Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 7 septembre, 2016 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Brian Comeau, conseillers, Lester Doucet, Hector Thibault, Danny Hill, Russell Comeau, Nil Doucet et Robert Thibault.
Personnel: directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier et directrice des finances, Connie Saulnier
Public: Aucun
ABSENT: Aucun
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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Russell Comeau demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour.
- 6.5 - Centre des anciens combattants de Clare sous “Nouvelles affaires”
- 6.6 - Extension du système d’égout sous “Nouvelles affaires”
- 6.7 - Usine de recyclage de Clare sous “Nouvelles affaires”
- 8.4 - Contrôle animals sous “Session huis clos”
- 8.5 - Remplissage de terrain – Centre de Meteghan sous “Session huis clos”
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que l’ordre du jour soit adopté avec les additions proposées.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflits d’intérêts.
Le préfet demande s’il y a quelconque déclarations de conflits d’intérêts.
Aucun conflits
3) Présentation
Aucune
4) Rapport des employés
4.1 Mise à jour de la situation financière – directrice des finances, Connie Saulnier
La directrice des finances donne une mise à jour de la situation financière pour la Municipalité. (voir pièce-jointe)
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Projet de financement d’infrastructure
Le directeur général veut clarifier que la contribution provinciale envers le projet d’infrastructure en eaux usées récemment approuver a été approuvé et le projet est maintenant entièrement financé, (le fédéral pour 50%, le provincial pour 25% et le municipal pour 25%). Par ailleurs, en parlant avec le département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse, il parait que la prochaine ronde de financement d’infrastructure ne reviendra pas avant le printemps 2017. Ceci dit, le directeur général recommande que d’autres sources de revenus traditionnels (i.e. APÉCA, Patrimoine Canada, etc) soient explorées entre temps pour ces projets présentement en développement.
5.2 Projet de centre culturel – Édifice de CIFA
Le directeur général avise le conseil que les parties prenantes du projet (i.e. les occupants de l’édifice) ont été consultées et sont entièrement supporteur des efforts de la Municipalité par rapport à ce projet. Une liste tentative des points du projet a été ébauchée et sera maintenant regarder en profondeur par le département de développement communautaire. Le coût total de ce projet a été estimé approximativement au montant de 200 000$. La formule de financement préférée est 50% du fédéral, 25% du provincial et 25% du municipal. Afin de soumettre une demande à l’APÉCA, l’agence demande une confirmation de balance de financement. Bien que des discussions aient eu lieu avec la province dans ce dossier, celui-ci n’a toujours pas débuté. Le directeur général recommande au conseil d’approuver jusqu’à 50% des coûts du projet, jusqu’à un maximum de 100 000$, avec une entente que tous les efforts seront déployés afin de sécuriser la contribution de la province. Faire de la sorte va satisfaire les exigences de l’APÉCA quant à la confirmation de financement et allouera la Municipalité d’enregistrer sa demande et de toucher à certains points sensibles au niveau du temps, comme la toiture. Il est noté dans la portion que la Municipalité propose, 35 000$ spécifiquement ont été approuvés dans l’exercice budgétaire de 2016-2017. Le conseil est en faveur avec la demande du directeur général et passe la motion pour recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de recommander que la Municipalité du district de Clare contribue jusqu’à 50% des coûts pour le projet de centre culturel, jusqu’à un maximum de cent mille dollars. (100 000$).
MOTION ADOPTÉE
6) Nouvelles affaires
6.1 Révision des services d’incendies de la Nouvelle-Écosse
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu d’UNSM. (Voir pièce-jointe)
6.2 Droit de passage – Richard & Francine Thimot
Le directeur général mentionne que M. et Mme Thimot l’ont contacté, lui demandant un droit de passage sur une propriété appartenant à la Municipalité près de la station de transfert, dans le but d’avoir accès à leur propriété sans quoi celle-ci n’est pas accessible. Le conseil est en faveur avec l’entente que la Municipalité ne soit pas responsable pour la maintenance de ce chemin et que le voisinage ait droit à ce droit de passage également dans l’éventualité où le besoin se présente. Le directeur général va faire en sorte que la documentation soit faite en bonne et due forme par l’avocate de la Municipalité. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Russell Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill de recommander que la Municipalité de Clare accorde un droit de passage à Monsieur Richard Thimot et à Madame Francine Thimot pour qu’ils puissent avoir accès à leur propriété située à « Third Lake » à Meteghan. (NIP # 30081731)
MOTION ADOPTÉE
6.3 Sidewalk Repair
Le superviseur des travaux publics conduira une évaluation des trottoirs municipaux dans le but d’établir une liste des réparations nécessaires. Cette évaluation servira d’outil de planification pour le budget municipal 2017.
6.4 Nouvelle stagiaire
La Municipalité vient d’embaucher une nouvelle stagiaire, il s’agit de Rachel Amirault. La rémunération de ce stage est partagée avec la province de la Nouvelle-Écosse. Mademoiselle Amirault travaillera au bureau municipal du 12 septembre 2016 juqu’au 31 janvier 2017.
6.5 Centre des anciens combattants de Clare
Le conseiller Russell Comeau mentionne qu’il a été approché par un groupe de personnes qui utilisait les tables de billards du restaurant Seashore. Avec la vente récente du restaurant, ce groupe de 26 personnes est maintenant à la recherche d’un nouvel endroit pour s’adonner à leur activité. Selon le conseiller Comeau, la Légion section 52 possède 3 tables de billards et serait prêt à ouvrir leur porte à ce groupe. Cependant, les tables ont besoins d’être réparées. À la lumière de ceci, le conseiller Comeau demande au conseil de considérer d’accorder les fonds à la Légion section 52 dans le but de faire réparer les tables de billards et d’accorder le droit à ce groupe de continuer de jouir de leur activité préféré. Le conseil passe la motion pour recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau de recommander que la Municipalité de Clare approuve un octroi allant jusqu’à cinq mille dollars (5 000$) à la Légion section 52 et que ces fonds soient pris dans le programme d’octroi aux organisations 2016 de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
6.6 Extension du système d’égouts de Meteghan
Le conseiller Russell Comeau mentionne que des résidents demeurant sur le chemin d’Entremont à La Butte l’ont contacté à l’égard de la possibilité d’être brancher au système d’égout. Le conseiller Comeau croit que ces branchements pourraient être faits de façon à fonctionner avec la gravité et demande à savoir si le conseil serait intéressé de poursuivre dans ce projet. Le conseil est en faveur que donner une réponse pour le moment serait plutôt prématuré étant donné le manque d’information dans ce dossier, et que la Municipalité a déjà d’autres projets qui sont jugés prioritaires et en tant que tel, décide de repousser ce dossier à une date ultérieure.
6.7 Usine de recyclage
Le conseiller Russell Comeau mentionne qu’il a été contacté par des résidents intéressés pour avoir des morceaux de bois qui sont jetés dehors à l’ancienne usine de recyclage. La demande serait transférer à la directrice du département du développement communautaire, qui s’occupe actuellement de la gestion de cette propriété.
7) Questions et commentaires du public.
Aucune
8) Session huis clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
8.1 Extension du système d’égout de Meteghan
8.2 Plan de pension
8.3 Lac Journey – Débarquement de bateaux.
8.4 Contrôle animalier
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau de recommander au conseil de la Municipalité de Clare le transfère des fonds (jusqu’à un maximum de 440 000$) du fond de réserve en capital pour couvrir la portion des dépenses capitales en relation avec l’extension du système d’égout sanitaire de Meteghan et du projet d’usine de déshydratation des boues et d’envoyer un avis au « Municipal Capital Borrowing Board » que la Municipalité n’a plus l’intention d’emprunter pour ce projet.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet de recommander que la Municipalité du district de Clare dirige le directeur général d’accorder plus de flexibilité aux employé(e)s concernant leurs pensions, en leur donnant contrôle quant à l’investissement de la contribution de l’employeur ainsi que la contribution des membres, à l’intérieur des limites des règlements et des lois provinciales et fédérales.
MOTION ADOPTÉE
9) Date de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 5 octobre 2016, à 19h00.
10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20h42.