Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 juin 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Nadine Comeau et Brian Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENCES :
Conseiller Philippe Gaudet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 mai 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 mai 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 12 juin 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 12 juin 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 16 mai – Assisté à une réunion du CDÉNÉ pour recommencer le processus de recrutement pour une nouvelle direction générale.
Le 25 mai – Assisté au banquet célébrant le 40e anniversaire de Clare Search and Rescue.
Le 28 mai – Assisté à une réunion du comité de vérification du CDÉNÉ pour faire la révision des états financiers.
Le 28 mai – Assisté à une réunion de la Villa Acadienne.
Le 29 mai – Assisté à une réunion du comité de gouvernance de la Villa Acadienne, en vue de l’AGA.
Le 31 mai – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ.
Du 6 au 10 juin – Assisté à la conférence annuelle de la FCM.
Le 12 juin – Assisté à une réunion avec Penny Day, directrice générale de la Rural Communities Foundation of Nova Scotia.
Le 14 juin – Assisté à la levée du drapeau de la fierté au bureau municipal.
Le 17 juin – Assisté à une annonce de financement provincial pour trois projets d’infrastructure dans les comtés de Digby et Annapolis. Le projet de trottoir à Meteghan comptait parmi ces trois projets.
Le 18 juin – Assisté à la cérémonie de réouverture du parc de Wentworth.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau reconnaît Anne Comeau du Panier d’Art pour ses 45 ans de service et de dévouement. À la lumière de cette réalisation, le conseiller Deveau demande que la Municipalité envoie un certificat de reconnaissance. Le conseil est d’accord.
9) Correspondance
9.1 Préfète Linda Gregory – présidente, Waste Check
Le DG fait la lecture d’une lettre de la préfète Linda Gregory, présidente de Waste Check (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 Préfète Penny Smith – Municipalité of Shelburne
Le DG fait la lecture d’une lettre de la préfète Penny Smith de la Municipalité de Shelburne (voir la lettre ci-jointe).
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, demandant l’élargissement des dépenses admissibles dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE
9.3 Maia Mathieu – directrice exécutive, Tri-County Women’s Centre
Le DG fait la lecture d’une lettre de Maia Mathieu, directrice exécutive du Tri-County Women’s Centre (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juin (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mai.
Mai 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
88 |
1 485 280 $ |
11 347 290 $ |
|
2024 |
82 |
2 345 775 $ |
6 205 235 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Une réunion de Waste Check a eu lieu en juin 2024. À cette réunion, le débroussaillage le long des routes secondaires a été longuement discuté (comme mentionné ci-dessus dans la lettre datée du 11 juin 2024 de la préfète Linda Gregory, présidente de Waste Check).
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – phase 2 d’une évaluation hydrogéologique et des eaux de surface
La Municipalité de Clare est en train de mettre à jour ses programmes de surveillance pour sa station de transfert et son site de décharge des débris de C et D, afin de se conformer à la nouvelle législation provinciale. EXP. a été embauché pour mener à bien cet exercice. Pour respecter la nouvelle réglementation et ainsi renouveler son autorisation à opérer, la Municipalité doit réaliser la phase 2 d’une évaluation hydrogéologique et d’une évaluation des eaux de surface de son site de décharge des débris de construction et de démolition. EXP. a présenté une soumission de de 8 500 $ plus la TVH pour compléter ce travail. Puisque la Municipalité a déjà prévu cette éventualité dans le cadre de son budget opérationnel 2024-2025, et puisque la Municipalité s’est déjà engagée avec EXP. pour la mise à jour de ses programmes de surveillance, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition présentée par EXP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d'EXP., au montant de 8 500 $ plus la TVH, pour la réalisation de la phase 2 de l'évaluation hydrogéologique et de l'évaluation des eaux de surface du site de décharge des débris de construction et de démolition de la Municipalité, pour appuyer sa demande de renouvellement d’autorisation à opérer auprès du ministère de l'Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver une demande de financement – Club des seniors de Mavillette
Le Club des seniors de Mavillette a présenté une demande dans le cadre du programme d’Octroi aux organisations de la Municipalité pour de l’aide avec l’achat d’un nouveau réservoir à huile. La demande est conforme aux conditions du programme et ainsi, le DG recommande que le conseil approuve 2 700 $ en réponse à cette demande de financement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement du Club des seniors de Mavillette, au montant de 2 700 $, pour l'achat et l'installation d'un nouveau réservoir à huile, et que ces fonds soient pris du programme d’Octroi pour les organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder une soumission – stationnement, Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Le terrain de stationnement au Parc du phare au Cap Sainte-Marie doit être nivelé et des fossés doivent être creusés. Les fonds nécessaires pour cet entretien ont été inclus dans le budget opérationnel 2024-2025 de la Municipalité. À cette fin, un appel d’offres restreint a été envoyé à trois entrepreneurs locaux. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Deveau’s Dirt Works Ltd. au montant de 1 735 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 1 735 $ plus la TVH pour des améliorations nécessaires à l’inclinaison et aux fossés du terrain de stationnement au Parc du phare au Cap Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour approuver une demande de financement – Résonances, projet de film (Phil Comeau)
Phil Comeau, un producteur de films acadien très célèbre, a contacté le DG concernant son prochain film intitulé Résonances. Résonances portera sur le CMA 2024 et, ainsi, mettra en lumière la Municipalité de Clare. Le budget total du film s’élève à 72 000 $, et il demande à la Municipalité une contribution de 5 000 $. Comme c’est le cas pour les autres films très appréciés de M. Comeau (y compris un film semblable sur le CMA 2019), on s’attend à ce que Résonances atteigne un public plus large que celui ciblé normalement par les activités de marketing traditionnelles de la Municipalité. Pour cette raison, le DG considère le soutien de ce film comme une occasion de promotion unique et recommande de faire la contribution de 5 000 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution financière de 5 000 $ à Phil Comeau, pour l'aider avec la production de son projet de film intitulé Résonances, qui portera sur le CMA 2024 et, par conséquent, qui fera la promotion de la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour autoriser l’achat d’équipement – kayaks
Cinq kayaks appartenant à la Municipalité ont récemment été volés. Ces kayaks sont beaucoup utilisés durant les mois d’été dans le cadre des programmes du Service des loisirs de la Municipalité et du programme de prêt d’équipement. Compte tenu de cet incident malheureux, le DG demande du financement supplémentaire de 2 500 $ plus la TVH pour acheter cinq nouveaux kayaks. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l'achat de cinq nouveaux kayaks pour le Service des loisirs de la Municipalité, au montant de 2 500 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse
Le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse a demandé une lettre de soutien pour appuyer sa demande auprès d’Emploi et Développement social Canada pour de l’aide financière afin de faciliter la prestation de services d’aide à l’emploi dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le DG recommande au conseil d’accepter la demande et d’envoyer la lettre. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse à l'appui de sa demande auprès d'Emploi et Développement social Canada, pour de l'aide financière afin de faciliter la prestation de services d'aide à l'emploi dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
MOTION ADOPTÉE
13) Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère la propriété du terrain situé au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau, en Nouvelle-Écosse (NIP 30033575) à Maltais Holdings Ltd. en échange d’un ensemble de logements sur le terrain composé d’un minimum de 20 unités d’habitation (avec la possibilité de construire 10 autres unités d’habitation ou plus).
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fournisse 12 581 $ au service d’incendie de Saint-Bernard pour l’achat de dix tuyaux d’eau à grand volume (100 pieds chacun), et que ce montant soit traité comme une avance sur les dépenses d’immobilisations du service d’incendie pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète une partie du terrain situé au 41, chemin Belliveau Cove Branch, à l’Anse-des-Belliveau, en Nouvelle-Écosse (NIP 30000814), de Raymond et Constance Bernstein, au montant de 6 800 $, en vue d’agrandir le parc Joseph et Marie Dugas, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 juillet 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 42.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive