Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 novembre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs : Nesime Askino, PhD, Michael Belanger, Tracy Zhen et Joel MacNeil
ABSENT : conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Oceanographic Environmental Research Society – Nesime Askin, PhD, et Michael Belanger
Nesime Askin et Michael Belanger présentent un aperçu de la Oceanographic Environmental Research Society, ses services et ses divers efforts de sensibilisation (
voir la présentation ci-jointe).
4.2 Programme solaire communautaire de la Nouvelle-Écosse (projets solaires de Clare) – Tracy Zhen, dirigeante principale des données, SolarBank Corp, et Joel MacNeil, directeur, Trimac Engineering
Tracy Zhen et Joel MacNeil présentent un aperçu du programme solaire communautaire et de quatre projets solaires proposés par Solar Bank Corp au sein de la Municipalité de Clare (voir la présentation ci-jointe).
À la suite de cette présentation, Mme Zhen demande au conseil une lettre pour appuyer leur demande au programme solaire communautaire de la Nouvelle-Écosse, pour les projets susmentionnés. Le conseil exprime de l’intérêt pour ces projets et s’engage à prendre cette demande en considération et d’y répondre sous peu.
5) Rapport des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Plan d’investissement en capital – 2024-2029
Le DG présente une version abrégée du plan quinquennal proposé d’investissement en capital de la Municipalité (2024-2029), pour examen et considération par le conseil.
Ce document annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse. La date limite de soumission pour cette année n’a pas encore été déterminée. Quant au plan lui-même, il pourra être modifié si de nouvelles occasions de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus aller de l’avant avec un projet spécifique. Le DG demande au conseil d’examiner le plan et de lui faire part de tout changement proposé. Une fois terminé, le plan quinquennal sera soumis pour approbation par une motion formelle du conseil.
7.2 Nominations aux comités
Le préfet et le DG ont préparé une liste des nominations aux comités en fonction des intérêts et des préférences des conseillers. Le DG demande aux conseillers d’examiner la liste et de lui faire part de tout changement proposé avant la réunion du conseil du 20 novembre.
7.3 Code de conduite municipal
Après avoir mené des consultations importantes avec les municipalités en septembre 2022, en mars 2023 et en septembre 2023 sur le cadre du code de conduite, le groupe de travail sur le code de conduite, composé de la Nova Scotia Federation of Municipalities, l’Association of Municipal Administrators of Nova Scotia, l’Association of Nova Scotia Villages et le ministère des Affaires municipales et du Logement ont développé 25 recommandations. Le ministre des Affaires municipales et du Logement a accepté les 25 recommandations. Les élections municipales 2024 étant maintenant terminées, les dispositions législatives exigent aux municipalités et aux villages d’adopter le modèle de code de conduite tel que décrit dans les règlements. De plus, le ministre des Affaires municipales et du Logement a établi que toutes les municipalités et tous les villages doivent adopter le modèle de code de conduite dans les 60 jours suivant les élections d’octobre 2024 et fournir une confirmation de l’adoption. Si une municipalité ou un village ne respecte pas cette exigence, son financement municipal sera retenu conformément à la loi sur les subventions aux municipalités. Ainsi, le DG s’engage à fournir au conseil des renseignements plus détaillés relatifs au code de conduite susmentionné, et recommande au conseil d’adopter le code lors de sa réunion du 20 novembre. Le conseil est d’accord.
7.4 Appel d’offres – vente de trois (3) éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un (1) bac avec eau chaude / froide
La Municipalité a lancé un appel d’offres pour la vente de trois éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un bac. La date de clôture du 8 novembre 2024 approche, et aucune offre n’a été reçue jusqu’ici. Par conséquent, l’appel d’offres a été prolongé de deux semaines (jusqu’au 22 novembre 2024) et affiché sur le site Web d’approvisionnement de la province, en espérant d’atteindre un plus grand public.
7.5 Radiation des impôts fonciers – numéro de compte 00661562
Le DG informe le conseil qu’une erreur est survenue du côté de la PVSC, ce qui a fait qu’une facture d’impôt a été émise par erreur. La PVSC a corrigé l’erreur en vue des impôts municipaux de 2025. Toutefois, pour corriger l’erreur qui figure dans les impôts municipaux de 2024, la Municipalité doit radier le montant en question. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier 38,67 $ en impôts fonciers municipaux du compte d'évaluation numéro 00661562.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Lettre d’appui – Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne prépare une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour de l’aide à embaucher un agent de liaison dont le rôle sera de créer des liens entre la population étudiante internationale de l’Université, le secteur privé et la communauté. Aucun fonds n’est demandé à la Municipalité. Plutôt, l’Université Sainte-Anne demande une lettre pour appuyer ses efforts à obtenir des fonds de l’IRCC. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d’appui à l’Université Sainte-Anne dans le cadre de sa demande de financement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Aucun.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve de soumettre le projet de revitalisation du Centre des anciens combattants de Clare au programme de croissance et de renouvellement pour le développement des infrastructures du ministère des Affaires municipales et du Logement, en vue d’obtenir du financement.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 21 h 33.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive