Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 12 avril 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff, directrice du développement communautaire Pam Doucet, gérante des loisirs Tori Comeau et gérant du tourisme Larry Peach
Présentateurs :
ABSENTS : conseillers Danny Hill et Nil Doucet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

• 7.4 Stationnement au chemin du quai Bourneuf
• 7.5 Demande de financement – Yarmouth Rotary Ribfest

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint). 

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Examen du budget provisoire
Le personnel du développement communautaire présente un aperçu du budget de ses différents services (c’est-à-dire tourisme, loisirs, bâtiments et développement économique) ainsi que du Gran Fondo.

Ensuite, la directrice des finances et le DG présentent le reste du budget de fonctionnement proposé de 11 662 794 $ de la Municipalité pour l’exercice 2023-2024. Le budget est équilibré. Les taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et commerciales, qui s’établissent respectivement à 1,04 $ et à 2,07 $ par 100 $ d’évaluation, resteront inchangés par rapport aux taux de 2022-2023.  

Le conseil est satisfait du budget proposé et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le budget de fonctionnement de la Municipalité du district de Clare pour l’exercice financier 2023-2024 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Sustainable Services Growth Fund (SSGF)
Le DG a reçu une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement, concernant le Sustainable Services Growth Fund (SSGF) (voir la lettre ci-jointe). Dans le cadre du SSGF, la Municipalité a reçu 495 823 $ pour des projets d’immobilisations axés sur le logement, les eaux usées, le transport actif ou l’accessibilité. Étant donné le nombre de projets municipaux en cours, le DG recommande que les fonds servent à faire avancer ces projets ou à s’ajouter aux budgets de ces projets s’il y a dépassements de coûts. Le conseil est d’accord avec la recommandation du DG et est reconnaissant du financement supplémentaire reçu de la province.

7.3 Dangereux et inesthétique
On a contacté le conseiller Brian Comeau au sujet d’une maison à La Butte qui est actuellement vacante et en mauvais état. Le DG renverra l’affaire à l’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux et lui demandera de mener une inspection en vertu de l’arrêté municipal sur les biens dangereux et inesthétiques.

7.4 Stationnement au chemin du quai Bourneuf
Un appel d’offres restreint a été lancé pour les réparations requises au stationnement au chemin du quai Bourneuf. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le contrat soit accordé à Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. au montant de 3 500 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission de Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd., au montant de 3 500 $ plus TVH, pour les réparations nécessaires au terrain de stationnement au chemin du quai Bourneuf.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Demande de financement – Yarmouth Rotary Ribfest
Paul Comeau du Yarmouth Rotary Club a contacté le DG pour lui demander si la Municipalité coparrainerait encore cette année la Journée acadienne dans le cadre du Yarmouth Rotary Ribfest. Elle l’avait fait l’année dernière, en partenariat avec la Municipalité d’Argyle et la caisse populaire Coastal Financial. Au dire de tous, l’édition de l’an dernier a connu un grand succès, et les organisateurs espèrent mettre ce succès à profit et faire croître l’événement. Le conseil est favorable à la demande et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de commanditer la Journée acadienne du Yarmouth Rotary Ribfest pour un montant de 2 500 $.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
9.2 Questions relatives au personnel
9.3 Négociations contractuelles (Octrois aux organisations)

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Philipe Gaudet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 3 mai 2023 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 22 h 45.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive