le préfet s’est réuni avec la directrice du secteur, Pamela Mehlman-Shand, et le directeur local, Tony Hall, pour discuter de la mise en place d’un processus de communication qui répondrait le mieux aux besoins de la Municipalité et du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse. À l’avenir, la Municipalité enverra ses demandes au centre opérationnel et mettra Mme Mehlman-Shand et M. Hall en c. c. au courriel.

Mme Mehlman-Shand et M. Hall feront une présentation à la réunion du comité du conseil en septembre pour passer en revue le travail fait au cours de l’année et aider à planifier l’année à venir. Cette nouvelle façon de faire devrait mieux répondre aux besoins de la Municipalité.

10) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr, directeur général
En l’absence du DG, la directrice du développement communautaire présente le rapport du DG pour le mois de février 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

Le conseiller Comeau demande quand Mainland commencera à connecter les résidents au réseau. Le préfet explique qu’on espère que cela commencera à se faire en mars 2021. Le retard actuel s’explique en partie par le fait que Mainland prend des précautions supplémentaires pour minimiser les impacts négatifs sur le système une fois que Clare y sera connecté.  

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de janvier.

Janvier

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

6

312 360 $

312 360 $

2021

12

570 040 $

570 040 $

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour rembourser des impôts – raison d’incendie
Normalement, dans le cas d’un incendie, le conseil rembourse un montant de taxe calculé au prorata. Le conseil fait donc la motion suivante pour aller de l’avant avec ce processus :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare rembourse le montant de taxe suivant conformément à la réduction d’évaluation de la Property Valuation Services Corporation pour la raison mentionnée ici :

Compte

Montant de l’évaluation

Remboursement de la taxe

Année

Raison

04662865

17 600 $

302,40 $

2020

Incendie

MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour écrire une lettre – ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., évaluation de la pente à visibilité restreinte, Meteghan
Le préfet a été contacté par un résident de Meteghan préoccupé par une pente à visibilité réduite lorsqu’on tourne à droite sur le chemin Second Division à partir du chemin Peter Dugas, en direction du chemin Meteghan Connector. Il y a eu plusieurs quasi-accidents sur cette section du chemin, et le résident demande qu’une évaluation soit faite par rapport à sa sécurité. Il serait prudent de demander au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse d’évaluer cette pente à visibilité réduite. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure pour demander une évaluation de la pente à visibilité restreinte près du viaduc sur le chemin Second Division, entre le chemin Peter Dugas et le chemin Meteghan Connector.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour écrire une lettre – ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., évaluation des limites de vitesse, Meteghan
Le préfet a été contacté par un résident de Meteghan concernant la limite de vitesse sur la route 1, entre le chemin Peter Dugas et le chemin Meteghan Connector, où la limite de vitesse augmente de 50 km/h à 80 km/h. Il y a eu plusieurs quasi-accidents sur cette section du chemin, et le résident demande que la limite de vitesse soit établie à 50 km/h jusqu’au chemin Meteghan Connector. Puisque la nouvelle Villa Acadienne est en train d’être construite sur cette section de la route 1, le préfet pense qu’il serait prudent de demander au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse d’évaluer la limite de vitesse. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure pour demander qu'une évaluation des limites de vitesse soit effectuée pour prolonger la zone de 50 km/h sur la route 1 à Meteghan jusqu’au chemin Meteghan Connector.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 mars 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 30.

Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive