Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 16 septembre 2020 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, N.-É.
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc; sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Hector Thibault, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs : Gloria Banks et Brandon Doucet de Grant Thornton LLP; Angélique LeBlanc et Evan Nemeth du WREN
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Nil Doucet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le sous-préfet Nil Doucet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 11.21 Arrêt d’autobus – chemin Sears Mullen
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts avec les points 11.4, 11.5 et 11.6. Aucun autre conflit n’est déclaré.
3) Présentations
3.1 États financiers vérifiés 2019-2020 – Brandon Doucet et Gloria Banks, Grant Thornton LLP
Brandon Doucet et Gloria Banks présentent les états financiers vérifiés de 2019-2020 pour la Municipalité de Clare (voir le document ci-joint).
3.2 WREN – Étude régionale sur l’énergie – Angélique LeBlanc et Evan Nemeth
Angélique LeBlanc et Evan Nemeth présentent le plan d’investissement dans l’énergie du WREN pour la région de l’ouest (voir la présentation ci-jointe).
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
Le préfet LeBlanc remercie le sous-préfet Doucet d’avoir présidé la réunion en son absence. Il préside la réunion à partir de ce moment.
4.1 Le 15 juillet 2020 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 2 septembre 2020 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Résolution – Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
La Municipalité est en train de rédiger son plan de gestion des actifs. Les plans de gestion des actifs permettent aux municipalités de mieux gérer leurs infrastructures en prévoyant les coûts d’immobilisations et les coûts opérationnels encourus pendant la durée de vie utile de leurs actifs. Ce sont des documents de planification importants que la province rendra bientôt obligatoires pour toutes les municipalités de la Nouvelle-Écosse. Durant la réunion du 25 août 2020 de la cohorte de gestion des actifs, la possibilité de demander de l’aide financière de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour aider à compenser le coût lié à la rédaction de ces plans a été discutée. Dans le cadre du programme de la FCM, une aide de 80 %, jusqu’à un maximum de 50 000 $, est disponible pour l’élaboration de ces plans. Si les municipalités font une demande conjointement ou collectivement, ce pourcentage augmente à 90 %. Les cinq autres municipalités qui participent au programme ont toutes convenu de soumettre une demande collective à la FCM. Le DG recommande que la Municipalité fasse de même étant donné les économies considérables qui pourraient être réalisées en termes de l’emploi du temps du personnel. En procédant ainsi, la contribution financière proposée de la Municipalité de Clare serait de 3 990 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare fasse la résolution suivante :
IL EST RÉSOLU que le conseil demande au personnel de présenter une demande de subvention dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités, en vue de préparer l’inventaire et les projections d’investissement en matière de gestion des actifs.
IL EST DONC RÉSOLU que la Municipalité du district de Clare s’engage à mener les activités suivantes qui font partie de son projet proposé soumis dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des Municipalités, en vue de faire avancer son programme de gestion des actifs :
Activité 1 : Préparer un inventaire des principaux actifs, y compris les chemins, les trottoirs, les systèmes d’égouts, les sentiers, le parc automobile et les bâtiments et structures appartenant à la Municipalité, dans un tableur et GIS.
Activité 2 : Effectuer une évaluation de l’état de toutes les infrastructures municipales.
Activité 3 : Élaborer des rapports sur l’état des infrastructures, un programme préliminaire d’immobilisations et des fiches de renseignements pour le public.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que la Municipalité du district de Clare s’engage à consacrer 3 990 $ de son budget aux coûts de cette initiative.
MOTION ADOPTÉE
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 28 juillet – Assisté à une réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs sur la plateforme Microsoft Teams.
Le 18 juillet – Assisté au dévoilement du nouveau camion du service d’incendie de Meteghan.
Le 12 août – Assisté à une séance de consultation organisée dans le cadre du projet Tourism Public Spaces Development and Improvement, animée par Upland.
Le 15 août – Assisté à la levée du drapeau au Bureau municipal pour célébrer la Fête nationale de l’Acadie.
Le 15 août – Prononcé un discours à la « Grand March » de la classe des finissants de l’ESDC.
Le 18 août – Assisté à une deuxième séance de consultation organisée dans le cadre du projet Tourism Public Spaces Development and Improvement, animée par Upland.
Le 21 août – Assisté à une réunion organisée par l’APÉCA avec d’autres intervenants clés pour discuter de la possibilité de créer un plan d’action pour remédier au manque de logements dans la Municipalité de Clare.
Le 14 septembre – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne sur la plateforme Microsoft Teams.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Comme c’est sa dernière réunion du conseil, le conseiller Hector Thibault remercie tous les résidents de son district de l’avoir élu comme leur conseiller. Le conseiller Thibault déclare que ce fut un plaisir de représenter le district 3, et il remercie le préfet LeBlanc, les autres conseillers, le DG et le personnel pour leur travail durant les huit dernières années. En terminant, le conseiller Thibault transmet ses meilleurs vœux au nouveau conseil qui sera élu en octobre.
Le préfet LeBlanc remercie le conseiller Thibault pour ses années de service à son district et à la communauté en général. Il ajoute que le conseiller Thibault tient sa communauté à cœur, que son travail acharné n’est pas passé inaperçu, et que ce fut un plaisir de siéger avec lui au conseil. Enfin, le préfet LeBlanc souhaite une bonne retraite au conseiller Thibault.
Le conseiller Brian Comeau a reçu une carte de Marie-Adèle et Gilbert Deveau de La Butte. Ils remercient le conseil d’avoir envoyé une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour demander l’installation d’un garde-corps sur le chemin Allée des Black. Le garde-corps a été installé.
Le conseiller Carl Deveau remercie le personnel de la Municipalité pour tout son travail en réaction aux défis engendrés par la COVID-19.
8) Correspondance
8.1 Robert A. Theriault – Association sentier de Clare Rail to Trail Association
Le DG fait la lecture d’une lettre de Robert A. Theriault de l’Association sentier de Clare Rail to Trail Association (voir la lettre ci-jointe).
8.2 L’honorable Lloyd Hines – ministre, ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
Le conseiller Danny Hill ajoute que cette lettre a été reçue le 15 juillet 2020 et que le garde-corps a été installé la semaine suivante.
8.3 L’honorable Keith Colwell – ministre, ministère des Pêches et de l’Aquaculture
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Keith Colwell, ministre des Pêches et de l’Aquaculture (voir la lettre ci-jointe).
Le conseil enverra une lettre au ministère des Pêches et de l’Aquaculture pour exprimer son intérêt dans le programme.
8.4 Paulette Sweeney-Goodwin – directrice générale, Yarmouth Hospital Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Paulette Sweeney-Goodwin, directrice générale de la Yarmouth Hospital Foundation (voir la lettre ci-jointe).
8.5 Ian White – directeur des relations publiques, Western Counties Regional Libraries
Le DG fait la lecture d’une lettre de Ian White, directeur des relations publiques de la Western Counties Regional Libraries (voir la lettre ci-jointe).
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de septembre 2020 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour les mois de juillet et d’août.
Juillet 2020
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
2019 |
35 |
1 259 144 $ |
5 884 074 $ |
2020 |
42 |
679 260 $ |
6 135 690 $ |
Août 2020
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
2019 |
27 |
606 000 $ |
6 486 074 $ |
2020 |
38 |
461 640 $ |
6 602 330 $ |
10.2 Comité de vérification – conseiller Brian Comeau
Le comité de vérification s’est réuni avec les vérificateurs (Grant Thornton) le 9 septembre 2020 pour passer en revue les états financiers vérifiés 2019-2020 de la Municipalité. Durant cette réunion, les vérificateurs ont souligné la bonne situation financière de la Municipalité ainsi que la coopération qu’ils ont obtenue des membres de la direction et du personnel tout au long de leur mission de vérification. Les vérificateurs ont encore une fois donné à la Municipalité une opinion sans réserve. Compte tenu de cette opinion, le comité de vérification émet les deux recommandations suivantes au conseil pour son examen :
- Que l’excédent de fonctionnement de 731 022 $ pour l’exercice financier 2019-2020 soit transféré du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
- Que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2019-2020 de la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour transférer 731 022 $ du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’excédent de fonctionnement de 731 022 $ pour l’exercice financier 2019-2020 soit transféré du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour approuver les états financiers vérifiés de 2019-2020
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés de 2019-2020 pour la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour accorder une subvention – Clare Columbus Club
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 10 000 $ au Clare Columbus Club pour la rénovation de son bâtiment et que ces fonds soient pris des Octrois aux organisations.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour annuler une motion du 17 juin 2020 – piste d’athlétisme
Le sous-préfet Nil Doucet préside cette partie de la réunion.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare annule la motion suivante du 17 juin 2020 :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare approuve le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour approuver le financement – piste d’athlétisme
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare approuve le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour signer un bail de dix ans – Université Sainte-Anne
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare signe un bail de 10 ans avec l’Université Sainte-Anne (avec option de renouvellement) pour confirmer l’utilisation du terrain sur lequel la piste d’athlétisme proposée sera située ainsi que la responsabilité de l’administration et de l’entretien continu de l’installation et comme moyen d’assurer l’accès à la communauté à long terme.
MOTION ADOPTÉE
Le préfet Ronnie LeBlanc revient pour présider la réunion.
11.7 Motion pour approuver l’ordre de modification – Tourism Public Spaces Development and Improvement Project
À la réunion du comité du conseil du 2 septembre 2020, le DG a recommandé au conseil de faire une contribution additionnelle de 30 000 $ au projet de développement et d’amélioration des espaces publics touristiques (Tourism Public Spaces Development and Improvement Project) pour permettre à RHAD Architects d’élaborer les plans techniques, d’établir les coûts et de déterminer les spécifications pour le Centre des anciens combattants de Clare. Depuis cette réunion, le DG a reçu une mise à jour sur l’estimation des coûts, et cette nouvelle estimation se situe plus proche de 50 000 $. Ce travail supplémentaire est nécessaire pour faire avancer le projet. L’ordre de modification proposé est conforme à la politique d’approvisionnement de la Municipalité. Puisque le montant demandé est de moins de 10 % du coût total prévu du projet et étant donné l’importance stratégique que le conseil accorde à ce projet, les deux motions suivantes sont faites :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare modifie la motion pour recommandation du 6 septembre 2020 en augmentant de 30 000 $ à 50 000 $ la contribution supplémentaire de la Municipalité envers le projet Tourism Public Spaces Development and Improvement Project pour l’achèvement des dessins techniques pour le Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare contribue un montant additionnel d’un maximum de 50 000 $ au projet Tourism Public Spaces Development and Improvement Project pour l’achèvement des dessins techniques par RHAD Architects pour le Centre des anciens combattants de Clare, qui inclut tous les sous-traitants pour les travaux structurels, mécaniques, électriques et civils ainsi que les estimations de coûts et les spécifications du projet, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour accorder une soumission – réparations au pont au Parc Joseph et Marie Dugas
Un représentant du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse ainsi que l’inspecteur adjoint des bâtiments de la Municipalité ont confirmé que le pont à l’entrée du Parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau est structurellement solide. Cependant, le tablier du pont se détériore et il doit être réparé immédiatement. Conformément à la politique d’approvisionnement de la Municipalité, un appel d’offres restreint a été lancé pour ces travaux. Trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité accepte la soumission de Blue Bay Construction Limited au montant de 5 600 $ plus TVH. De plus, ils recommandent que la Municipalité accepte l’offre de Blue Bay Construction Ltd. pour remplacer également la deuxième couche du tablier étant donné qu’il est fort probable que cette couche soit aussi endommagée. Cela ajouterait 1 000 $ plus TVH au prix total de la soumission. Le conseil accepte et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les réparations au pont au Parc Joseph et Marie Dugas à Blue Bay Construction Limited au montant de 6 600 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Motion pour contribuer des fonds – stratégie et plan d’action en matière de logement
Le logement, ou le manque de logement, est un défi important dans la région de Clare et représente un obstacle à la croissance du secteur privé. Le préfet et le DG ont eu des discussions avec l’APÉCA et des dirigeants du secteur privé, notamment de Riverside Lobster International Inc., A.F. Theriault & Son Ltd. et Comeau Sea Foods Ltd., afin de déterminer les mesures qui peuvent être mises en œuvre à court et à long terme pour régler ce problème. Le logement est aussi un défi pour les familles à faible revenu, les jeunes professionnels et les personnes âgées. Toutes les personnes présentes à la table de discussion ont convenu que la première étape logique était l’élaboration d’un plan d’action municipal en matière de logement portant principalement sur des initiatives concrètes impliquant des propriétés disponibles (ou bientôt disponibles) d’intérêt stratégique. Les représentants de l’APÉCA ont exprimé leur volonté de financer jusqu’à 75 % du coût du plan, jusqu’à un maximum de 75 000 $, si la Municipalité finance les 25 % restants.
Le préfet LeBlanc voit un grand potentiel dans ce projet étant donné que le logement est une grande priorité du conseil et que cette initiative pourrait aider à attirer et retenir plus de gens dans la région de Clare. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare contribue un montant égal à 25 % du coût d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de logement proposés pour la Municipalité, jusqu’à un maximum de 25 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.10 Motion pour écrire une lettre – Clare Organization Representing Persons with Disabilities
La Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) fusionnera avec l’Atelier de Clare. Dans le cadre de cette fusion, l’Atelier assumera la gestion du Café Lisa T. Le conseil est au courant de la fusion et a déjà exprimé son soutien à cet effet. Toutefois, en raison d’un protocole d’entente existant signé entre l’Université Sainte-Anne et la Municipalité, l’Atelier a besoin du soutien de la Municipalité avant de prendre en charge le Café Lisa T. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) pour appuyer son plan de transférer la gestion du Café Lisa T. à l’Atelier de Clare.
MOTION ADOPTÉE
Le préfet LeBlanc remercie Monette Robichaud pour tout le travail qu’elle a accompli au sein de CORD.
11.11 Motion pour envoyer une lettre – chemin Henry Hicks
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour demander que du chlorure de calcium soit appliqué sur le chemin Henry Hicks dans des délais plus raisonnables.
MOTION ADOPTÉE
11.12 Motion pour envoyer une lettre – chemin Peter Dugas
La section du chemin Peter Dugas de la route 1 jusqu’au quai de Meteghan est très fréquentée par des véhicules commerciaux (et des véhicules des résidents) et elle est actuellement en très mauvaise état. Au fil des ans, le chemin est devenu plus étroit et son état s’est empiré, ce qui crée un danger tant pour les véhicules que pour les piétons. Le préfet LeBlanc demande une motion pour envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse et au député de Digby-Clare, l’honorable Gordon Wilson, afin de souligner l’importance de cette question et demander que cette section du chemin Peter Dugas soit immédiatement ajoutée à la liste provinciale de pavage en tant que priorité élevée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse et au député de Digby-Clare, l’honorable Gordon Wilson, qui demande que le chemin Peter Dugas (de la route 1 jusqu’au quai de Meteghan) soit ajouté à la liste provinciale de pavage en raison de préoccupations de sécurité.
MOTION ADOPTÉE
11.13 Motion pour envoyer une lettre – chemin Duffy
Le chemin Duffy a toujours servi de point d’accès important à la route 1 à Saulnierville pour de nombreux usagers du réseau de sentiers (ancien chemin de fer du CN), y compris les personnes en VTT, les cyclistes, les randonneurs, etc. Ainsi, les services de débroussaillage le long de ce chemin étaient assurés par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, à la suite d’un changement dans la gestion locale, le ministère a cessé ses travaux de débroussaillage le long du chemin Duffy. Le conseiller Brian Comeau demande que la Municipalité envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour demander la reprise des services de débroussaillage le long du chemin Duffy. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse qui demande au ministère de reprendre le débroussaillage le long du chemin Duffy, de la route 1 jusqu’au chemin Maza.
MOTION ADOPTÉE
11.14 Motion pour approuver une politique – politique sur la destruction de documents
À la demande du conseil et du DG, le personnel a rédigé une politique sur la destruction de documents. L’objectif de la politique est d’assurer que les documents de la Municipalité ne sont pas détruits trop tôt et qu’ils sont éliminés de façon appropriée une fois qu’ils n’ont plus de valeur. Auparavant, cela se faisait conformément à un arrêté municipal, et le conseil devait adopter une motion chaque fois que le personnel devait éliminer des documents. La politique proposée, qui fera un jour partie d’une politique plus vaste sur la gestion des documents adoptée et mise en œuvre par le Municipalité, simplifie ce fardeau administratif. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare adopte la politique sur la destruction de documents telle qu’elle est présentée.
MOTION ADOPTÉE
11.15 Motion pour nommer un chemin – ruelle du lac Bartlett
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. Sept des dix résidents touchés (70 %) sont en faveur du nom proposé. La demande respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins car le nom est bilingue, il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare approuve que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :
En français : ruelle du lac Bartlett
En anglais : Bartlett Lake Lane
30377675 |
30039275 |
30268130 |
30356794 |
30372205 |
30039408 |
30039978 |
30039523 |
30039572 |
30284335 |
30281760 |
30039614 |
MOTION ADOPTÉE
11.16 Motion pour nommer un chemin – ruelle du lac Gaspereau
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. Vingt-six des trente-neuf résidents touchés (66,7 %) sont en faveur du nom proposé. La demande respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins car le nom est bilingue, il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare approuve que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :
En français : ruelle du lac Gaspereau
En anglais : Gaspereau Lake Lane
30099535 |
30098032 |
30239453 |
30098230 |
30100168 |
30097638 |
30100382 |
30099527 |
30281810 |
30250864 |
30097992 |
30100457 |
30098073 |
30100440 |
30099568 |
30250815 |
30097455 |
30099162 |
30100283 |
30097422 |
30100465 |
30250807 |
30100630 |
30114748 |
30099030 |
30100242 |
30099014 |
30100929 |
30099550 |
30100648 |
30099386 |
30098396 |
30100259 |
30098057 |
30099618 |
30108484 |
30100614 |
30099378 |
30251128 |
30100234 |
30097414 |
|
30099907 |
30098040 |
30114771 |
30100556 |
30099691 |
30082283 |
|
30099055 |
30099683 |
30114763 |
30100176 |
30100317 |
30097398 |
|
30099006 |
30100911 |
30100507 |
30097448 |
30100416 |
30100606 |
|
30250906 |
30250872 |
30114755 |
30100408 |
30099899 |
30101281 |
MOTION ADOPTÉE
11.17 Motion pour autoriser une carte de crédit municipale – gérante du Centre de santé de Clare
La gérante du Centre de santé de Clare a toujours eu une carte de crédit de la Municipalité. Comme l’ancienne gérante a pris sa retraite et qu’une nouvelle gérante a été embauchée, l’ancienne carte de crédit n’est plus valide et une nouvelle carte est requise. Afin d’émettre une nouvelle carte, l’institution financière de la Municipalité a besoin d’une motion du conseil. Ainsi, le DG demande au conseil d’autoriser la nouvelle carte, avec la même limite de crédit de 2 000 $ qu’auparavant. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare autorise une carte de crédit municipale avec une limite maximale de 2 000 $ à la gérante du Centre de Santé de Clare, Mme Chantal Pottier.
MOTION ADOPTÉE
11.18 Motion pour envoyer une lettre – chemin de la Montagne
Depuis un certain temps maintenant, les résidents du chemin de la Montagne expriment leurs préoccupations et leur mécontentement à l’égard des feux et du bruit excessif. Grâce à la surveillance et aux patrouilles régulières des agents du ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse et des membres du détachement local de la GRC, la situation s’était améliorée. Malheureusement, à la suite de la réaffectation récente des agents du ministère des Terres et des Forêts en raison de la COVID-19, la situation s’est encore une fois aggravée et le bruit excessif et les feux illégaux sont de nouveau à la hausse. Le conseiller Brian Comeau demande que la Municipalité envoie une lettre au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse pour demander que les activités d’application de la loi reprennent le long du chemin de la Montagne. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse qui demande au ministère de recommencer les activités régulières de surveillance et d’application de la loi sur le chemin de la Montagne.
MOTION ADOPTÉE
11.19 Motion pour accorder une soumission – chemin du quai Bourneuf
La Municipalité possède un terrain sur le bord de la mer au bout du chemin du quai Bourneuf à Grosses Coques. Dans un effort pour limiter l’érosion continue, la Municipalité a lancé un appel d’offres pour faire placer 200 pieds de pierres de carapace le long de sa propriété qui servirait de barrière de pierres. Deux soumissions ont été reçues. Même si leurs prix étaient très proches, le DG recommande au conseil d’accorder la soumission au soumissionnaire le plus bas, Gary Belliveau Construction and Excavation Limited, au montant de 19 700 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’installation d’une barrière de pierres le long du NIP 30040216 pour la protection contre l’érosion à Gary Belliveau Construction and Excavation Limited au montant de 19 700 $ plus TVH et que ce montant provienne de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.20 Motion pour nommer un chemin – chemin du lac Porcupine
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. Les trois résidents touchés (100 %) sont en faveur du nom proposé. La demande respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins car le nom est bilingue, il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare approuve que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :
En français : ruelle du lac Porcupine
En anglais : Porcupine Lake Lane
30376396 |
30028898 |
30028872 |
MOTION ADOPTÉE
11.21 Arrêt d’autobus – chemin Sears Mullen
Une résidente du chemin Sears Mullen a contacté le conseiller Danny Hill pour lui parler de la distance que son fils de 9 ans doit faire à pied pour se rendre à son arrêt d’autobus. À l’heure actuelle, il doit marcher 0,4 km à 6 h 45 pour se rendre à son arrêt d’autobus sur la route 340. Les deux parents considèrent ceci comme excessif et dangereux, et ni l’un ni l’autre ne peuvent amener leur fils à son arrêt d’autobus. Les demandes de changer l’emplacement de l’arrêt d’autobus ont été refusées par le Tri‑County Regional School Board étant donné que cela va à l’encontre de la politique du conseil scolaire qui énonce qu’un arrêt d’autobus ne sera pas ajouté à moins qu’un élève habite à plus de 0,8 km de l’arrêt le plus proche. Le chemin en question est entretenu par le gouvernement et il comportait auparavant plusieurs arrêts d’autobus. Le conseiller Hill aimerait que le DG et le personnel se penchent sur cette question pour aider la famille. Le conseil est d’accord.
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
12.1 Acquisition et vente de propriété municipale
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie les montants d’impôt suivants :
No de compte |
Montant |
Année |
05083214 |
161,00 $ |
2020-2021 |
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 21 octobre 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive