Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 1er décembre 2021 à 19 h 15
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs : Pamela Mehlman-Shand, gérante régionale de Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, et Melvin Deveau, Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h 15.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Travaux publics de la Nouvelle-Écosse – Pamela Mehlman-Shand, gérante régionale
Pamela Mehlman-Shand et Melvin Deveau des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse (TPNÉ) font une mise à jour sur diverses préoccupations que le conseil a exprimées antérieurement au ministère. La discussion touche également de quelques projets à venir de TPNÉ ainsi que d’un processus d’amélioration de la communication entre TPNÉ et la Municipalité. À cette fin, il a été convenu que des représentants de TPNÉ et le conseil se rencontreraient deux fois par an (ou au besoin) pour discuter des questions préoccupantes ou d’intérêt commun.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint). 

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de propositions – plan détaillé, agrandissement du Centre de santé de Clare
Le recrutement de médecins demeure une priorité absolue pour la Municipalité. Afin d’appuyer ses efforts continus pour recruter de nouveaux médecins dans la communauté et pour maintenir son modèle de pratique exemplaire communautaire existant, la Municipalité est en train d’explorer la possibilité de physiquement agrandir le Centre de santé de Clare. À cette fin, une demande de propositions a été émise pour le plan détaillé de l’agrandissement du Centre de santé de Clare, avec une date de clôture fixée au 29 novembre 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de DSRA Architecture Inc. au montant de 189 192 $ plus TVH. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition pour le plan détaillé de l’agrandissement du Centre de santé de Clare de DSRA Architecture Inc. au montant de 189 192 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de propositions – Plan détaillé, système de panneaux d’orientation et de bienvenue
La demande de propositions pour le plan détaillé du système de panneaux d’orientation et de bienvenue a été émise dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques, et elle a pris fin le 19 novembre 2021. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Denise Saulnier Design au montant de 14 500 $ (TVH incluse). Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition pour le plan détaillé du système de panneaux d’orientation et de bienvenue de Denise Saulnier Design au montant de 14 500 $ (TVH incluse).
MOTION ADOPTÉE

7.3 Demande de propositions – Plan détaillé, centre d’interprétation au phare du Cap Sainte-Marie
La demande de propositions pour le plan détaillé du centre d’interprétation au phare du Cap Sainte-Marie a été émise dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques, et elle a pris fin le 19 novembre 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Denise Saulnier Design au montant de 35 050 $ (TVH incluse). Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition pour le plan détaillé du centre d’interprétation au phare du Cap Sainte-Marie de Denise Saulnier Design au montant de 35 050 $ (TVH incluse).
MOTION ADOPTÉE

7.4 Réparations – Quai à l’Anse-des-Belliveau
Des parties du platelage au bout du quai de l’Anse-des-Belliveau doivent être remplacées. Étant donné les répercussions possibles sur la sécurité, le personnel recommande que les travaux soient réalisés le plus tôt possible. On a demandé des devis, et une soumission a été reçue de R. Belliveau Carpentry and Woodworks au montant de 5 000 $ plus TVH. Le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter cette proposition. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de R. Belliveau Carpentry and Woodworks au montant de 5 000 $ plus TVH pour le remplacement du platelage sur le quai à l’Anse-des-Belliveau, et que ce montant soit pris de la réserve de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Lettre d’appui – Scotia Garden Seafood Inc.
Scotia Garden Seafood Inc. a contacté le DG demandant une lettre pour appuyer sa demande de financement dans le cadre du programme Low Carbon Communities pour revitaliser un site de digestion anaérobie dans la Municipalité. Jusqu’ici, l’entreprise a considérablement investi dans le nettoyage du site. Le nettoyage étant maintenant terminé, Scotia Gardens Seafood Inc. concentre ses efforts sur le digesteur lui-même. Les échanges avec cette entreprise ont été très positifs jusqu’à présent, et le DG recommande au conseil d’envoyer la lettre d’appui demandée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à Scotia Garden Seafood Inc. pour appuyer sa demande de financement dans le cadre du programme Low Carbon Communities pour la revitalisation d’un site de digestion anaérobie dans la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Aucune.

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 5 janvier 2022 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 19.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive