Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 mai 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, directeur des finances Christien Deveau, agent de communication Francis Robichaud, coordinateur des services d’incendie et des mesures d’urgence Yvon Thibodeau et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentations : aucune
ABSENCE : conseillère Réanne Evans
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.9 Demande pour le mât communautaire – semaine de l’accessibilité
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
Aucune.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour du service d’incendie et des mesures d’urgence – Yvon Thibodeau, coordinateur des services d’incendie et des mesures d’urgence
Le coordinateur des services d’incendie et des mesures d’urgence présente un aperçu des progrès réalisés jusqu’à présent dans les dossiers suivants (
voir le document ci-joint) :
- la mise en place des recommandations formulées dans l’examen des services d’incendie de la Municipalité;
- la conformité aux exigences de la loi visant à soutenir les services de protection contre les incendies récemment mise en œuvre par la province;
- l’établissement et la mobilisation du nouvel ORGU du comté de Digby.
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Budget d’immobilisations 2026-2027
Le DG présente une ébauche du budget d’immobilisations de la Municipalité pour l’exercice financier 2026-2027. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements continus dans le Centre de santé de Clare, le parc Joseph et Marie Dugas et l’infrastructure de traitement des eaux usées, ainsi que le financement des mises à jour ou d’achats d’équipements nécessaires pour le bureau municipal, la station de transfert et le service des travaux publics de la Municipalité.
Puisque le DG attend la confirmation concernant quelques éléments budgétaires, aucune motion n’est demandée du conseil.
7.2 Services d’incendie – fonds d’immobilisations 2026-2027
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2026-2027 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (voir le document ci-joint).
Le montant total disponible cette année pour de l’équipement, généré par le tarif de superficie uniforme de 0,05 $, est de 252 390 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2026-2027 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Radiation des impôts fonciers municipaux – numéro d’évaluation du compte 11015964, 08506620 et 00866113
Plutôt que d’être exonérées des impôts fonciers municipaux, trois parcelles de terrain appartenant à la Municipalité ont été classées à tort par la PVSC comme étant des terrains commerciaux et imposées en conséquence. Ceci a augmenté de 150,04 $ la valeur du rôle d’évaluation de la Municipalité. Afin de résoudre le problème, la Municipalité doit radier ce montant au moyen d’une motion du conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier un montant total de 150,04 $ en impôts fonciers municipaux, réparti comme suit :
- numéro d’évaluation du compte 11015964 – 32,67 $
- numéro d’évaluation du compte 08506620 – 71,39 $
- numéro d’évaluation du compte 00866113 – 45,98 $
MOTION ADOPTÉE
7.4 Rencontre avec l’honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches
Le préfet et le DG ont été invités à une réunion avec l’honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches. La réunion aura lieu à Yarmouth le 22 mai 2026. À la demande du conseil, le préfet discutera avec la ministre des préoccupations soulevées par les résidents concernant la pêche aux civelles et le manque d’accès au quai de Saulnierville, ainsi que d’autres préoccupations communes concernant la pêche au homard.
7.5 Alertable – système de communication d’urgence
À la réunion du comité consultatif de l’ORGU du 16 avril 2026, il a été recommandé que les représentants municipaux discutent avec leurs conseils respectifs de l’utilisation d’Alertable comme leur système de communication d’urgence. La plateforme est déjà utilisée par la province de la Nouvelle-Écosse et la ville de Digby. De plus, le DG et le coordinateur des services d’incendie et des mesures d’urgence recommandent son utilisation. Le coût du logiciel a déjà été inscrit au budget de fonctionnement 2026-2027 de la Municipalité, en prévision de la nécessité d’un tel système. Le conseil est d’accord avec cette recommandation et demande que l’information soit transmise au comité consultatif de l’ORGU.
7.6 Source d’eau de Weymouth
La Province ne considère plus une sécheresse comme un événement isolé, mais plutôt comme la nouvelle norme. Ainsi, la province et les municipalités devront prévoir cette éventualité et mettre en place des mesures pour améliorer l’accès à l’eau et mitiger les risques. Dans cette optique, à la réunion du 16 avril 2026 du comité consultatif de l’ORGU, on a demandé aux représentants municipaux de demander à leurs conseils respectifs s’ils seraient prêts à partager les coûts liés à une étude technique préliminaire, à la conception et à la réglementation nécessaires pour mettre en place une source d’eau communautaire dans la région de Weymouth. Le conseil est d’accord.
Puisque les coûts spécifiques pour ces services ne sont pas encore connus, aucune motion n’est demandée du conseil.
7.7 Politique de dons d’actifs communautaires
Mme Helika Adams a contacté la Municipalité, car elle aimerait faire don d’un banc commémoratif et le placer dans le parc Wentworth. Le DG recommande au conseil d’accepter ce don, étant entendu qu’une politique de dons de biens communautaires sera élaborée. Dans ce cas, la conception et le placement du banc seront coordonnés par le personnel. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de Mme Helika Adams de faire le don d’un banc commémoratif à la Municipalité, à être installé au parc Wentworth.
MOTION ADOPTÉE
7.8 Semaine de la santé mentale – du 4 au 10 mai 2026
En reconnaissance de la semaine de la santé mentale (du 4 au 10 mai), la Municipalité a mis en ligne des documents et une boîte à outils pour sensibiliser le public et mettre des ressources à sa disposition. Pour souligner davantage ce sujet important, le bureau municipal sera illuminé en vert jusqu’au 10 mai.
7.9 Demande pour le mât communautaire – semaine de l’accessibilité
Le personnel municipal a présenté une demande de faire flotter le drapeau de l’accessibilité du 1er au 6 juin pour souligner la semaine de l’accessibilité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de faire flotter le drapeau d’Access Awareness sur le mât communautaire du 1er au 6 juin 2026, en reconnaissance de la Semaine nationale de l’accessibilité.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Louanne Dugas remercie Yvon Thibodeau pour son travail. Mme Dugas est formée en intervention en situation de crise et en secours en cas de catastrophe et offre aimablement ses services si le besoin se présente.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 10 juin 2026 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc de lever la séance à 21 h 42.
Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive