Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 mai 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks 
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 9.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Budget d’immobilisations 2023-2024 – DG Stephane Cyr
Le DG présente le budget d’immobilisations proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2023-2024.

Le budget proposé comprend un total de 13 155 390 $ en investissements dans divers projets pour l’exercice financier. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans l’agrandissement du Centre de santé de Clare, le réaménagement du Centre des anciens combattants de Clare, le parc municipal Joseph et Marie Dugas, le parc municipal Wentworth, de même que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées, la station de transfert et le Hub culturel.

Le conseil accepte le projet de budget tel que présenté et, afin de faire avancer certains dossiers urgents, fait les motions suivantes pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accepter la soumission de Clare Seamless Gutters pour remplacer les gouttières et les descentes pluviales au bureau municipal, au montant de 6 988 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'acheter les articles suivants pour l'entretien des terrains municipaux, pour un coût total de 18 146 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :

• Tondeuse à rayon de braquage zéro (Husqvarna) – Leonard C. Comeau General Store Ltd. –8 030 $
• Tondeuse poussée (Honda) – Leonard C. Comeau General Store Ltd. – 1 305 $
• Remorque utilitaire (6’ x 10’) – Marks RV and Auto Repair Ltd. – 5 161 $
• Cinq poubelles en composite – JD Composites Inc. – 3 650 $

MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’abroger la motion suivante du 16 novembre 2022 :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale au projet de la piste d’athlétisme de 685 000 $ jusqu’à un maximum de 985 000 $, pour permettre l’achat et l’installation d’éclairage pour le terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter la contribution municipale au projet de la piste d’athlétisme de 685 000 $ jusqu’à un maximum de 985 000 $, pour permettre l’achat et l’installation d’éclairage pour le terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter les articles suivants pour un coût total de 28 575 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :

• Remorque de 16 pieds – Marks RV and Auto Repair Ltd. – 22 527 $
• Emballage en vinyle pour la remorque – Digby Signs Inc. – 6 048 $

MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de don – Digby and Area Health Service Charitable Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de la Digby and Area Health Service Charitable Foundation (voir la lettre ci-jointe).

Étant donné le nombre de personnes de Clare qui utilisent l’hôpital de Digby, le conseil a appuyé la fondation par le passé et décide de la soutenir encore cette année. Ainsi, il fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire un don de 1 000 $ à la Digby and Area Health Service Charitable Foundation pour appuyer ses efforts de prélèvements de fonds.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Lettre – Mary Guptill
Le DG résume une lettre qu’il a reçue de Mary Guptill (voir la lettre ci-jointe). 

Un grand nombre de véhicules tout-terrain ont participé à la sortie en canoë (Canoe Trip) de cette année, et ont malheureusement causé des dommages matériels importants. La GRC est au courant de la situation et discute avec le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la meilleure manière de régler le problème. Le sergent LeBlanc (GRC) fera le point sur cette question et présentera le plan pour aller de l’avant à la prochaine réunion du comité consultatif de la police.

7.3 Patinoire extérieure – Centre des anciens combattants de Clare
La patinoire extérieure au Centre des anciens combattants de Clare a été peu utilisée depuis qu’elle a été installée. Le conseiller Carl Deveau pense que cela découle du fait que la Municipalité exige que tous les utilisateurs de la patinoire extérieure portent des patins. Il aimerait élargir la politique pour permettre les patins à roulettes et les espadrilles. Le DG explique que l’exigence actuelle a été mise en place à la suite de la recommandation du vendeur et pour ne pas annuler la garantie sur les carreaux synthétiques. Malgré cela, le DG accepte d’examiner la garantie (et de contacter le vendeur, si nécessaire) pour explorer la possibilité de permettre l’utilisation des patins à roulettes sur la patinoire.

7.4 Panneaux routiers – Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le DG s’est réuni avec Pamela Mehlman-Shand des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Le ministère a dressé une liste de tous les panneaux routiers et panneaux de villages de Clare qui doivent être réparés ou remplacés, dans le but de terminer les travaux avant le CMA 2024. Selon le protocole d’entente entre la Municipalité et les Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, le coût sera partagé. Par conséquent, les travaux auront un impact sur le budget opérationnel de la Municipalité. Le DG a demandé une liste révisée des panneaux et une estimation détaillée des coûts. Une fois reçue, il la transmettra au conseil pour examen.

8) Questions et commentaires du public
Mary Guptill informe le conseil qu’elle a parlé avec le député provincial Ronnie LeBlanc et qu’elle croit qu’un resserrement de la loi par la GRC et le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, conjugué à une sensibilisation et une éducation relative à l’utilisation responsable des véhicules tout-terrain, seraient utiles. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'envoyer une lettre au député provincial Ronnie LeBlanc pour demander plus de ressources de la part de la GRC et du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse pendant la sortie annuelle en canoë lors de la fin de semaine de Pâques.
MOTION ADOPTÉE

Kevin Lombard, président de l’ATVANS, fait écho au besoin d’un resserrement de la loi, et suggère que les membres de la GRC présents à l’événement utilisent des alcootests (comme c’est le cas lors d’événements semblables au Nouveau-Brunswick). M. Lombard rappelle aussi au conseil que toute personne née après 1987 doit suivre un cours sur la sécurité en VTT. L’omission de suivre ce cours pourrait entrainer une amende de 410 $.

Gilles Saulnier, journaliste à CIFA, demande quelles sont les options de financement disponibles pour la Municipalité dans le cas où la province ne fournirait pas de fonds pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare. Le DG explique que les discussions avec la province sont en cours, qu’elles demeurent positives et que lui-même et le conseil sont confiants qu’une entente sera conclue. Si la province ne fournit pas une aide financière pour cet agrandissement, la Municipalité pourrait demander des fonds de la Corporation de financement des municipalités ou d’autres prêteurs autorisés. Cela nécessiterait l’approbation du ministère, mais ne devrait pas poser problème vu le faible niveau d’endettement de la Municipalité et sa situation financière saine.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Questions relatives au personnel
9.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 7 juin 2023 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 21 h 15.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive