Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 16 novembre 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Danny Hill, Carl Deveau et Brian Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Nicole Comeau
Présentateurs :
ABSENTE : conseillère Nadine Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 19 octobre 2022 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 octobre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 9 novembre 2022 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 9 novembre 2022 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Du 21 au 23 octobre – Assisté à l’AGA de la FANE.
Le 23 octobre – Assisté à la cérémonie d’ouverture du nouveau terrain polyvalent au centre communautaire de Havelock.
Le 25 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Du 1er au 4 novembre – Assisté à la conférence d’automne de la NSFM.
Le 5 novembre – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 7 novembre – Assisté à un forum provincial sur l’état de l’immigration francophone en Nouvelle-Écosse. Le forum a eu lieu à l’Université Sainte-Anne.
Le 8 novembre – Assisté à l’AGA de la Société acadienne de Clare.
Le 10 novembre – Assisté à une réunion du Liaison and Oversight Committee (LOC) du WREN. Lors de cette réunion, nous avons élu Guy Surette comme président et Gil Dares comme vice-président du LOC.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau félicite Anne-Marie Comeau, fondatrice de la Baie en Joie, d’avoir reçu la Médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II. Il demande au conseil d’envoyer une lettre de félicitations. Le conseil est d’accord.
9) Correspondance
9.1 Lettre – l'honorable Timothy Halman, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Timothy Halman, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 Lettre – Mark Peck, sous-ministre délégué, ministère des Affaires municipales et Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mark Peck, sous-ministre délégué du ministère des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Lettre – Glenda Doucet-Boudreau, présidente, Association Madeleine LeBlanc
Le DG fait la lecture d’une lettre de Glenda Doucet-Boudreau, présidente de l’Association Madeleine LeBlanc (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre 2022 (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre.
Octobre 2022
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2021 |
34 |
2 002 746 $ |
42 79 879 $ |
|
2022 |
18 |
519 040 $ |
13 710 580 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le conseiller Carl Deveau présente un résumé de la réunion de Waste Check qui a eu lieu le 8 novembre 2022.
À cette réunion, la responsabilité élargie des producteurs a été discutée. La province de la Nouvelle-Écosse est toujours en train de rédiger les règlements, mais aucune mise à jour n’a été faite. On estime que les municipalités néo-écossaises perdent entre 15 et 22 millions de dollars de financement chaque année. Ce financement aiderait non seulement avec les coûts de recyclage, mais aussi avec les coûts de transport, de collecte et de sensibilisation. Les membres du conseil d’administration sont de l’avis qu’il serait utile que chaque municipalité écrive une lettre à la province de la Nouvelle-Écosse pour demander une mise à jour. Une résolution relative à la responsabilité élargie des producteurs a été adoptée par la NSFM en 2018, mais elle a récemment été retirée de ses priorités. Divert NS organise un sommet sur la responsabilité élargie des producteurs qui aura lieu le 6 décembre.
Comme d’habitude, Waste Check aimerait rappeler au public de bien placer les produits recyclables en papier et en plastique dans des sacs bleus séparés.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter le rapport d'examen des circonscriptions de 2022
C + D Community Design Inc. a soumis son rapport sur l’examen des circonscriptions électorales de 2022, qui comprend les recommandations relatives à la taille du conseil et aux limites des circonscriptions électorales. Le DG et le conseil ont examiné le rapport. Le conseil doit approuver le rapport avant que celui-ci ne puisse être transmis au UARB. Le conseil est d’accord avec le contenu du rapport et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte le rapport d'examen des circonscriptions de 2022 préparé par C + D Community Design Inc., y compris les recommandations relatives à la taille du conseil et aux limites des circonscriptions électorales figurant dans ce rapport.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour envoyer une lettre – l'honorable Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires
Après avoir appris que le bureau des Services communautaires de Meteghan pourrait fermer ou n’avoir que du personnel anglophone, le conseiller Brian Comeau demande au conseil d’envoyer une lettre à l’honorable Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires, pour souligner l’importance pour la communauté locale que les programmes au bureau du ministère à Meteghan soient offerts dans les deux langues officielles. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la ministre des Services communautaires, l’honorable Karla MacFarlane, pour souligner l’importance pour la communauté locale que les programmes au bureau du ministère à Meteghan soient offerts dans les deux langues officielles.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder le contrat pour le nouveau toit – caserne de pompiers de Saint-Bernard
Lors d’une tempête de vent l’année dernière, le toit de la caserne de pompiers de Saint-Bernard a subi d’importants dommages. L’affaire a été soumise à l’assureur de la Municipalité, qui a accepté de couvrir une partie des dommages, vu que le bâtiment appartient à la Municipalité. Dans le cadre de son évaluation, l’assureur a demandé des devis, et a décidé d’aller de l’avant avec le devis fourni par Shep-Com Construction Ltd. Pour les dossiers de la Municipalité et pour indiquer que l’offre de Shep-Com a été acceptée, le DG demande une motion du conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat pour le nouveau toit de la caserne de pompiers de Saint-Bernard à Shep-Com Construction Ltd, au montant de 62 055 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour autoriser le directeur général à signer l'accord – Fonds pour le transport actif
Afin que la Municipalité ait accès au financement du Fonds pour le transport actif, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités exige une motion du conseil confirmant que la Municipalité respecte les critères du programme et que le conseil autorise le directeur général à signer l’accord de contribution. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que, considérant que la Municipalité du district de Clare répond à toutes les exigences de l’entente Canada – Fonds pour le transport actif, le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise le directeur général à signer l’entente au nom de la Municipalité du district de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion portant sur la conclusion d'ententes de location – Mainland Telecom Inc.
Mainland Telecom Inc. a rédigé deux ententes de location pour officialiser l’installation de son équipement sur des terrains municipaux. L’installation de cet équipement avait été convenue verbalement au début du projet, en sachant qu’une entente écrite formelle suivrait. Les ententes ont été approuvées par l’avocate de la Municipalité et par le DG, qui recommandent à la Municipalité de les signer. Le conseil accepte et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe des ententes de location avec Mainland Telecom Inc. décrivant les responsabilités des deux parties concernant l’hébergement de l’équipement de Mainland sur les propriétés municipales situées au 795, route 1, à Comeauville et au 29, chemin Haché, à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour autoriser les déductions d'impôts
La directrice des finances recommande les déductions d’impôts suivantes. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve 5 105,12 $ en déductions d’impôts, tel que détaillé ci-dessous :
|
§ AAN 10834082 |
330,33 $ |
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§ AAN 05214041 |
65,82 $ |
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§ AAN 10464692 |
778,70 $ |
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§ AAN 02487942 |
41,46 $ |
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§ AAN 08532133 |
25,68 $ |
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§ AAN 03098303 |
3 263,22 $ |
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§ AAN 00394262 |
4,30 $ |
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§ AAN 05294673 |
2,48 $ |
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§ AAN 08498539 |
20,09 $ |
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§ AAN 10671760 |
0,91 $ |
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§ AAN 05431166 |
571,51 $ |
|
§ AAN 10796997 |
0,62 $ |
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour acheter une œuvre commémorative – La Vieille Maison
Un artiste local, Miguel D’Eon (Saltwreck Inc.) fait une série de reproductions commémoratives, à tirage limité, dans le cadre des efforts de collecte de fonds pour La Vieille Maison. Le prix demandé pour une œuvre est de 3 000 $. Afin de soutenir La Vieille Maison, le DG recommande que la Municipalité achète une de ces reproductions à tirage limité pour l’exposer au bureau municipal. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète une œuvre commémorative à tirage limité de Saltwreck Inc. dans le cadre des efforts de collecte de fonds pour La Vieille Maison, au montant de 3 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale au projet de la piste d’athlétisme de 685 000 $ jusqu’à un maximum de 985 000 $, pour permettre l’achat et l’installation d’éclairage pour le terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 décembre 2022 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 50.
Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive