Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 1er février, 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, et Yvon LeBlanc.
Personnel: directeur général, Stéphane Cyr; gérante par intérim des loisirs, Réanne Titus; coordinatrice de vie active par intérim, Rachel Amirault.
Public:
ABSENT: conseillers Eric Pothier et Danny Hill, adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier.
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soit ajouté à l’ordre du jour.
Le conseiller Yvon LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour soit adopté avec les additions proposées.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflits d’intérêts.
Le préfet demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun conflit
3) Présentations
Aucune
4) Rapport des employés
4.1 Sauveteurs à la plage de Mavillette – Réanne Titus
La gérante des loisirs par intérim, Réanne Titus, présente les prévisions des dépenses associées aux sauveteurs de la plage de Mavillette. Deux sauveteurs seront situés à la plage de Mavillette, du 1er juillet au 27 août, les fins de semaines seulement. Le montant budgété par le service des loisirs pour la saison 2017-2018 est de 9 661.03$ (incluant la TVH). Ceci représente une augmentation de 5.2% par rapport à l’année précédente, causé principalement par le salaire horaire obligatoire. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les dépenses budgétées par le service des loisirs pour le montant de 9 661.03$ (incluant la TVH) afin de fournir un service de sauveteurs à la plage de Mavillette durant l’été 2017, du 1er juillet au 27 août, les fins de semaines seulement.
MOTION ADOPTÉE
La gérante des loisirs par intérim parle également du banquet des bénévoles de l’année qui se tiendra le 27 avril 2017 et demande pour avoir deux conseillers pour joindre le comité de sélection avec Nancy Comeau. Le conseiller Hector Thibault accepte d’être sur le comité. Un suivi par courriel sera envoyé au conseil dans un effort de recruter un deuxième conseiller. Une fois les nominations seront reçues, le comité délibèrera et choisira le bénévole de l’année. La personne choisie sera par la suite invitée à assister à la cérémonie de reconnaissances pour les bénévoles au niveau provincial à Halifax le 18 avril, 2017.
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Code de conduite – Conseil municipal
Le directeur général explique les modifications proposées récemment par le conseiller Brian Comeau. Le directeur général mentionne également que l’avocate de la Municipalité a examiné le document minutieusement. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le code de conduite modifié – Politique du conseil municipal tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Révision de l’assurance
Le directeur général explique qu’il a été en contact avec la compagnie d’assurance de la Municipalité. Selon notre police d’assurance actuelle, nous ne sommes pas couverts pour le remplacement du quai de l’Anse des Belliveau en cas de dommage ou de destruction. Pour un coût relativement bas, cette couverture peut être ajouter à la police actuelle. Le conseil est en faveur avec l’augmentation pour être couvert.
5.3 Formation EMO
Le directeur général a été en communication avec la province à l’égard d’une formation EMO pour le conseil municipal, ceci faisant partie d’une plus grande initiative provinciale afin d’offrir cette formation à tous les conseils municipaux de la Nouvelle-Écosse. La date proposée pour la session est le 22 février 2017. Cependant, le conseil n’était pas en faveur de cette date et propose de la remettre à un lundi en mars. Le directeur général sera en communication avec la province afin d’établir mutuellement une date acceptable.
6) Nouvelles affaires
6.1 Mise à jour de la station de transfert
Le directeur général fourni une mise à jour de la situation actuelle à la station de transfert suite à un incendie qui est survenu le 20 janvier 2017. Le bâtiment est opérationnel, cependant, les dommages sont considérables. Les fenêtres, les mûrs, les lumières, les portes, l’isolation, la ventilation, les poutres de métal et le tracteur chargeur ont été endommagés. À date, l’électricité au bâtiment a été restauré, le système de ventilation a été réparé. Le lavage à pression des mûrs est planifié débuter le 3 février, les portes seront réparées localement, le tracteur chargeur sera envoyé à Halifax pour faire les réparations nécessaires et les poutres de fer seront évaluées par un ingénieur.
6.2 Politique de nomination des chemins
Le directeur général présente une ébauche de la politique de nomination des chemins pour la considération du conseil. Celle-ci a été examinée minutieusement par l’assistant inspecteur des bâtiments, qui est responsable de la numérotation des adresses civique. Le but de cette politique est de documenter formellement le processus de nomination des rues en établissant des standards obligeant l’utilisation de noms bilingues.
Le préfet questionne le taux de 51% requis pour une pétition. Suite à une discussion à cet effet, le conseil recommande que le personnel révise la politique et considère d’augmenter le taux requis pour une pétition de 51% à 66.6%.
6.3 Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique
Le préfet explique que la Municipalité de Clare est présentement membre du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique et fait actuellement partie de la zone acadienne de l’Atlantique. Les membres de la zone acadienne Atlantique ont décidé de focaliser leurs efforts immédiats sur le tourisme (1 des 5 piliers du réseau). En tant que tel, le préfet explique qu’il regarde à une initiative d’avoir un passeport acadien avec option pan-atlantique pour présenter au groupe.
6.4 Lettre à la FANE concernant les circonscriptions électorales acadienne
Le préfet parle au conseil de la récente décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse relative à une représentation minoritaire adéquate dans les circonscriptions électorales, les impacts affectant la Municipalité de Clare et les autres circonscriptions tout au long de la province. La FANE sera maintenant en discussion avec la province de la Nouvelle-Écosse pour établir une façon d’adresser le problème. En tant que contributeur financier des efforts de la FANE, la Municipalité de Clare enverra une lettre à la FANE, lui demandant de souligner ce qu’elle propose à la province afin que ce problème soit considéré. De plus, par l’entremise de cette lettre, la Municipalité statuera également sa marche à suivre préférée et demandera formellement de pouvoir discuter autour de la table avec la province. Le directeur général a laissé un message au président de la FANE à cet effet, mais n’a eu de réponses à date.
6.5 FCM (Fédération des municipalités canadiennes) conférence du 1er au 4 juin 2017.
Le directeur général informe le conseil que la conférence de FCM se tiendra à Ottawa du 1er au 4 juin. Le préfet ainsi que le directeur général y assisteront. Les autres membres du conseil sont demandés s’ils désirent y assister. Le sous-préfet Nil Doucet et le conseiller Yvon LeBlanc expriment leur intérêt d’y assister.
À titre d’information, le directeur général mentionne que les conférences de FCM de 2018-2019 se tiendront à Halifax et à la ville de Québec respectivement.
6.6 Camion de pompage – Département d’incendie de Meteghan
Le directeur général informe le conseil qu’il s’est rencontré avec certains membres du département d’incendie de Meteghan concernant leur camion de pompage. Le camion est le plus grand dans la Municipalité et supporte de façon routinière les départements d’incendies avoisinants, cependant, à 27 ans de vieux, il commence à démontrer de l’âge; plus particulièrement, le réservoir d’eau qui a d’ailleurs craqué à plusieurs occasions. Autant que ces fentes se réparent, le problème persiste. Remplacer le camion est un effort coûteux qui mérite réflexion étant donné l’âge du camion. Le département d’incendie demande donc à la Municipalité de faire l’achat d’un nouveau camion. Bien qu’aucune estimation n’ait été obtenue, le coût d’un nouveau camion est estimé entre 300 000$ et 350 000$, avec un délai de livraison d’environ 12 mois.
Dans un effort de faire une décision informée, le sous-préfet suggère que 3 estimés soient présentés au conseil pour faire l’achat d’un nouveau camion et/ou effectuer le remplacement du réservoir. Il est de plus recommandé qu’un expert venant de l’extérieur soit appelé à évaluer l’équipement de chaque département afin d’évaluer la durée de vie de ceux-ci et des besoins à venir. Cette évaluation sera effectuée conjointement avec le directeur général.
En restant sur le sujet de responsabilité et dans un but de faciliter le processus de planification budgétaire, il a également été décidé que la Municipalité demandera les états financiers annuels de chaque département d’incendie.
6.7 Association des pompiers de Clare
Le conseiller Yvon LeBlanc a assisté à une réunion de l’association des pompiers de Clare. À cette réunion il a été discuté des mâchoires de la vie appartenant au département d’incendie de Richfield. L’association croit que les mâchoires de la vie devraient être situées dans un autre département d’incendie à l’intérieur de la Municipalité. Le directeur général communiquera avec le département d’incendie de Richfield et l’association afin d’apporter une solution au problème.
7) Questions et commentaires du public
Aucune
8) Session huis clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés
8.1 Nomination du bénévole de l'année
8.2 Personnel
8.3 Fondation de l'hôpital de Yarmouth
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
9) Date de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1er mars 2017 à 19h00.
10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h45.