Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 16 décembre 2020 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Brian Comeau, Philippe Gaudet et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : préfet Ronnie LeBlanc et conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :
- Changement au point 8.3 pour refléter l’épellation correcte du nom de famille Doucette
- Ajout du point 8.5 – L’honorable Lloyd Hines – ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., chemin Duffy
- Ajout du point 12.2 – Acquisition et vente de propriété municipale
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
4.1 Le 18 novembre 2020 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 novembre 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 2 décembre 2020 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 2 décembre 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Génératrice – Centre de santé de Clare
Le DG donne une mise à jour sur l’achat et l’installation proposés d’une génératrice pour le Centre de santé de Clare. À l’heure actuelle, les prix ont été reçus pour trois des quatre composantes de projet, soit 1) l’achat de la génératrice, 2) l’achat du réservoir d’huile et 3) l’installation de la barre omnibus, la division des panneaux et l’achat du commutateur de transfert. Une prolongation a été accordée pour la quatrième composante – la connexion de la génératrice et du commutateur de transfert – afin de donner aux entreprises suffisamment de temps pour soumissionner.
Pour l’achat de la génératrice, trois propositions ont été reçues. Le DG et le personnel recommandent que le conseil accepte la soumission de Philip LeBlanc Diesel Repairs Ltd. d’un montant de 36 100 $ plus TVH. Pour le réservoir d’huile, le DG et le personnel recommandent que le conseil accepte la soumission de Comeau Fuels Ltd. d’un montant de 2 400 $ plus TVH. Pour ce qui est de l’installation de la barre omnibus, la division des panneaux et l’achat du commutateur de transfert, le DG et le personnel recommandent que ces travaux soient octroyés à Schneider Electric Services pour un montant de 19 820 $ plus TVH, étant donné que c’est cette entreprise qui a installé le panneau électrique actuel au Centre de santé de Clare. Le DG voit beaucoup de valeur dans cet investissement pour le Centre de santé de Clare, tant sur le plan de prestation de services que sur celui de gestion des urgences. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde les soumissions pour l’achat et l’installation d’une génératrice au Centre de santé de Clare, telles qu’exposées ci-dessous, pour un total de 58 320 $ plus TVH, et que les fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :
- Achat d’une génératrice diesel de 100 kW – Philip LeBlanc Diesel Repairs Ltd. – 36 100 $ plus TVH
- Achat d’un réservoir en acier à double paroi Granby 2 en 1 de 1000 litres, installé avec des tuyaux de remplissage et de ventilation – Comeau Fuels Ltd. – 2 400 $ plus TVH
- Installation d’une barre omnibus, division des panneaux et achat d’un commutateur de transfert – Schneider Electric Services – 19 820 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet a fourni un résumé écrit des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil. Puisqu’il est absent, le DG présente le rapport mensuel.
21 novembre – Assisté à une rencontre virtuelle avec les maires et préfets des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne ainsi qu’avec l’honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches et des Océans, pour discuter de nos inquiétudes par rapport à la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.
23 novembre – Assisté à une réunion virtuelle avec les maires et préfets des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne pour une récapitulation de notre réunion avec la ministre des Pêches et des Océans, l’honorable Bernadette Jordan.
25 novembre – Assisté à une réunion virtuelle avec les maires et préfets des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne ainsi qu’avec Allister Surette pour discuter des préoccupations des municipalités par rapport à la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.
27 novembre – Participé à une entrevue à CJLS pour discuter de notre rencontre avec la ministre Jordan.
27 novembre – Participé à une entrevue à CBC pour discuter de notre rencontre avec la ministre Jordan.
4 décembre – Assisté à la cérémonie virtuelle de l’allumage de l’arbre de Noël au bureau municipal.
7 décembre – Assisté à une réunion virtuelle avec les maires et préfets des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne pour discuter de nos prochaines démarches pour répondre aux inquiétudes par rapport à la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau félicite Richard et Bernadette Blinn pour leur 50e anniversaire de mariage, qui a eu lieu le 20 novembre. Un certificat a été préparé et sera remis par le conseiller Comeau.
Le conseiller Carl Deveau remercie les résidents de Clare de bien trier leurs déchets et leurs matières recyclables. La Municipalité a observé une augmentation des sacs bleus au cours des derniers mois. De plus, avec la neige et les vents forts qui descendront sûrement sur la communauté dans les prochains mois, le conseiller Deveau demande aux résidents de ne pas placer leurs ordures, leurs matières recyclables ou leur bac vert sur le bord du chemin le soir avant la collecte. Ces articles peuvent être dangereux pour les automobilistes et devraient idéalement être placés sur le bord du chemin le matin de la collecte.
8) Correspondance
8.1 L’honorable Lloyd Hines – ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., chemin Henry Hicks
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
8.2 L’honorable Lloyd Hines – ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., chemin Peter Dugas
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
Le DG fera un suivi auprès de la gestionnaire de secteur Pamela Mehlman-Shand.
8.3 Lisa Doucette – directrice générale, Radio CIFA
Le DG fait la lecture d’une lettre de Lisa Doucette, directrice générale de Radio CIFA (voir la lettre ci-jointe).
Le conseiller Carl Deveau est un auditeur fidèle de Radio CIFA et il encourage les résidents à appuyer leur station de radio locale. Toutefois, il ne pense pas que c’est à la Municipalité de dire aux entreprises privées quelle station de radio elles devraient jouer dans leurs bureaux.
8.4 Dr Harold Cook – président, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre du Dr Harold Cook, président de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).
La Municipalité de Clare fait un don annuel de 5 000 $ à la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. Cette contribution annuelle est toujours faite, peu importe si la Fondation a ou non une campagne de collecte de fonds spécifique. Ainsi, puisque la Municipalité a déjà versé sa contribution de 5 000 $ plus tôt cette année, le DG recommande que la Municipalité décline respectueusement cette demande. Le conseil est d’accord. Il convient aussi de noter que la Municipalité appuie davantage la Fondation en achetant une table d’une valeur de 1 200 $ à son gala de printemps annuel.
8.5 L’honorable Lloyd Hines – ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., chemin Duffy
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre 2020 (voir le rapport ci-joint).
On invite les résidents qui souhaitent obtenir plus d’informations sur le projet d’Internet rural de Mainland Telecom à visiter le site Web de Mainland Telecom (https://www.mainlandtelecom.com/mainland-clare-project) ou à communiquer avec Mainland Telecom au 902-365-3132, poste 1. Les résidents peuvent aussi contacter directement le bureau municipal.
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre.
Novembre 2020
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
2019 |
12 |
903 531 $ |
8 716 835 $ |
2020 |
26 |
894 660 $ |
9 451 219 $ |
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour modifier ses pouvoirs de signature – Municipalité de Clare
À la suite de l’élection municipale, le DG recommande que les pouvoirs de signature actuels de la Municipalité soient modifiés pour tenir compte du nouveau sous-préfet. De plus, conformément à la recommandation des vérificateurs de la Municipalité, la directrice des finances, avec l’appui du DG, demande de ne plus être signataire autorisée de la municipalité, et d’être remplacée par la directrice du développement communautaire Pam Doucet. Ce changement assurera une meilleure répartition des tâches dans le cadre des processus de contrôle interne de la Municipalité. Le conseil est d’accord avec les deux recommandations et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Phillippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie ses pouvoirs de signature comme suit :
- le préfet Ronnie LeBlanc ou le sous-préfet Yvon LeBlanc et
- le directeur général Stéphane Cyr ou la directrice de développement communautaire Pam Doucet
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour accorder un contrat – Plan d’action en matière de logement
La demande de propositions (DDP) pour le plan d’action en matière de logement de la Municipalité a pris fin le 20 novembre 2020. Trois propositions ont été reçues. À la suite d’un examen détaillé des propositions, le DG et la directrice du développement communautaire recommandent au conseil d’accepter la proposition soumise par SHS Consulting au montant de 37 270 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Phillippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour développer le plan d’action en matière de logement de la Municipalité à SHS Consulting au montant de 37 270 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour approuver du financement – chargeurs EV de niveau 3
Pour faire suite au rapport du DG pour le mois de novembre 2020, le projet des chargeurs EV n’est plus géré par NS Power, mais plutôt par le WREN. Le WREN a embauché Bruce McCulloch, de MCC Energy Strategies Inc, pour fournir des services de consultation et de conseil dans ce dossier. On demande des fonds dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada. Dans le cadre de ce programme, le montant maximal de la demande est de 2 M$. Un minimum de 20 chargeurs doit être acheté pour que la demande soit jugée admissible. Même si le WREN est le promoteur, les demandes de projet peuvent inclure plusieurs bénéficiaires. Un financement de 50 % jusqu’à un maximum de 100 000 $ est disponible pour chaque bénéficiaire. En plus de Ressources naturelles Canada, des fonds supplémentaires seront aussi recherchés auprès d’autres sources, y compris la province de la Nouvelle-Écosse et Nova Scotia Power.
Dans le cadre de sa demande, le WREN demande de l’aide financière pour l’achat et l’installation de 30 chargeurs EV. Les municipalités et entreprises suivantes ont confirmé leur demande de chargeur(s) :
- Municipalité de Yarmouth – 2
- Municipalité de Digby – 4
- Ville de Digby – 2
- Municipalité d’Argyle – 3
- Sobeys (à Barrington) – 2
- Just Us Coffee – 1
Le but du projet est de promouvoir l’utilisation des véhicules électriques tout en réduisant la demande sur le réseau, d'où la disponibilité d’options d’énergie solaire et de batteries. Cela pourrait aussi avoir des répercussions positives sur le secteur du tourisme de la Municipalité. Par conséquent, le DG recommande que la Municipalité fasse une demande pour trois chargeurs de niveau 3, lesquels seront situés au Parc Joseph et Marie Dugas, au Centre des anciens combattants de Clare et au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Un chargeur de niveau 3 est un chargeur de 50 kW qui peut fournir en 30 minutes une charge suffisante pour permettre à un véhicule de parcourir 200 km. Un seul chargeur de niveau 3, relié au réseau et installé, coûte 80 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue jusqu’à un maximum de 160 000 $ pour l’achat et l’installation de trois chargeurs EV de niveau 3 dans la municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour écrire une lettre – ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., intersection du chemin Saulnierville et du chemin Second Division
Le conseiller Carl Deveau fait part de ses préoccupations concernant l’intersection du chemin Saulnierville et du chemin Second Division, étant donné la fréquence des accidents de la route. Un feu a déjà été installé par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse dans l’espoir de remédier à la situation. Malheureusement, il y a toujours un nombre élevé d’accidents. Le conseiller Deveau demande qu’une lettre soit envoyée au ministère afin de demander que des dos d’âne soient installés sur le chemin Second Division, sur les deux côtés de l’intersection, en tant que mesure supplémentaire visant à prévenir les accidents de la route. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Phillippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant qu’il procède à un examen de la sécurité, y compris la possibilité d’installer des ralentisseurs, à l’intersection du chemin Saulnierville et du chemin Second Division.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour écrire une lettre – ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la N.-É., débroussaillage le long des routes d’accès aux autoroutes
Le conseiller Carl Deveau a été approché par des résidents concernés par le besoin de débroussaillage le long des routes de service. Les broussailles actuelles empêchent certains propriétaires de se rendre à leur terrain, et elles sont également considérées comme un problème de sécurité si les pompiers ou d’autres fournisseurs de services d’urgence doivent accéder aux routes. Par conséquent, le conseiller Deveau demande qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse afin de demander que les broussailles le long des routes d’accès aux autoroutes soient coupées. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant qu’il fasse du débroussaillage le long des routes d’accès aux autoroutes afin de garantir un accès suffisant.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour écrire une lettre d’appui – Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie
La Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie (FRAP) demande une lettre d’appui de la Municipalité, qu’elle inclurait dans sa demande à Patrimoine canadien pour son projet intitulé Cuisine et culture interactive et inclusive. Le DG décrit le projet. Le conseil émet des commentaires positifs sur le projet, ses liens à la culture acadienne, et les liens intéressants avec le projet Communauté francophone accueillante de la Municipalité. La motion suivante est faite :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui à la Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie pour son projet intitulé Cuisine et culture interactive et inclusive.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour prolonger la date d’achèvement – Old School Cannabis Inc.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Phillippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare prolonge la date d’achèvement de son accord d’achat et de vente avec Old School Cannabis Inc. (anciennement Pound Cannabis Inc.) de 12 mois supplémentaires, jusqu’au 18 décembre 2021.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour accepter une proposition – phase II de l’évaluation environnementale, Ecoparc
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition pour l’achèvement de la phase II de l’évaluation environnementale du site de l’Ecoparc à Meteghan, telle que soumise par Wood Environment and Infrastructure Solutions (une division de Wood Canada Ltd.), au montant de 39 249 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Questions relatives au personnel
12.2 Acquisition et vente de propriété municipale
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 20 janvier 2021 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 05.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive