Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 mars 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, conseillers Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentations :
ABSENCES : sous-préfet Eric Pothier et conseillère Réanne Evans
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 25 février 2026 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 25 février 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 4 mars 2026 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 mars 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 26 février – Assisté à la première rencontre concernant l’entente entre l'Université Sainte-Anne et la Municipalité de Clare dans le cadre du projet de Municipalité universitaire.
Le 6 mars – Assisté à une rencontre avec des représentants de la Belliveau Cove Development Commission pour discuter de leurs idées sur la meilleure façon de mettre en valeur le bateau « Jean Belliveau ».
Le 11 mars – Assisté à une rencontre avec le Festival acadien de Clare et la Société acadienne de Clare pour discuter de la programmation du Festival.
Le 12 mars – Assisté à une réunion du WREN pour discuter de l’impact des coupures budgétaires provinciales sur l’organisation.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Scott Armstrong – procureur général et ministre de la Justice
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Scott Armstrong, procureur général et ministre de la Justice (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable John A. MacDonald – ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John A. MacDonald, ministre des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Mary-Anne (Narmada) Trusz – Sri Chinmoy Oneness-Home Peace Run
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary-Anne (Narmada) Trusz, Sri Chinmoy Oneness, Home Peace Run (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
Aucun.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver une contribution au financement des immobilisations – Université Sainte-Anne
Traditionnellement, la Municipalité prévoit 50 000 $ dans son budget de fonctionnement annuel pour aider l’Université Sainte-Anne à financer des ajouts ou des réparations à ses infrastructures de loisirs (comme la piscine et la patinoire). Les plus grands projets d’infrastructure (comme la construction de la nouvelle piste d’athlétisme), qui demandent une allocation de plus de 50 000 $, sont traités au cas par cas. Depuis 2024-2025, la Municipalité a versé 210 000 $ à l’Université : 100 000 $ pour la patinoire, 60 000 $ pour la piscine, et 50 000 $ pour un parrainage de 5 ans du programme sportif des Dragons. Dans le cadre de sa campagne de financement récemment lancée, le recteur de l’Université Sainte-Anne, Kenneth Deveau, a demandé à la Municipalité de confirmer par écrit une contribution de 50 000 $ par an pour les trois prochaines années. Puisque cette demande s’inscrit dans la pratique actuelle de la Municipalité et porte sur des infrastructures de loisirs qui profitent à toute la communauté, le DG recommande au conseil d’émettre une lettre confirmant le financement en question. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à l’Université Sainte-Anne confirmant la contribution financière annuelle de 50 000 $ de la Municipalité de Clare pour les trois prochaines années.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver une résolution de préapprobation – débenture du printemps 2026
La Municipalité avait mis en place un financement provisoire pour le projet du Centre des anciens combattants de Clare, dans le but d’intégrer ces emprunts à court terme à l’émission d’obligations prévue par la province au printemps 2026. Pour ce faire, la Municipalité doit adopter une résolution pour la préapprobation de l’émission d’obligations. Cela dit, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une résolution autorisant une émission d’obligation préapprouvée n’excédant pas 3 300 000 $ pour la construction du Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Approbation du financement – subventions 2026-2027 de l’AMANS pour l’équité, l’antiracisme et l’accessibilité
La Municipalité a reçu 1 500 $ de la subvention de l’AMANS pour l’équité, l’antiracisme et l’accessibilité pour la fabrication et l’installation d’affiches bilingues et en braille au bureau municipal. Les affiches ont été commandées et seront bientôt installées. Des affiches semblables sont déjà en place au Centre des anciens combattants de Clare. Pour respecter son plan d’EDIA, la Municipalité mettra en place de telles affiches dans tous ses bâtiments publics.
12.4 Mise à jour – passage pour piétons, Villa d’la Baie
En réponse à une demande reçue par le conseil pour un passage piéton à la Villa d’la Baie, l’affaire a été transmise aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, puis Doug Pulsifer, superviseur régional de la circulation aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, a mené une étude, qui a déterminé qu’un passage piéton n’était pas justifié (voir le procès-verbal de la réunion du 4 mars 2026).
Le conseil n’a contesté ni ces constatations ni la conclusion du ministère; toutefois, il a demandé au DG de faire un suivi auprès des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour voir s’ils tiennent compte des usagers du passage piéton (c’est-à-dire les populations vulnérables) lorsqu’ils considèrent ces types de demandes. Dans le présent cas, les principaux usagers seraient les personnes âgées résidant à la Villa d’la Baie, dont plusieurs ont des problèmes de mobilité.
Le DG a depuis fait un suivi auprès des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse et a reçu de plus amples renseignements de M. Pulsifer sur comment les besoins des populations vulnérables sont prises en considération lors de la prise de décision (voir le document ci-joint).
12.5 Budget provincial 2026-2027 – rétablissement des subventions et financements des programmes
Le DG présente un aperçu des 53,6 millions de dollars de subventions et financement de programmes récemment rétablis par la province de la Nouvelle-Écosse.
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 15 avril 2026 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau de lever la séance à 20 h 45.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive