Municipalité du district de Clare 
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 15 janvier 2020 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : directeur général Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Approbation de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 2 Lettre – Alia Yassin-Saied, coordonnateur du caucus du NPD
  • 2 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Prix de long service de la NSFM
Le préfet Ronnie LeBlanc présente les prix de long service de la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse.

« À tous les ans, la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse décerne des prix de long service aux conseillers municipaux à travers la province qui ont consacré leur temps et leurs connaissances au gouvernement municipal pendant un nombre d’années notable.

En 2019, trois conseillers de la Municipalité de Clare ont reçu des prix de long service de la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Ce soir, il me fait grand plaisir de les présenter au nom de la FMNE et de la Municipalité du district de Clare.

J’aimerais offrir mes félicitations aux conseillers suivants :

Le sous-préfet du district 1, Nil Doucet, pour ses 15 ans de service;
Le conseiller du district 2, Danny Hill, pour ses 15 ans de service; et
Le conseiller du district 5, Brian Comeau, pour ses 15 ans de service. »

Le sous-préfet Doucet remercie les conseils du passé et le conseil actuel et indique que même si beaucoup a été accompli au cours des 15 dernières années, il y a encore du travail à faire.

Le conseiller Danny Hill remercie les résidents du district 2 de lui avoir accordé leur confiance pendant les15 dernières années.

Le conseiller Brian Comeau remercie les résidents de son district et de Clare et dit que c’est un honneur de siéger au conseil de la Municipalité de Clare.

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 18 décembre 2019 – Réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 8 janvier 2020 – Réunion du comité du conseil 

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 2 janvier – Assisté au souper de Noël à la Cuisine Robicheau avec les étudiants en médecine, les médecins du Centre de santé de Clare et quelques membres du comité de recrutement.

Le 7 janvier – Assisté à une réunion avec Jeff Nickerson et quelques représentants de Cook Aquaculture pour une discussion générale sur leurs opérations dans le sud-ouest de la province.

Le 9 janvier – Assisté à une réunion du Conseil de santé de Clare pour discuter des défis auxquels fait face la Municipalité dans le domaine de la santé ainsi que des possibilités de collaboration.

Le 11 janvier – Assisté au banquet des pompiers du Petit-Ruisseau.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Danny Hill demande que le conseil envoie une lettre à André LeBlanc pour souligner sa retraite après 40 ans de service à la communauté comme pompier volontaire. Le conseil est d’accord et remercie M. LeBlanc pour son service.

Le conseiller Eric Pothier félicite Kathleen et Gerald Maillet de la Station-de-Meteghan pour leur 60e anniversaire de mariage, célébré le 28 décembre 2019. Le conseil va envoyer un certificat de félicitations.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Chris Frotten, directeur général, Municipalité de Barrington

Le DG fait la lecture d’une lettre de Chris Frotten, directeur général de la Municipalité de Barrington (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le conseil accepte à l’unanimité d’envoyer une lettre d’appui à la Municipalité de Barrington comme demandé, étant donné les défis auxquels les services d’incendie de la Municipalité font face par rapport au recrutement de nouveaux membres bénévoles.

8.2 Lettre – Alia Yassin-Saied, coordonnateur du caucus du NPD
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Alia Yassin-Saied, coordonnateur du caucus du NPD (pdfvoir la lettre ci-jointe).

The CAO will contact the NDP Caucus Coordinator to extend an invitation to NDP Leader Gary Burrill to an upcoming Council meeting.

Le DG va contacter le coordonnateur du caucus du NPD afin d’inviter le chef du NPD, Gary Burrill, à une réunion du conseil.

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier 2020 (pdfvoir le rapport ci-joint).

10) 10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de décembre 2019. 

Décembre 2019

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2018

6

313 000 $

10 561 579 $

2019

9

1 619 100 $

10 113 635 $

10.2 Comité consultatif de la police – sous-préfet Nil Doucet
Le comité consultatif de la police s’est réuni le 6 janvier 2020. Le sergent Daniel Gaudet a fourni son rapport et a présenté le caporal Jeff LeBlanc. Le caporal LeBlanc est originaire de Wedgeport.

Les statistiques suivantes ont été prises du rapport du sergent Gaudet pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019 :

Introduction par effraction (entreprise) – 1
Introduction par effraction (autre) – 1
Introduction par effraction (résidence) – 4
Conduite avec facultés affaiblies – 20 au total, 6 accusés et 14 avec preuves insuffisantes
Agression – 16 au total, 3 accusés et 13 avec preuves insuffisantes

Activités policières courantes

Vérifications ASC (vérifications de détention à domicile) – 101
Loi sur le service d’urgence 911 – 18
Contrôles routiers – 34
Loi sur la santé mentale – 23 
Personnes avec véhicules suspectes – 6
Vérifications du bien-être – 6

Loi sur les véhicules tout terrain – 2

Infractions routières
Infractions pour excès de vitesse – 30
Autres infractions aux règlements de la circulation – 13
Autres infractions par véhicules immobilisés – 34

Lorsqu’on compare notre Municipalité avec d’autres endroits similaires dans la province, on constate que les chiffres en Clare sont heureusement bas.

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder une subvention – École secondaire de Clare
Le 20 février 2019, le conseil a accordé une subvention à l’École secondaire de Clare (ESDC) au montant de 1 500 $ pour l’aider à acheter un système d'entraînement de badminton (BK Knight Trainer Pro) de 6 000 $. Le système d’entraînement en question a été commandé en mars 2019. Malheureusement, la commande a été mise en attente et le système a seulement été livré en décembre 2019. De plus, le prix de l’équipement était d’à peu près 2 000 $ de plus que prévu. Avec le retard dans la livraison de l’équipement, les fonds n’ont pas été dépensés en 2019-2020 comme prévu et sont donc retournés dans les réserves municipales. Puisque ces circonstances n’ont été nullement causées par le promoteur, le DG recommande au conseil d’honorer son engagement précédent et de réviser sa motion antérieure pour permettre une augmentation de sa contribution financière qui tient compte de l’augmentation du coût du système.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 25 % du prix d’achat d’un système d’entrainement de badminton (BK Knight Trainer Pro) pour un montant maximum de 1 750 $ à l’École secondaire de Clare.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour accorder une soumission – Services d’audit externe
Une demande de propositions pour des services d’audit externe pour les cinq prochains exercices financiers a été émise le 6 décembre 2019 et a clôturé le 3 janvier 2020. Grant Thornton LLP est le seul cabinet qui a soumis une proposition. Grant Thornton est actuellement l’auditeur de la Municipalité. Le DG et le personnel sont très contents de la qualité des services reçus à ce jour. Le montant de la soumission pour les cinq prochaines années reflète bien ce que Municipalité paie présentement, et le DG est de l’avis qu’il constitue un bon rapport qualité-prix. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission de Grant Thornton LLP.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Grant Thornton LLP en réponse à la demande de propositions de Services d’audit externe aux montants suivants pour les cinq prochains exercices financiers :

  • 25 000 $ plus TVH pour l’exercice financier 2019-2020;
  • 25 500 $ plus TVH pour l’exercice financier 2020-2021;
  • 25 500 $ plus TVH pour l’exercice financier 2021-2022;
  • 26 000 $ plus TVH pour l’exercice financier 2022-2023;
  • 26 000 $ plus TVH pour l’exercice financier 2023-2024.

MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour accorder une soumission – Évaluation de la capacité des systèmes de traitement des eaux usées
Une évaluation de la capacité du système de traitement des eaux usées était incluse dans le budget 2018-2019 en raison des pressions prévues sur le système découlant de la construction du nouveau foyer de soins spéciaux pour remplacer la Villa Acadienne. À cause des priorités concurrentes cette année-là, l’évaluation n’a jamais été faite. Depuis ce temps, la Municipalité a été contactée par des ingénieurs de la province par rapport à la capacité du système en raison de la construction de la nouvelle école élémentaire d’ici 2021.

Dans un effort pour être proactif, le personnel a contacté EXP pour des renseignements sur le coût d’une telle étude et le temps nécessaire pour la compléter. EXP a été choisie compte tenu de son travail récent pour la Municipalité et de sa familiarité avec les systèmes municipaux. Elle a répondu avec un devis de 9 850 $ plus TVH. Il s’agit d’un travail de facilitation que le DG et le personnel jugent être d’un bon rapport qualité-prix.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare accepte la proposition soumise par EXP pour l’évaluation de la capacité des systèmes de traitement des eaux usées à Meteghan et à l’Anse-des-Belliveau au montant de 9 850 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour nommer un chemin – chemin du Lac Patrice
Les résidents du lac Patrice demandent de nommer leur chemin privé comme suit :

En français : chemin du Lac Patrice
En anglais : Patrice Lake Road

Cette demande est conforme à la politique municipale pour nommer les chemins privés, car le nom choisi est bilingue et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires avec un terrain adjacent au chemin en question. Dans ce cas, trois des quatre propriétaires touchés (75 %) ont appuyé le nom proposé. Le quatrième propriétaire n’a pas répondu à la lettre envoyée par la Municipalité.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare nomme le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30201131, 30013874, 30014567, 30014575 et 30013866 comme suit :
En français : chemin du Lac Patrice
En anglais : Patrice Lake Road
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour écrire une lettre d’appui – Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne est en discussion avec les gouvernements fédéral et provincial par rapport à une piste d’athlétisme proposée à son campus à la Pointe-de-l’Église. Dans le cadre du processus, l’Université demande une lettre d’appui de la Municipalité.

Le conseil avait discuté de ce projet en 2018-2019. Pendant cette discussion, le conseil avait appuyé le projet à l’unanimité. Toutefois, la portée du projet a changé et le budget du projet n’a pas encore été finalisé. Bien qu’une demande de financement municipal soit probable, l’Université ne fait que demander, pour l’instant, une lettre exprimant l’appui de principe de la Municipalité pour ce projet.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui en faveur de la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour accorder une soumission – Rénovations au 4628, route 340, à Havelock

La Municipalité a soumis une demande au programme Nouveaux horizons pour des rénovations au centre communautaire de Havelock. Elle attend toujours une réponse pour savoir si elle va recevoir du financement. Dans un effort de faire avancer le projet, un appel d’offres a été lancé, lequel a clôturé le 9 janvier 2020. Trois soumissions ont été reçues; le DG et le personnel recommandent que le conseil accepte la soumission la plus basse, qui a été soumise par Shep-Com Construction Ltd. au montant de 27 488 $ plus TVH. Cet appel d’offres dépend de la réception de financement par l’entremise du programme Nouveaux Horizons. Le soumissionnaire est au courant de cette clause.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Shep-Com Construction Ltd. en réponse à l’appel d’offres pour les rénovations au 4628, route 340, à Havelock, au montant de 27 488 $ plus TVH, et que ces fonds proviennent de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Dr Alban Comeau – Retraite
Dr Alban Comeau a officiellement pris sa retraite le 31 décembre 2019. Au lieu d’un banquet et d’une réception pour souligner ses années de service à la communauté, Dr Comeau a demandé qu’un don soit fait à la Yarmouth Hospital Foundation en son nom. Le DG suggère un don de 5 000 $, ce équivaut au coût lié à l’organisation d’un banquet et d’une réception.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare fasse un don de 5 000 $ à la Yarmouth Hospital Foundation au nom du Dr Alban Comeau en reconnaissance de sa carrière et de ses années de service à la communauté.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Sécurité publique
12.2 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil 
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 février 2020 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive