Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 12 juin 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Brian Comeau et Philippe Gaudet
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs : Kevin Kline, gestionnaire de programme – Build NS; Vaughne Madden, directrice générale – CMA 2024 et Pier-Luc Brousseau, directeur des communications – CMA 2024
ABSENCES :
Sous-préfet Eric Pothier, conseillère Nadine Comeau et conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.8 Lettre d’appui – Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Build Nova Scotia – Kevin Kline, gestionnaire de programme
Kevin Kline, gestionnaire de programme chez Build NS, présente un aperçu du projet 2024 Connectivity in Nova Scotia (
voir la présentation ci-jointe).
4.2 CMA 2024 – Vaughne Madden, directrice générale et Pierre-Luc Brousseau, directeur des communications
Vaughne Madden et Pier-Luc Brousseau présentent un aperçu de la programmation et des efforts de marketing et de promotion du CMA 2024 (voir la présentation ci-jointe).
5) Rapports des employé(e)s
Aucun
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Nouvelles affaires
7.1 Approbation pour opérer – site de décharge des débris de C et D
La Municipalité de Clare est en train de mettre à jour ses programmes de surveillance pour sa station de transfert et son site de décharge des débris de C et D, afin de se conformer à la nouvelle législation provinciale. EXP. a été embauché pour mener à bien cet exercice. Pour respecter la nouvelle réglementation et ainsi renouveler son autorisation à opérer, la Municipalité doit réaliser la phase 2 d’une évaluation hydrogéologique et d’une évaluation des eaux de surface de son site de décharge des débris de construction et de démolition. EXP. a présenté une soumission de de 8 500 $ plus la TVH pour compléter ce travail. Puisque la Municipalité a déjà prévu cette éventualité dans le cadre de son budget opérationnel 2024-2025, et puisque la Municipalité s’est déjà engagée avec EXP. pour la mise à jour de ses programmes de surveillance, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition présentée par EXP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d'EXP., au montant de 8 500 $ plus la TVH, pour la réalisation de la phase 2 de l'évaluation hydrogéologique et de l'évaluation des eaux de surface du site de décharge des débris de construction et de démolition de la Municipalité, pour appuyer sa demande de renouvellement d’autorisation à opérer auprès du ministère de l'Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Demande de financement – Club des seniors de Mavillette
Le Club des seniors de Mavillette a présenté une demande dans le cadre du programme d’Octroi aux organisations de la Municipalité pour de l’aide avec l’achat d’un nouveau réservoir à huile. La demande est conforme aux conditions du programme et ainsi, le DG recommande que le conseil approuve 2 700 $ en réponse à cette demande de financement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de financement du Club des seniors de Mavillette, au montant de 2 700 $, pour l'achat et l'installation d'un nouveau réservoir à huile, et que ces fonds soient pris du programme d’Octroi pour les organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Stationnement, Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Le terrain de stationnement au Parc du phare au Cap Sainte-Marie doit être nivelé et des fossés doivent être creusés. Les fonds nécessaires pour cet entretien ont été inclus dans le budget opérationnel 2024-2025 de la Municipalité. À cette fin, un appel d’offres restreint a été envoyé à trois entrepreneurs locaux. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Deveau’s Dirt Works Ltd. au montant de 1 735 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 1 735 $ plus la TVH pour des améliorations nécessaires à l’inclinaison et aux fossés du terrain de stationnement au Parc du phare au Cap Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Demande de financement – Résonances, projet de film (Phil Comeau)
Phil Comeau, un producteur de films acadien très célèbre, a contacté le DG concernant son prochain film intitulé Résonances. Résonances portera sur le CMA 2024 et, ainsi, mettra en lumière la Municipalité de Clare. Le budget total du film s’élève à 72 000 $, et il demande à la Municipalité une contribution de 5 000 $. Comme c’est le cas pour les autres films très appréciés de M. Comeau (y compris un film semblable sur le CMA 2019), on s’attend à ce que Résonances atteigne un public plus large que celui ciblé normalement par les activités de marketing traditionnelles de la Municipalité. Pour cette raison, le DG considère le soutien de ce film comme une occasion de promotion unique et recommande de faire la contribution de 5 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution financière de 5 000 $ à Phil Comeau, pour l'aider avec la production de son projet de film intitulé Résonances, qui portera sur le CMA 2024 et, par conséquent, qui fera la promotion de la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Achat d’équipement – kayaks
Cinq kayaks appartenant à la Municipalité ont récemment été volés. Ces kayaks sont beaucoup utilisés durant les mois d’été dans le cadre des programmes du Service des loisirs de la Municipalité et du programme de prêt d’équipement. Compte tenu de cet incident malheureux, le DG demande du financement supplémentaire de 2 500 $ plus la TVH pour acheter cinq nouveaux kayaks. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver l'achat de cinq nouveaux kayaks pour le Service des loisirs de la Municipalité, au montant de 2 500 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Dangereux et inesthétique – 5192, route 1, Rivière-aux-Saumons
L’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux a délivré un ordre de nettoyage au propriétaire du 5192, route 1, à la Rivière-aux-Saumons. La date limite pour compléter le nettoyage de la propriété (selon l’ordre) est le 18 juin 2024. Puisque plusieurs plaintes ont été reçues relativement à cette propriété, le préfet et le DG recommandent au conseil d’approuver le nettoyage du terrain si l’ordre susmentionné n’est pas respecté, et d’ajouter les coûts du nettoyage au compte de l’impôt foncier municipal du propriétaire. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le nettoyage de la propriété située au 5192, route 1, à la Rivière-aux-Saumons, en vertu de son arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques, et que les coûts soient ajoutés au compte d'impôt foncier municipal du propriétaire.
MOTION ADOPTÉE
7.7 Bien patrimonial municipal – Moulin de Bangor
Étant donné l’incendie récent au Moulin de Bangor, ce point est reporté jusqu’à nouvel ordre.
7.8 Lettre de soutien – Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse
Le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse a demandé une lettre de soutien pour appuyer sa demande auprès d’Emploi et Développement social Canada pour de l’aide financière afin de faciliter la prestation de services d’aide à l’emploi dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le DG recommande au conseil d’accepter la demande et d’envoyer la lettre. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse à l'appui de sa demande auprès d'Emploi et Développement social Canada, pour de l'aide financière afin de faciliter la prestation de services d'aide à l'emploi dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Denise Comeau-Desautels, présidente de la Bangor Development Commission, fait la lecture d’un énoncé concernant l’incendie récent qui a détruit le Moulin de Bangor.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 3 juillet 2024 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 22 h 25.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive